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Déliberation - 99 de 073 051 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Nombre
de
Conseillers
|
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
gréfecture
le
11/07/2024
.
Sn
hlié
2
SR
EXTRAIT
DU
REGIS:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
17
Présents
11
Absenits
6
Pouvoirs
4
Voianis
15
Pour
15
Contre
-
Abstentions
-
Exclus
-
Date
de
convocation :
2 juillet
2024
Date
d'affichage :
2 juillet
2024
Délibération
D2024 051
Budget
général
2024 :
décision
modlificative
n°2
(1/2)
Le
lundi
8 juillet
avril
2024
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
M.
BELLOT
Julien,
M.
ŒCARRON
Bernard,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MERLIER
Séverine,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène,
Pouvoir(s)
:
Mme
ANDUGAR
donne
pouvoir
à
M.
ANDREYS
Mme
MARTINEZ
donne
pouvoir
à
Mme
SCAPOLAN
M.
CHEVALLIER
donne
pouvoir
à
M.
BELLOT
Mme
MONANGE
donne
pouvoir
à
Mme
THUILLIER
Absent(s)
: Christian
PLUCHE,
Marianne
SPIRITO.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Delphine
LAPLANCHE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
l'adjoint
au
Maire,
délégué
aux
finances,
fait
savoir
à
l'assemblée
qu'il
y
aurait
lieu
d'effectuer
une
modification
des
prévisions
du
budget
primitif
afin
de
prendre
en
compte
:
-
L'intégration
de
frais
d'études
et
de
publications
réalisées
avant
travaux,
-__
Larégularisation
des
provisions
pour
créances
douteuses,
Par
conséquent,
les
prévisions
budgétaires
doivent
être
corrigées
comme
suit :
Fonctionnement
recettes :
6491
Chap.
013
|
Remboursement s/rémunérations
1.429,43
€
du
personnel
781
Chap.
042
|
Reprises s/amortissements,
110,88
€
et
provisions
Fonctionnement
dépenses :
681
Chap.
68
Dofation
aux
provisions
1.429,43
€
p/dépréciation
023
Chap.
023
|
Virement
à
la
section
110,88
€
d'investissement Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le 11/07/2024 EM
1: 073-217303288-20240708-D2024_ 051-DE
Délibération D2024_051
Budget général 2024
décision modificative n°2
{2/2)
La secrétaire de
séance,
Mme LAPLANCHE
Investissement dépenses :
021 Chap. 021 Virement de la 110,88 €
section de
fonctionnement
2151 Chap. 041 Réseau de 12.536,22 €
voirie
231 Chap. 041 Immobilisations
corporelles en 3.420,00 €
cours
Investissement recettes :
4912 Chap. 040 Dépréciations
des comptes de 110,88 €
redevables
203 Chap. 041 Frais d'études,
recherche et 15.956,22 €
frais d'insertion
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les modifications budgétaires telles que
présentées et annexées à la présente délibération. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
atutt«
Publié le 11/07/2084
\KKK
ie
ID: G76-217808288 20040708 DATA.
73328
VIVIERS
DU
LAC
DMn°2
2024
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Dépenses
tn)
Recettes
)
Désignation
g
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
R-6419
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
0.00
.
1
429.43
€
TOTAL
R
013
: Atténuations
de
charges
0.00
€
1
429.43
€
D-023
: Virement
à la section
d'investissement
110.88
€
0.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la section
d'investissement
110.88
€
0.00
€
R-781
: Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
0.00
€
110.88
€
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
E
110.88
€
sections D-681
: Dot.
aux
amort,,
aux
dépréc.
et
aux
prov.
- Ch.
1
429.43
€
0.00
€
fonctionnement TOTAL
D
68
: Dotations
aux
provisions
et dépréciations
1 429.43
€
0.00
€
R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
A
110.88
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
0.00
.
110.88
€
fonctionnement D-4912
: Dépréciations
des
comptes
de
redevables
110.88
€
.
0.00
€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
110.88
€
,
0.00
€
sections D-2151
: Réseaux
de
voirie
12
536.22
€
0.00
€
D-231
: Immobilisations
corporelles
en
cours
3 420.00
€
0.00
€
R-203
: Frais
études,
recherche
et développement
et frais
0.00
€
15
956.22
€
d'insertion TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
15
956.22
.
15
956.22
€
{1}
y compris
les
restes
à
réaliser
Page
1
sur
1