Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de 073 217303288 20240708 d2024 044 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20240708 d2024 047 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20240708 d2024 051 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20240708 d2024 049 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20240708 d2024 043 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20240708 d2024 048 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20240708 d2024 041 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20240708 d2024 046 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20240708 d2024 040 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20240708 d2024 045 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 050 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 073 050 de 1 1 1)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
DE
VIVIERS
DU
LAC
Nombre
de
Conseillers
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié
le
10/07/2024
EXTRAIT
DU
REGIS 1P :073:217303288-20240708-D2024
050-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RU
Date
de
convocation :
2 juillet
2024
Date
d'affichage
:
2 juillet
2024
Délibération
D2024
050
Conseil
régional
AURA
:
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
« construire
ou
rénover
un
bâtiment
avec
du
bois
local
»
La
secrétaire
de
séance, Mme
LAPLANCHE
Le
Mairef\ En
exercice
17
[présents | On
Absenis
6
[pouvais
| 4
Votants
15
Pour
15
Conire
-
Abstentions
=
Exclus
-
Le
lundi
8 juillet
avril
2024
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUFITAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
M.
BELLOT
Julien,
M.
CARRON
Bernard,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MERLIER
Séverine,
M.
ROBERT
Alain,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène, Mme
ANDUGAR
donne
pouvoir
à
M.
ANDREYS
Mme
MARTINEZ
donne
pouvoir
à
Mme
SCAPOLAN
M.
CHEVALLIER
donne
pouvoir
à
M.
BELLOT
Mme
MONANGE
donne
pouvoir
à
Mme
THUILLIER
Pouvoir(s)
:
Absent(s)
: Christian
PLUCHE,
Marianne
SPIRITO.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Delphine
LAPLANCHE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
À
travers
sa
délibération
forêt-bois,
le
Conseil
Régional
Auvergne-
Rhône-Alpes
a
pour
ambition
de
mettre
en
œuvre
une
politique
volontariste
encourageant
l'utilisation
des
bois
régionaux
dans
la
construction
: la
valorisation
des
bois
locaux
permet
en
effet
d'utiliser
les
produits
issus
de
nos
terroirs,
de
générer
de
l'emploi
local
non
délocalisable
et
offre
la
possibilité
à
nos
entreprises
de
gagner
des
parts
de
marchés.
Cela
permet
en
outre
de
réduire
notre
empreinte
carbone
et
de
mieux
gérer
nos
forêts.
L'aide
régionale
cible
le
soutien
de
projets
de
constructions
ou
de
rénovation
exemplaires
en
bois
local
:
-__
Valorisant
les
ressources
forestières
issues
de
la
région
et/ou
des
massifs
limitrophes
et
transformées
sur
le territoire
d'Auvergne-Rhône-Alpes
;
-
Faisant
travailler
des
entreprises
de
la
région.
Monsieur
l'adjoint
aux
travaux
rappelle
à
l'assemblée
que
le
projet
d'extension
du
groupe
scolaire,
de
la
garderie
et
du
restaurant
scolaire
valorise
le
matériau
bois
« local
» et
maximise
son
utilisation
avec
une
majorité
du
volume
en
structure
(charpente
et
murs)
avec
aussi
Une
valorisation
et
Un
usage
en
bardage
et
en
extérieur.
Le
volume
estimé
de
bois
mis
en
œuvre
est
compris
entre
80
et
100
ms
pour
environ
300
m?
de
surface
créée
pour
Un
montant
de
291.651,16
€
HT.
[lot
n°04)
Ce
projet
est
éligible
à
l'aide
du
Conseil
régional
Auvergne
Rhône-
Alpes
au
titre
du
dispositif
« construire
ou
rénover
un
bâtiment
avec
du
bois
local
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
constituer
et
transmettre
aux
services
du
Conseil
régional
Auvergne
Rhône-Alpes
la
demande
de
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre du
dispositif
: construire
ou
rénover
un
bâtiment
avec
du
bois
local.