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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 130 2022 DESIGNATION REPRESENTANTS SDE76
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 130 2022 DESIGNATION REPRESENTANTS SDE76)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LRO EE Accusé certifié exécutoire
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réception par le préfet : 21/10/2022
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022 Publication : 26/10/2022
L'An deux mille vingt-deux, le vingt du mois d'octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle de Grainville-Ymauville sous
la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires le
vendredi 14 octobre 2022.
Etaient présents: MM LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-
LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-
MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, MALO
Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric,
Conseiller Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie,
Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-
GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE
René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère
Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MALO Régis, Conseiller Suppléant de
GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire
de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-
GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE,
BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire
de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL
Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-
BEAUMONT.
Pouvoirs de :
M. RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL à M. VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de
BREAUTE,
- M. LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-
MORTAGNE,
- M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC à Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-
LA-BRIERE,
- M. GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE à M MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE,
- Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à Mme COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire
de GODERVILLE,
- M. QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE à M. JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT,
- M. BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère
Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
- M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,
- M. NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT à Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude,
Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,
- Mme SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE à M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE.
Représentation de : M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT par M. MALO Régis, Conseiller Suppléant
de GONFREVILLE-CAILLOT.
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme GODEFROY Adeline,
Responsable de l'Administration Générale, Mme HANIN Anne-Sophie, Administration
Secrétaire de Séance : M. DROGUET Jean-Pierre
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 32
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 130/2022
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
AU SDE76 CAMPAGNE 1 7) Délibération n° 130/2022
DE CAUX £12#"/
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
AU SDE76
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le renouvellement du Bureau Communautaire à la suite des élections du 28 avril 2022 et du 30 juin 2022;
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire chargé de siéger au SDE76.
Monsieur le Président rappelle que l’intéressé(e) acceptera les fonctions qui lui sont confiées pour la durée
du mandat de l'assemblée.
Le mode de scrutin public est choisi à l'unanimité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l’unanimité de nommer la personne suivante, membre du SDE76
TITULAIRE | MOIZAN Gérard Goderville
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne de Caux
Communauté de -ommunes
Campagne Caux
52 impasse au Lin
76110 GODÉRVILLE