Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 120 2022 Designation Representants Mission Locale Caux Vallee de Seine
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 120 2022 Designation Representants Mission Locale Caux Vallee de Seine)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CAMPAGNE | à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PE Y DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE [se EE ere Réception par le préfet : 21/10/2022 DE CAUX 7, 11 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022 Publication : 26/10/2022
L'An deux mille vingt-deux, le vingt du mois d'octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle de Grainville-Ymauville sous
la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires le
vendredi 14 octobre 2022.
Etaient présents : MM LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-
LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-
MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, MALO
Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric,
Conseiller Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie,
Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-
GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE
René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère
Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MALO Régis, Conseiller Suppléant de
GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire
de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-
GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE,
BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire
de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL
Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-
BEAUMONT.
Pouvoirs de :
- M. RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL à M. VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de
BREAUTE,
- M. LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-
MORTAGNE,
- M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC à Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-
LA-BRIERE,
- M. GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE à M MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE,
- Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à Mme COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire
de GODERVILLE,
- M. QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE à M. JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT,
- M. BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère
Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
- M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,
- M. NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT à Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,
- Mme SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE à M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE.
Représentation de : M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT par M. MALO Régis, Conseiller Suppléant
de GONFREVILLE-CAILLOT.
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme GODEFROY Adeline,
Responsable de l'Administration Générale, Mme HANIN Anne-Sophie, Administration
Secrétaire de Séance : M. DROGUET Jean-Pierre
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 32
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 120/2022
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
A LA MISSION LOCALE DU PAYS CAUX VALLEE DE SEINE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération n° 120/2022
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
A LA MISSION LOCALE DU PAYS CAUX VALLEE DE SEINE
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le renouvellement du Bureau Communautaire à la suite des élections du 28 avril 2022 et du 30 juin 2022 ;
Considérant qu'il convient de désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants à la mission locale du
Pays Caux Vallée de Seine.
Monsieur le Président rappelle que les intéressé(e)s accepteront les fonctions qui leur sont confiées pour la
durée du mandat de l'assemblée.
Le mode de scrutin public est choisi à l’unanimité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l'unanimité de nommer les personnes suivantes, membres de la mission locale du Pays Caux Vallée de
Seine.
DURECU Annie Bretteville-
du-Grand-
TITULAIRE Caux
TITULAIRE | VANIER Pascaline | Goderville
TITULAIRE | GEULIN Isabelle | Bénarville
Serge GIRARD, [
Président de la Communauté de
Communes Campagne de Caux
Communauté de fommunee
Campagne de Caux
52 impasse duLin \
76110 GOD ALLE