Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1780582316 Affectation des resultats 2025 Centre
Déliberation - 1682602922 Affectation du resuktat 2022 budget C
Déliberation - 1656582993 AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET CENTRE
Déliberation - 1747814309 Affectation du resultat 2024 assainis
Déliberation - 1747814472 Affectation du resultat 2024 eau
Déliberation - 1747814383 Affectation du resultat 2024 Commune
Déliberation - 1770303042 Transformation de lavance faite au budg
Déliberation - 1656583081 AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET EAU
Déliberation - 1656583057 AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUN
Déliberation - 1656582969 AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET ASSAIN
Déliberation - 1747814349 Affectation du resultat 2024 centre daccueil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1747814349 Affectation du resultat 2024 centre daccueil)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
2024 CENTRE D'ACCUEIL
SAINT-FRONT 43186
Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l' affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres exprimés : 9
VOTES :
Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - )
Besoin de financement F. = D. + E.
AFFECTATION =C. = G. + H.
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
23 202,10
0.00
23 202.10
-60 839.66
0.00
60 839.66
23 202.10
23 202.10
0.00
0.00
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Résultat de fonctionnement
(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
(3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.
(4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.
Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le
A Saint Front, le 28/03/2025