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Déliberation - 1770303042 Transformation de lavance faite au budget du centre daccueil
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1770303042 Transformation de lavance faite au budget du centre daccueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Séance du 7 novembre 2025 EE à Commune de SAINT-FRONT Liberté + Égalité - Fra: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq et le sept novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-huit octobre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE - exercice : 11 Sonia MAUREL - Jean-Baptiste SANGLARD - Catherine MATHIEU - Virginie Présents : 9 MONTES - Catherine MOREL - Lionel PEYRELONG
Votants : 9 ABSENTS : Gérald GIBAUD
Pour : 9 EXCUSES : Séverine CELLE
Contre : O0 SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES
Abstention : 0
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que, les
années précédentes, le budget de la commune a fait plusieurs avances sur le budget
du centre d'accueil afin de financer son déficit. Mais le budget du centre d'accueil
ne peut pas rembourser ces avances, c’est pourquoi, il conviendrait de les
transformer en subvention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la transformation de l’avance faite au budget du centre
d'accueil en subvention d’un montant de 79 482.79 €,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour
l'application de cette délibération.
Fait et délibéré en Mairie
le 7 novembre 2025
Le Maire :
f\
|
Philippe DELABR
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture
043-214301863-20251107-25 11 019-DE
Reçu le 28/11/2025