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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 240311 0018 Réhabilitation locaux en poste PM Lot 3 avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240311-DC2403110018-AR
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DÉCISION N° DC-240311-0018
(Commande Publique)
« Réhabilitation de locaux en poste de police municipale »
Lot n° 3 Menuiseries Intérieures — Avenant n° 1
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu les articles L.2194-1 et 2194-2 relatifs aux modifications des marchés publics du Code de la Commande publique ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-240229-032 du 29 février 2024 relative aux délégations de pouvoir du Conseil au Maire ;
- Vu l'offre du titulaire du lot 3, la société « RONCO MENUISERIE » dans le cadre du marché public « Réhabilitation de locaux en poste de police municipale- 2023-TVX-03 » ;
- Vu la décision n° 240125-0003 du 25 janvier 2024 actant l'offre de la société « RONCO MENUISERIE » dans le cadre du marché sus visé ;
- Considérant la nécessité de faire évoluer le montant du marché au regard de plus-values réalisées compte tenu de la fabrication et de la pose d'un meuble de rangement sur mesure sous la banque d'accueil du public ;
DÉCIDE,
Article 1. De signer l'avenant n° 1 avec le titulaire RONCO MENUISERIE (460 Avenue des Terres Noires, 81370 SAINT-SULPICE LA POINTE) engendrant une plus-value de 588,00 € HT représentant 3,58 % d'écart introduit.
Article 2. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 11 mars 2024
Le Maire
Raphaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un
service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http /www.telerecours.fr.
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