Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 240311 0021 Réhabilitation locaux en poste PM L
Déliberation - DC 240417 0038 Rehabilitation locaux poste PM Lot
Déliberation - DC 240417 0038 Rehabilitation locaux poste PM Lot
Déliberation - DC 240311 0018 Réhabilitation locaux en poste PM L
Déliberation - DC 240311 0018 Réhabilitation locaux en poste PM L
Déliberation - DC 240311 0019 Réhabilitation locaux en poste PM L
Déliberation - DC 240410 0031 Réhabilitation locaux poste PM Lot
Déliberation - DC 240410 0031 Réhabilitation locaux poste PM Lot
Déliberation - DC 240311 0020 Réhabilitation locaux en poste PM L
Déliberation - DC 240311 0019 Réhabilitation locaux en poste PM L
Déliberation - DC 240311 0021 Réhabilitation locaux en poste PM Lot 7 avenant 1
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 240311 0021 Réhabilitation locaux en poste PM Lot 7 avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240311-DC2403110021-AR
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DÉCISION N° DC-240311-0021
(Commande Publique)
« Réhabilitation de locaux en poste de police municipale »
Lot n° 7 Electricité- Avenant n° 1
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu les articles L.2194-1 et 2194-2 relatifs aux modifications des marchés publics du Code de la Commande publique ;
- Vula délibération du Conseil Municipal n° DL-240229-032 du 29 février 2024 relative aux délégations de pouvoir du Conseil au Maire ;
- Vu l'offre du titulaire du lot 7, la société « OCCITAN ELEC » dans le cadre du marché public « Réhabilitation de locaux en poste de police municipale 2023-TVX-03 » ;
- Vu la décision n° 240125-0007 du 25 janvier 2024 portant acceptation de la société « OCCITAN ELEC » dans le cadre du marché sus visé ;
- Considérant la nécessité de faire évoluer le montant du marché au regard de plus-values réalisées compte tenu du remplacement d'appareillages électriques et d'un complément d'équipements électriques ;
DÉCIDE,
Article 1. De signer l'avenant n° 1 avec le titulaire OCCITAN ELEC (490 Route de Ladin, Les Bastisses, 81800 RABASTENS) engendrant une plus-value de 1 528,42 € HT représentant 6,08 % d'écart introduit.
Article 2. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 11 mars 2024
VLPICR,
Le Maire
Raphaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www .telerecours.fr.
Page 1/1
18/03/2024