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Arrêté - POL 025 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 025 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PERMANENT portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Grande Rue (V.C. 52), Rue sous la ville (V.C.23),
Passage du corps de garde (V.C.),
Morestel pour le Braderie L'avenir est un art EE cn
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Mairie
Hôtel de Ville
B.P. 6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90 _
POL-025-2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
-_ Vu le code de la route ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande de Mme RADESIC Stéphanie, présidente du groupement des commerçants de la commune
- Considérant que, pour permettre le bon déroulement de la braderie et assurer la sécurité des
usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation entre la rue de la Manine et la place Saint-Symphorien selon les dispositions suivantes :
ARRETE
La circulation est interdite sur la Grande Rue (V.C. 52), dans les deux sens de circulation, depuis l'intersection avec le passage du corps de garde jusqu'à la place Saint-Symphorien.
La circulation est interdite sur la Grande Rue (V.C. 52), dans un sens de circulation, depuis l'intersection avec le passage du corps de garde jusqu’à la rue de la Manine.
Le Passage du corps de garde (V.C) est barré dans un sens de circulation. Le sens sortant en direction de la Grande Rue est barré.
La Rue Sous la ville (V.C. 23) est barrée à l'intersection avec la Grande Rue.
Les places de stationnement entre les numéros 291 à 319 sont réservés à l’évènement.
Cette réglementation sera applicable le samedi 04 Mars 2023 de 07h00 à 20h00.
Les restrictions suivantes seront instituées :
- Interdiction de stationner.
- Route barrée.
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée, par les organisateurs et participants de l'événement.
L'accès aux commerces se fera :
- Côté Nord : Place Saint Symphorien (R.D.16) — Rue de la Manine (V.C.15) — Place des Quatre-Vies.
- Côté Sud : Clos GIRAUD (V.C.17) — Grande Rue (V.C.52)
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
e-mail : mairie@morestel.fr Le présent arrêté péüt faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à web : www.morestel.fr compter de te la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.