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Arrêté - POL 021 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 021 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Route de Lyon en agglomération (R.D.517)
Morestel N° POL.-021-2023 L'avenir est un art
nn)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal, notamment l’article R610-5 ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de la société VACHER Paysage, représentée par M. VACHER Maud, en date du 16 Février 2023 ;
Considérant que, pour permettre l'exécution des travaux de taille des espaces verts en bordure
des routes, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de
leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les
dispositions suivantes :
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Mairie
Hôtel de Ville
B.P. 6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr 4
web: www.morestel.fr
ARRETE
La circulation sera temporairement réglementée sur la route de Lyon au droit du numéro 208 dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable la journée du 20 Février 2023.
Les restrictions et autorisations suivantes seront instituées au droit du chantier : - Réduction de la vitesse de circulation à 30 Km / heure.
- Fermeture d’une voie de circulation
- Mise en place d'un alternat de circulation par panneaux CK18.
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
- Monsieur le Président du Conseil du Département
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera
transmise au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL.,
Le 16 Février 2023
Le Maire, Frédéric VIAL
LÉ présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.