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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 10 Achat gaz en cuve batiment Martainville + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 10 Achat gaz en cuve batiment Martainville + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet,
;
Inter Caux Vexin
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Pôle
de
Buchy
-
Siège
Social
252
route
du
Rouen,
76
750
Buchy
Décision
du
Président
N°2026 / 10
OBJET
: Marché
de
fourniture
de
gaz
pour
cuve
de
type
propane
Monsieur
le
Président,
Vu
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
6 mai
2026
relative
à la délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
Vu
les
articles
L.
2122-1
et
R.
2122-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
que
le marché
s'inscrit
dans
une
famille
homogène
« Produit
pétrolier
raffiné
gazeux
(butane,
propane)
» dont
le montant
total
est
inférieur
à 60
000
€
hors
taxe,
DECIDE
Article
1
: D'approuver
la passation
et la signature
d’un
marché
de
fourniture
de
gaz
en
cuve
de
type
propane
avec
la
société
Antargaz
(19
bis
rue
du
Champ
Marin
-
35
771
- Vern-sur-Seiche),
de
type
accord-cadre
à bon
de
commande,
pour
une
durée
de
3
ans,
et pour
un
montant
total
de
57
307,32
€
HT.
Article
2
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes
Inter
Caux
Vexin
et la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Buchy,
le
7 mai
2026
Le
Président
Avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribünat
Administratif
peut
aussi
être saisi via
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens » accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20260507-2026-10-AI Date de réception préfecture : 22/05/2026