Arrêté - ass 2025 006

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Arrêté - ass 2025 006 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - ass 2025 006)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation, Département

NORD

Canton

GRANDE SYNTHE

Commune

GRAVELINES

R2

6.1 : police municipale

REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2025-006

Liberté — Egalité - Fraternité

ARRETE DU MAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE

ORGANISE {HORS ENCEINTE SPORTIVE)

Le Maire de GRAVELINES,

Vule code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,

Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif aux zones protégées dans le Nord,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord

Considérant que toute ouverture d’un débit de boissons temporaire par une association à l’occasion des

manifestations qu’elle organise, est subordonnée à une autorisation préalable du maire.

Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur

Yann DECANTER, domicilié(e) à GRAVELINES (Nord) 321 rue Jean Misson agissant en qualité de Président, pour

l'association « Gravelines Equitation »

Article 1°":

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

ARRETE :

Monsieur Yann DECANTER, agissant en qualité de Président pour l'association « Gravelines

Equitation », est autorisé(e) à établir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la

manifestation publique dénommée « Loto », qui se déroulera : Salle des sports des Huttes,

le dimanche 09 février 2025, de 12h00 à 21h00

A cette occasion, il ne pourra être vendu ou distribué que des boissons des groupes

suivants :

Groupe 1: boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de

légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de

traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,

chocolat,

Groupe 3 : boissons fermentées non distillées : boissons fermentées non distillées : vin,

bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du

régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes

comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool. vins doux naturels autres que ceux appartenant

au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, cassis ou

cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur

Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.

Monsieur Yann DECANTER devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions

locales et règlementaires applicables en matière de débits de boissons.Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2025-006 NORD Liberté — Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE

Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

GRAVELINES

AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

2 PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE

ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)

6.1 : police municipale

Article 5 :

Article 6 : Le présent arrêté sera :

— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,

— Notifié à l’intéressé(e),

— Transmis au Commandant de la Police Nationale.

Article 7 : Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la police nationale

et monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à GRAVELINES, 12/12/2024

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Bertrand RINGOT #

Je soussigné(e) Yann DECANTER

Reconnais avoir reçu ampliation du présent

arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux

ou d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Lille dans un délai de 2 mois à

compter de ce jour.

Gravelines, le a ROULE...

[signature]

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