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Arrêté - ass 2025 014
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - ass 2025 014)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Département
NORD
Canton
GRANDE SYNTHE
Commune
GRAVELINES
B2
6.1 : police municipale
REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2025-014
Liberté — Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE
ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321- let L.3334-2,
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif aux zones protégées dans le Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord
Considérant que toute ouverture d’un débit de boissons temporaire par une association à l’occasion des
manifestations qu’elle organise, est subordonnée à une autorisation préalable du maire.
Considérant la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Madame
Lyse MAHIEU HEYSEN, domicilié(e) à GRAVELINES (Nord) 13 rue Léon Blum agissant. en qualité de Secrétaire,
pour l'association « APPEL Sacré-Cœur »
Article 1°: Madame Lyse MAHIEU HEYSEN, agissant en qualité de Secrétaire pour l'association
ARRETE :
« APPEL
Sacré-Cœur », est autorisé(e) à établir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la
manifestation publique dénommée « Soirée Famille Rugby », qui se déroulera : École Sacré-Cœur
/ Salle Ilôt, le vendredi 31 janvier 2025, de 20h00 à 02h00
Article 2: A cette occasion, il ne pourra être vendu ou distribué que des boissons des groupes suivants :
— Groupe 1: boissons sans alcool :
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées : boissons fermentées non distillées : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime
fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou.de légumes comportant de
1,2 à 3 degrés d’alcool. vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de
liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de
18 degrés d’alcool pur
Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Article 4 : Madame Lyse MAHIEU HEYSEN devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions
locales et règlementaires applicables en matière de débits de boissons. Département
NORD
Canton
GRANDE SYNTHE
Commune
GRAVELINES
R2
6.1 : police municipale
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
N° ASS-2025-014
ARRETE DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE
ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)
Le débit de boissons temporaire devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 4 juillet
Une dérogation à l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits
de boissons dans le Nord est accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre
Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la police nationale et
Article 5 :
2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord.
l'ouverture du débit de boissons temporaire jusqu’à 02h00 le lendemain.
Article6: Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Notifié à l’intéressé(e),
— Transmis au Commandant de la Police Nationale.
Article 7 :
monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun pour ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, 23/01/2025
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Je soussigné(e) Lyse MAHIEU HEYSEN
Reconnais avoir reçu ampliation du présent
arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux
ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de ce jour... |
Gravelines, le FORhU2OLS D.
[signature] 7
muo em bare LSIs2125