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Compte-Rendu - CR du CM du 10 12 2021
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 10 12 2021)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Ont assisté à la séance : Mme JACQUEMOT Maire, MM. et Mmes REMOND, GORRET, JACQUEMIN, LEGENDRE, ROUSSEAU, JOLIVET, MESSANT, COCHET, CHIQUOT, PLIOT, EROSTATE. Absents excusés : M GERMAIN Sébastien (pouvoir à Mme JACQUEMOT) Mme CLAVEAU Isabelle
Secrétaire de séance : M. CHIQUOT Michel
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1/ Approbation à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 12 octobre 2021
2/ Demande subvention CoR
Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur les opérations suivantes :
-1) Hameau de Bonfruit rue du Jour et rue de l’Ormoy.pour 90878.19. € H.T. -2) Hameau de La Noue rue de la Chaussée pour 134066.71 € H.T
-3) Hameau de Bagneaux rue de La Plaine pour 160015.10 € HT.
Le montant total des travaux s’élève à 384960 € H.T.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine et Marne l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département.
- décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,
- autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. Le Conseil Municipal désigne le cabinet PRELY Ingénierie, pour assurer la maîtrise d’œuvre des opérations qui le concerne, et autorise Madame le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre du 18 novembre 2019 relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses décrets d’application.
3/ Création d’une commission d’aide sociale
Suite à la dissolution des CCAS d’Aubepierre et d’Ozouer le Repos, le conseil municipal décide de créer une commission Aide Sociale.
Les membres sont Mme JACQUEMOT, Mme JOLIVET, M. JACQUEMIN, M. REMOND et M. GERMAIN.
4/ Election d’un représentant de la commune au syndicat du collège de Mormant Suite à la démission de Mme LESEINE Laurence il y a lieu d’élire un représentant titulaire au syndicat du collège de Mormant.
M. Michel CHIQUOT est élu titulaire.
5/ CCBN : désignation d’un délégué à la commission petite enfance Suite à la démission de Mme LESEINE il y a lieu de désigner un délégué. Mme Brigitte JACQUEMOT est nommée membre de la commission petite enfance à la CCBN
6/ Autorisation pour création et exploitation d’une installation de méthanisation sur le territoire de la commune de Courpalay, création de lagunes déportées pour le stockage et épandages des digestats. La commune d’Aubepierre/Ozouer le Repos émet un avis défavorable (10 voix pour, 2 voix contre MM. REMOND et COCHET et 1 abstention M. LEGENDRE) au projet d’une installation de méthanisation sur la commune de Courpalay et de lagunes sur les hameaux de Bonfruit et de Bisseaux. La voirie communale desservant la lagune de Bonfruit n’est pas adaptée et ne supportera pas le trafic occasionné par le flux de véhicules. De plus le tracé proposé sur le dossier de consultation ne correspond pas à l’engagement pris par les porteurs du projet.
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL du 10 décembre 2021