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Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 12.10.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Ont assisté à la séance : Mme JACQUEMOT Maire, MM. et Mmes REMOND, GORRET, JACQUEMIN, CHIQUOT, JOLIVET, LEGENDRE, ROUSSEAU, EROSTATE, PAOLI LESEINE, PLIOT.
Absents excusés : M COCHET Jérémy – M GERMAIN Sébastien – M MESSANT Christian Mme CLAVEAU Isabelle (pouvoir à Mme JACQUEMOT Brigitte)
Secrétaire de séance : Mme PAOLI LESEINE Laurence
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1/ Approbation à l’unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 13 septembre 2021
2/ CCBN : Vote du rapport CLECT 2021
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation.
Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté de communes qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission.
La CLECT s’est réunie le 7 septembre 2021.
L’ordre du jour était l’évaluation du produit fiscal de la 2ème phase de l’installation d’une plateforme logistique dans la zone d’activités de la commune de Mormant.
La communauté de communes de la Brie Nangissienne s’est engagée (délibération 2016/83-23) sur le versement de compensation libre pour les communes engagées depuis plusieurs années sur des projets devant leur rapporter de la fiscalité professionnelle, plus précisément de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Il paraissait plus juste que les communes ayant porté des projets, perçoivent les recettes s’y rapportant. La deuxième phase des travaux a été réalisée en 2020. L’avis de la CLECT est demandé pour l’évolution du produit attendu de CFE correspondante, toujours au taux de la commune de Mormant en 2016 afin de la reverser sur l’AC. La CLECT a rendu à l’unanimité un avis favorable pour ce reversement et son montant. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal prend ACTE des travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées retranscrits dans le rapport 2021.
3/ SDESM : Demande de subvention pour mise en conformité des armoires de commande. A la suite de la remise du rapport annuel d’exploitation par l’entreprise en charge de la maintenance de nos installations d’éclairage public. Il s’avère que certaines armoires de commande ne sont pas conformes. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité des biens et des personnes, il est important de mettre les armoires en conformité.
Des devis ont été établis. Ces dépenses sont éligibles aux subventions du SDESM (1500€ ht maximum par armoire). Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, AUTORISE le maire à faire une demande de subvention pour mise en conformité de 3 armoires d’éclairage public.
Le Comité Syndical a délibéré unanimement le 6 juillet 2021 sur le projet de modification des statuts du SDESM. Plusieurs modifications ont été apportées, dans une démarche de simplification de son fonctionnement (toutes les compétences du syndicat sont désormais exercées à la carte, un nouveau mécanisme : la centrale d’achat public, le transfert de compétences facilité, un rappel des dispositions financières applicables, la correction de la représentation des EPCI sans fiscalité propre, l’élection simplifiée des délégués syndicaux, la modification des modalités de vote au comité syndical).
A l’unanimité, le Conseil Municipal, APPROUVE les nouveaux statuts du SDESM et AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter le Préfet de Seine et Marne afin qu’il soit pris acte, par arrêté inter préfectoral, des nouveaux statuts du SDESM.
Modification des statuts
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve les nouveaux statuts du SDESM et autorise M. le Président du SDESM à solliciter le Préfet de Seine et Marne afin qu’il en soit pris acte, par arrêté
4/ DIVERS
Agenda – Points sur différents travaux bâtiments et voirie.
Fin de séance à 21h30.
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL du 12 octobre 2021