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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024cm76 revision ticket de cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2024CM76
Révision du tarif de la
cantine scolaire
Convocation du
3 Décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 15
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 062-216204800-20241210-2024CM76-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 10 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le dix du mois de décembre à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le trois décembre deux mille vingt-quatre et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Betty BEN, Dorothée HAUER, Delphine LECOCQ, Alain DIENI.
Étaient excusés: Mmes Mrs Didier FATOU, Isabelle CAZIN, Johny GLAVIEUX, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Mme Rosanna GILLET.
Était absent: Mr Frédéric DREZE.
Pouvoirs : Mme Isabelle CAZIN à Mr Alain COQUERELLE
Mr Johny GLAVIEUX à Mr Frédéric DISSAUX
Mme Rosanna GILLET à Mme Isabelle VANELLE.
Madame Annick SAVOLDELLI est élue Secrétaire de séance.
ARR AAA
Considérant que Le prix du repas livré par Le SIVOM de la Communauté du Béthunois passera au 1° janvier 2024 à 3.88 € (+ 0.10 €)
Considérant que La commune prend à sa charge les frais de personnel et Les coût indirects (électricité, gaz eau
Monsieur le Maire invite Le Conseil Municipal à fixer Le tarif d’un repas à la cantine
scolaire à 3.90 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
de fixer à compter du 1 janvier 2025 le tarif d'un repas à la cantine scolaire à 3,90 € (trois euros quatre-vingt-dix) .
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Your extrait conforme,