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Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm35 renouvellement des membres de la clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BÉTHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2 M35
Renouvellement des
membres de la Commission
Locale d'Evaluations des
Charges Transférées (CLECT)
Convocation du
18 juin 2026
Nombre de conseitters
en exercice :
23
Conseillers présents :
34
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 2 JUL. 2026 LEZ
ID : 062-216204800-20260624-2026CM35-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six Le vingt-quatre du mois de juin à dix-huit heures trente
minutes, Le conseil municipal de la commune de Labourse, régulièrement convoqué,
s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur
Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées Le dix-
huit juin deux mille vingt-six, soit cinq jours francs à l'avance, lesquelles
convocations ont êté affichées à la porte de La mairie ou publiées conformément à la
loi.
Présents : Philippe SCAILLIÈREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle
VANELLE, Akaiñ-COQUERELLE, Betty BEN, J0hnÿ-GEAEUX, Annick SAVOLDEELI, André DEBROCK, Claudie MARTEL, Rotand JOLY, Frédérie-BISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Aimé ROUSSEX, Didier FATOU, Stéphañe-LOUCHART, Alain DIENI, Stéphanie HABIBOVIC, isabelle CAZIN, Resanna-GiLLEF-BiDlO, Berethée-HAUER, Emikle-MALAQUN, Belphine ÉECOCAQ.
Absent{e)s : Aimé ROUSSEY, Rosanna GILLET DIDIO, Delphine LECOCQ.
Excusé(e}s ayant donné pouvoir : Alain COQUERELLE pouvoir à Claudie MARTEL, Johny
GLAVIEUX pouvoir à Bernard PRUVOST, Frédéric DISSAUX pouvoir à Nicole CHASTENEZ,
Stéphane LOUCHART pouvoir à Isabelle VANELLE, Dorothée HAUER pouvoir à Alain
DIENI, Emilie MALAQUIN pouvoir à Betty BEN.
Secrétaire de séance : isabelle CAZIN
HR RICH RIRRRRE
Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l'article 1609 nonies C,
Vu la délibération n°2020/CC070 du 15 juillet 2020 du Conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane portant composition de {à Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT),
Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et
communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de ta CLECT pour là mandature à venir,
Considérant que la délibération de la Communauté d'Agglomération susvisée a fixé la
composition de la CLECT à 102 membres avec deux membres de droit (le Président de la
Communauté d'Agglomération et du Vice-président en charge des Finances) et un
représentant titulaire par commune ;
Considérant que chaque commune dispose de deux suppléants amenés à remplacer le représentant titulaire en cas d'empêchement, de démission ou de perte de la qualité de conseiller municipal,
Considérant que les représentants de la commune au sein de la CLECT doivent être désignés par le conseil municipal parmi ses membres,
Le Maire rappelle les dispositions du Code général des impôts relatives à la
Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT), son rôle ainsi que les modalités de sa composition fixées par Le Conseil communautaire et précise que
cette commission est composée de 102 membres avec deux membres de droit (le
Président de la Communauté d'Agglomération et du Vice-président en charge des
Finances) et un représentant titulaire par commune.
Page 1 1sur2 Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 2 JUL. 2026 ER
ID : 062-216204800-20260624-2026CM35-DE
il convient dès lors de procéder au renouvellement de ses membres afin de permettre à la commission de poursuivre ses missions d'évaluation des charges transférées.
Le Conseil municipal, sur proposition du Maire,
DÉCIDE à l'unanimité, après en avoir délibéré, de désigner :
°< Monsieur André DEBROCK en tant que titulaire
° Monsieur Philippe SCAILLIEREZ en tant que suppléant 1
e Monsieur Frédéric DISSAUX en tant que suppléant 2
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture.
La secrétaire de séance
Isabelle CAZIN
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