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Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Bouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+28+fevrier+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 28 FEVRIER 2017, A 19H30
L'an deux mille dix sept, le 28 février,
Le conseil municipal de la commune de Bouilly dûment convoqué le 21 février 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis Dufaut, maire.
Présents : Jean-Louis Dufaut, Benoît Groux, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, René Marche, Isabelle Noël, Marie-Noëlle Périn, Laurent Péronne, Céline Pestel, Sandrine Petit et Jean-Claude Santune.
Absents représentés : Christian De Wreede représenté par Jean-Louis Dufaut, Carole Monlouis-Boniface représentée par René Marche et Francine Ninoreille représentée par Benoît Groux
Absente : Carène Laffilée.
_____________________
Le compte rendu du CM du 24 janvier 2017 est adopté à l'unanimité.
_____________________
Secrétaire de séance : Isabelle Noël
Ordre du Jour :
1) Commission "assainissement des eaux usées"
M. le Maire donne la parole à M. Pottier, directeur des Territoires au sein du SDDEA (Syndicat Départemental de l'Aube). Il présente le dossier COPE "assainissement" (COnseil de la Politique de l'Eau).
Il rappelle que suite à la nouvelle réglementation et notamment la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), le CM a décidé de transférer ses compétences communales "eau" et "assainissement" au SDDEA, d'où :
- la dissolution du SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de la région Bouilly- Villery-Souligny), au 31 décembre 2015 ;
- la création du COPE "eau" de Bouilly en janvier 2016 ;
- le remaniement interne du SDDEA qui s'articule maintenant autour de neuf services : direction des territoires, direction des bassins versants, direction du patrimoine, direction industrielle, direction des supports de gestion (direction des ressources humaines et direction des finances), direction des relations avec les usagers (facturation, réclamation…), direction "méthode, projet, information" et direction de coordination des affaires juridiques.
Il précise que :
- le transfert des compétences "eau" et "assainissement" sous-entend également le transfert du patrimoine communal. La station d'épuration de Bouilly appartiendra désormais au SDDEA ;
- tous les contrats signés avant le transfert de compétences sont repris par le SDDEA (prestataires de services) ;
- le service technique et le secrétariat assureront quelques heures de travail pour le COPE (établissement d'une convention de mise à disposition du personnel communal avec le SDDEA) ;
- le SDDEA aura recours à la mutualisation de certains contrats (énergie, téléphonie…) afin d'obtenir des tarifs préférentiels et plus compétitifs.
Il présente le COPE "assainissement" :
- tout comme le COPE "eau", le COPE "assainissement" est un échelon local du SDDEA ;
- il se substitue à la commission communale "eau et assainissement" ;
- le Vice-président de ladite commission devient par principe, le président du COPE. En cas d'empêchement, il est remplacé par son suppléant ;
- sa fonction principale : assurer la liaison entre le SDDEA et le CM (transmission des informations et actions intervenant sur son territoire communal) ; - ses rôles : la gestion quotidienne des services relevant de son aire géographique, les modes de gestion, les équipements et les biens relevant de son aire géographique, les investissements, ainsi que le prix des services publics dont il a la charge ;
- ses attributions : le COPE s'assure de l'équilibre financier du ou des services publics dont il a la charge sur son aire géographique, de la qualité de l'eau et du respect de la réglementation et de la sécurité d'accès aux ouvrages.
Décision du CM :
Au vu des éléments présentés par M. Pottier, le CM émet un avis favorable :
- à la création du COPE "assainissement" de Bouilly ;
- à la désignation de R. Marche et de L. Péronne, respectivement Président et membre suppléant du COPE "assainissement". La liste des membres de la commission communale "assainissement" est communiquée à M. Pottier.
M. Pottier quitte la séance.
2) Bâtiments communaux
En 2017, la commune de Bouilly poursuit son programme de mise en accessibilité et de mise aux normes des bâtiments communaux recevant du public : mairie, bureau de la Poste, local communal sis au 11 rue Boucher et sanitaires du foyer familial.
Chaque projet est inscrit au budget communal et fait l'objet d'un plan de financement avec la possibilité de solliciter des aides ou des subventions de l'Etat, de la région, des collectivités locales, etc...
Pour l'exercice 2017, plusieurs de ces dossiers doivent être déposés avant le 31 mars prochain, c'est-à-dire avant le vote du budget communal en avril.
Par conséquent et compte tenu de la situation, le CM donne son accord à l'unanimité pour que tout dossier de demande de subvention ou d'aide au financement lié aux projets susmentionnés, soit constitué par M. le Maire, que ce soit avant ou après le vote du budget primitif 2017.
Cette délibération n'est en aucun cas un engagement pour la réalisation des travaux. En effet, chaque projet prévu au budget est à nouveau soumis au vote du CM lorsque le plan de financement est finalisé : obtention des aides et mode de paiement du reste à charge de la commune (autofinancement ou emprunt).
Information complémentaire de S. Petit :
Troyes Champagne Métropole a évoqué l'idée de mettre en place des fonds de concours dans le cadre des projets de travaux sur le territoire rural. A ce jour, rien n'est encore décidé. Si cette opportunité venait à se présenter, la commune de Bouilly ne manquerait pas de constituer le ou les dossiers.
3) Centre communal d'action sociale - CCAS
L'attribution des subventions aux associations locales et au CCAS sera décidée par le CM lors du vote du budget communal 2017, en avril prochain.
Or, les fonctions du CCAS l'obligent à honorer certaines factures avant ce vote, notamment dans le cadre de l'organisation du repas des aînés qui aura lieu le 11 mars.
Le CM accepte donc à l'unanimité, de verser par anticipation la somme de 6 500,00 € au profit du CCAS, au titre de la subvention 2017.
4) Association Ados Hits
Pour mémoire, le jeune créateur de l'association Ados Hits sollicite auprès de la municipalité de Bouilly, la mise à disposition d'une salle pour y établir son studio : installation du matériel pour l'émission des programmes de la radio web et accueil des invités.
A ce jour, A. Hourseau n'a pas d'élément complémentaire à soumettre au CM.
M. le Maire précise quant à lui que l'association est constituée de trois personnes.
S. Petit et E. Juffin confirment que des salles communales sont disponibles.
A. Hourseau souligne le fait qu'au vu du matériel qui y sera installé, la salle devra être sécurisée.
A. Hourseau est chargé de contacter le ou les représentants de l'association afin d'organiser une rencontre pendant la permanence des élus du mercredi soir. Ce rendez-vous aura pour objectif de recueillir tous les éléments qui permettront au CM d'étudier concrètement cette affaire : statuts de l'association, responsabilités juridiques, assurances, besoins précis, etc... 5) Local "Jeunes"
Le lundi 13 février dernier, M. le Maire a été saisi d'une plainte d'un riverain du local "jeunes" : nuisances sonores nocturnes répétées et notamment jusqu'à trois heures du matin.
Le mercredi suivant, M. le Maire a rappelé aux jeunes les termes de la charte définissant les règles de fréquentation du local, qu'ils ont eux-mêmes rédigés et signés avec la municipalité.
Malgré cette intervention amiable, des nuisances sonores ont à nouveau été signalées le 20 février.
S. Petit rappelle au CM que certaines pratiques non conventionnelles pour des mineurs ont été tolérées jusqu'à présent. Il n'est donc pas étonnant d'observer aujourd'hui des débordements. Pour remédier à cet état de fait, un ou plusieurs adultes devraient intervenir ponctuellement, voire régulièrement, pour recadrer les choses avant que la situation ne dégénère.
De l'avis de B. Groux, les parents des jeunes pourraient également tenir ce rôle.
S. Petit, E. Juffin et B. Groux refusent l'idée d'une fermeture définitive du local, mais préconisent une fermeture ponctuelle en cas de récidive pour "marquer le coup". M-N. Périn est en accord avec ce dernier point.
Quelques éléments sont débattus par l'assemblée :
- la charte devrait être révisée chaque année ;
- les trois responsables désignés à l'époque ont été remplacés. La municipalité n'en a pas été avisée ;
- le rideau noir installé par les jeunes devant la porte d'entrée vitrée devrait être retiré ;
- il est important de fédérer une équipe de jeunes et de la soutenir ;
- les jeunes souhaitent s'exprimer.
Au terme du débat, il est décidé qu'une rencontre entre les élus et les responsables du local "jeunes" soit programmée dès que possible. Chaque partie pourra ainsi s'exprimer sur les dysfonctionnements observés et définir les solutions à apporter.
Il est convenu que les responsables du local "jeunes" désignés dans la charte actuelle ainsi que leurs remplaçants seront invités pour une rencontre avec les élus, le vendredi 17 mars prochain à 18h en salle du conseil municipal.
6) Foyer Familial
Au cours de la permanence des élus du mercredi 22 février dernier, les dirigeants d'Aube Sud Loisirs Omnisport (ASLO) ont donné quelques explications sur les raisons qui ont pu conduire à la dégradation de la salle du foyer familial, le 31 décembre 2016. De l'avis d'A. Hourseau, les excuses formulées sont irrecevables. Ils se sont engagés à régler toutes les dépenses liées aux réparations (travaux effectués par les entreprises, mais également par les employés communaux).
Les élus leur ont ensuite annoncé que dans sa séance du 24 janvier dernier, le CM avait convenu de ne plus prêter la salle à l'association. Forts mécontents, les dirigeants ont alors signifié que tout était d'ores-et-déjà organisé pour le repas "choucroute" du samedi 4 mars prochain. Ils ont ajouté qu'une telle décision était nuisible au bon fonctionnement et à l'avenir du club sportif.
Considérant qu'en à peine quinze jours, il était impossible aux organisateurs de trouver une autre salle, les élus se sont donc résolus à laisser une dernière chance au club.
S. Petit précise qu'elle a, pour sa part, manifesté son désaccord, car cette décision allait à l'encontre de ce qui avait été dit et convenu par le CM. Malgré les sous-entendus, elle déclare que son intention n'est en aucune manière de nuire à la vie de l'association et encore moins de la mettre en péril.
M-N. Périn soutient le point de vue de S. Petit d'autant plus que le siège social de l'ASLO est situé à Saint Pouange et non à Bouilly. M. le Maire rappelle qu'en 2014, le CM a accepté par délibération de louer la salle à l'ASLO.
B. Groux est favorable au prêt de la salle à l'association mais préconise un remaniement du règlement intérieur afin d'améliorer les conditions de location du foyer familial.
M. le Maire dit qu'il effectuera lui-même un état des lieux le dimanche 5 mars. Dans l'hypothèse où à l'issue de cette manifestation, le règlement de la salle ne serait pas respecté et si des dégâts étaient constatés, le CM serait amené à délibérer pour ou contre la location de la salle au profit de l'ASLO.
Après discussion, B. Groux, A. Hourseau et S. Petit prépareront un courrier pour aviser l'association des nouvelles mesures prises par le CM tandis que B. Groux, A. Hourseau et R. Marche s'occuperont du remaniement du règlement intérieur. A. Hourseau indique que le règlement est consultable sur le site de la commune et qu'il le communiquera par mail à tout le CM. Chacun pourra ainsi émettre un avis ; tout commentaire ou observation sera le bienvenu et devra lui parvenir dans les quinze jours à venir.
S. Petit signale à nouveau qu'il conviendrait de mettre en place, un état des lieux entrant et un état des lieux sortant.
A. Hourseau précise que, lorsqu'un incident est constaté, une fiche doit être immédiatement remplie avec le responsable de la location pour constater les faits. Ce cas de figure s'est déjà produit précédemment même si l'incident avait été signalé trois jours après.
7) Informations diverses
M. le Maire :
- Invitations diverses
Les membres du CM sont invités :
- au premier "café lecture" proposé par la médiathèque intercommunale sise à Bouilly qui aura lieu le samedi 11 mars 2017, dans ses locaux.
- à assister à l'assemblée générale de l'amicale des donneurs de sang du secteur de Bouilly qui se tiendra le jeudi 9 mars 2017, en salle du conseil municipal à Bouilly.
- à participer aux festivités du carnaval de l'amicale des parents et amis de l'école intercommunale de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval (APAE) qui se dérouleront le samedi 25 mars 2017 à Souligny.
- Résidences autonomies " la colline "
Le conseil départemental de l'Aube a adressé à la mairie de Bouilly deux arrêtés portant sur les résidences autonomies " la colline " :
- le premier définit le nombre de logements, soit dix logements de type 1 et deux logements de type 2, ainsi que le nombre de places, soit quatorze résidents ;
- le second porte sur la tarification journalière des résidences, à savoir : 22,25 € pour un logement de type 1 et 33,38 € pour un logement de type 2.
Actuellement, une seule résidence est pourvue.
- EHPAD " la colline "
Plusieurs résidents ou leurs familles ont manifesté leurs inquiétudes :
. Les médecins traitants des résidents refusent de venir à Bouilly, d'autant plus que certains résidents sont issus de départements limitrophes ;
. Les médecins locaux ne peuvent pas les accueillir puisque le quota de leur patientèle est atteint.
M. le Maire en a avisé l'ordre des médecins qui étudie le problème.
S. Petit précise que les médecins sis à Bouilly se sont engagés à assurer les soins des résidents ou futurs résidents qui sont déjà patients à leur cabinet.
J-C. Santune ne comprend pas pourquoi la mairie est sollicitée dans ce type d'affaire, puisque la commune n'a pas de compétence d'ordre médical.
M. le Maire répond que, même si son action reste très limitée, ce dossier ne le laisse pas indifférent. Plusieurs années se sont écoulées entre le moment où le projet a été évoqué pour la première fois et aujourd'hui. De ce fait, la situation des médecins locaux ayant participé à son élaboration a quelque peu évolué : départ de la commune, départ en retraite. Et pour finir, tous les médecins installés sur la commune ont atteint leur quota de patients.
- Garanties d'emprunts
Le tableau détaillant les garanties d'emprunts accordées par la commune aux organismes de logements sociaux, est consultable en mairie de Bouilly.
- Service civique
Les services de la Préfecture ont transmis par mail un dépliant relatif au service civique : intérêts des actions menées pour le jeune, pour l'organisme le recevant et pour la société.
Ce sujet sera évoqué en CM lorsque des renseignements complémentaires auront été recueillis.
S. Petit :
- Permis de conduire
J-C. Santune a communiqué une information relative à l'aide au permis de conduire. Elle sera étudiée par les membres du CCAS de Bouilly (Centre Communal d'Action Sociale). - Opération "Kit ampoules LED"
Outre les actions menées à ce sujet auprès de la population par divers moyens, il pourrait être envisagé de mettre en place une convention avec la commune : action ciblée au profit des administrés.
- Troyes Champagne Métropole
Le transport à la demande a été évoqué par voie de presse et sera à l'ordre du jour lors d'un prochain conseil communautaire : mise en place du système, conditions d'accès, tarifications, trajets à déterminer, etc…
A. Hourseau :
- Foyer familial
Comme convenu lors du précédent CM, le tableau des dépenses et des recettes relatif au fonctionnement du foyer familial a été établi. B. Groux fait remarquer que les frais liés au chauffage ont fortement baissé. Le nouveau système de réglage du chauffage est donc efficace. A la question de L. Péronne, A. Hourseau répond qu'il a encore quelques difficultés à maîtriser le logiciel qui permet de régler ou de modifier à distance, les plages horaires du chauffage.
- Régie de recettes
En réponse à la question d'I. Noël, A. Hourseau informe l'assemblée qu'il a rencontré la régisseuse actuelle. Cette dernière ne s'opposerait pas à ce qu'un autre régisseur soit désigné par le CM.
Suite à un entretien avec le Trésorier de Troyes, les conditions de versement des fonds collectés lors des manifestations sur le compte de la commune ont été définies. Un nouvel acte de décision de création de régie et un nouvel arrêté de nomination seront prochainement rédigés.
8) Questions diverses
- Bâtiment Bazin
En réponse à la question de B. Groux, M. le Maire répond qu'il semblerait qu'un membre de la famille se soit manifesté. Il projetterait d'étayer le mur qui menace de tomber dans le jardin du voisin et envisagerait de mettre le bien en vente.
Il ajoute que Troyes Champagne Métropole a programmé une réunion le 16 mars prochain sur l'urbanisme. La problématique des bâtiments en péril sera évoquée.
La séance est levée à 22 heures 10