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Déliberation - Dlibration n11 2026 du 25 02 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n11 2026 du 25 02 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20260225-DELIB1 1-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
y
CUHUNA DI CURBARA
[Réception par le préfet : 02/03/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
=
SEANCE DU 25 FEVRIER 2026 (2
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | XIE | délibération
14 14 10
Date de la convocation :
20/02/2026
Date d'affichage :
20/02/2026
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
L'an deux mille vingt-six
Et le vingt-cinq février à onze heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents: LIONS Paul, LE GALL Caroline, PELISSIER Marie-Jeanne, ALLAIN
Marie-Paule, ANTONINI Thomas, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, SAVEELI
Antoine-Pierre, SALDUCCI Ange, VITTORI José
Représentés : AMADEI Franck donne procuration à SALDUCCI Ange
Excusés :
Absents : LUIGI Nathalie, SAVELLI Ambroise, SAVELLI Vincent, SUZZONI Pierre
DELIBERATION N°11/2026 :
CESSION DE LA PARCELLE D103 À MME FRANCINE GUIDICELLI
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu’il a été sollicité par
Madame Francine GUIDICELLI pour l’acquisition d’une parcelle cadastrée
D103, d’une superficie de 44 m?, située au lieu-dit BORGO en zone UA et
appartenant au domaine privé de la Commune. Cette parcelle est attenante
à la parcelle D104 dont elle est propriétaire. Madame GUIDICELLI souhaiterait
acquérir la parcelle limitrophe pour des raisons personnelles et qui lui
permettrait d'élargir la surface de son jardin.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de céderà Madame Francine
GUIDICELLI la parcelle D103 pour une surface de 44m? pour un montant de
2000€.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu la demande de Madame Francine GUIDICELLI en date du 19 janvier 2026,
Vu le plan de détachement du géomètre,
Entendu l'exposé du Maire et après avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE d'approuver la cession de la parcelle D103, pour une surface
de 44m? à Madame Francine GUIDICELLI au prix de 2000 € (hors frais
et taxes),
> DIT que l'acquéreur prendra à sa charge les frais notariés pour l’acte
d'acquisition auprès du notaire de son choix,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les
pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS f