Arrêté - ARRETE 889 TRVX DAUDET

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Arrêté - ARRETE 889 TRVX DAUDET Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 889 TRVX DAUDET)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, République Française

Département LOIRET

HA Canton de Montargis

NS ZManoEut VILLE DE VILLEMANDEUR

VA

ARRETE N° 2023_0889

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE ALPHONSE DAUDET

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2 - Vu le Code de la Route,

- Vu les travaux de raccordement à réaliser par l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE MONTARGIS, domiciliée 9 rue Edouard Branly 45700 Villemandeur, représentée par Monsieur Mathieu POINT, dans la rue Alphonse Daudet,

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1 : À compter du 29 janvier 2024 , et jusqu'au 16 février 2024, le stationnement sera interdit, la vitesse limitée à 30km/h et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) au 17 rue Alphonse Daudet.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3 : Le cheminement des piétons au niveau de l'accès au gymanse Alphonse Daudet sera préservé, sécurisé et redirigé au moyen d'une signalétique règlementaire adaptée. Une attention toute particulière sera portée au passage de groupes d'enfants se rendant au gymnase Alphonse Daudet.

Article 4 : L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.

Article 5 : L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE MONTARGIS est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 6 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE MONTARGIS, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE MONTARGIS, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 15/12/2023

Le Maire, /AE

Denise SERRANO 6

Date d'affichage : 15/12/2023nvvaté : late 802478450 BE EL Demande d'arrêté de police de la circulation

Libre Foatités Fratenité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01 Ministère chargé | . , |

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier CA Service publie LA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CI Entreprise x]

POINT Prénom : Mathieu

INEO Réseaux Centre MONTARGIS Rcprésenté par:

arrnnnnne Nom de la voie AVENUE EDOUARD BRANLY

Nom :

Dénomination :

Adresse Numéro CR Extension :

Code postal 4_P_f_0,0,,_ ;Locaiité -VILLEMANDEUR Pays : France

Téléphone D, 7, 8 2: Qu, du4 6,9, indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11

Courriel : Mmathieu.point@equans.com

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : Extension : …………. Nom de la voie :

Code postal 111 11 7111 Localité : Pays :

Téléphone L__111 010 1ù nt1e 11 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :111 11 à

Courriel : L

Localisation du site concerné par la demande 1

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° ………… Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération De)

Point de Repère (PR) routier d’origine d'application : …… + QU Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Qi

Adresse Numéro : Extension : ……… Nom de la voie : RUE Alphonse Daudet

Code postal 4 LD F, À, D,

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui 0 Non Le] Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : RACC INDIV C5 AXIONE TERRES DU CHAILTOY. 17 A. DAUDET - Secteur

d'Aménagement Raccordement Individue

N° de chantier délivré par la Collectivité :

Date prévue de début des travaux : 219, 0,1, 210,24, Durée des travaux (en jours calendaires) : .nZr0,

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Le n2n0; Date de début de réglementation 219; 0,1; 201214,

Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles Q

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants QI

Sens des Points de Repères (PR) décroissants F4 Fermeture à la circulation

Basculement de circulation sur chaussée opposée QI

Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement OI

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée E3] largeur de voie maintenue Là

Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) L__11 1

@ N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropoleinterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers QI véhicules légers LA] véhicules légers Fa

poids lourds Q poids lourds F4 poids lourds x]

Vitesse limitée à : . #0, km/h

Itinéraire de déviation fé préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Le] Une entreprise spécialité Q

Nom : . Prénom :

Dénomination : Représenté par :

Adresse Numéro: ……… Extension: Nom de la voie :

Pays : Code postal L_310 1111 111 Localité :

Téléphone Li 10 1e 4 tn 1 111 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1211

Courriel :

Pièces jointes à la demande L

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Plan des travaux 1/200 ou 175008 CC] Schéma de signalisation

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 OO0îre Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies bé]

Fait à : VILLEMANDEUR Le: 13 122023

Nom : CIOCCHI_.....…. Prénom: Florent... Qualité :

Sogelink?

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des arganismes destinataires du formulaire.“(pSOCLL'2

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