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Arrêté - ARRETE 577 TRVX DAUDET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 577 TRVX DAUDET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
— République Française 1 À "
Al Département LOIRET il He | > Canton de Montargis Venant VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2025_0577
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE ALPHONSE DAUDET
Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2215-6 ;
- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25,
- Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du O5 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu les travaux de nettoyage et d'inspection des réseaux d'assainissement pour le compte de l'Agglomération Montargoise, à réaliser par l'entreprise TERIDEAL, domiciliée 1 rue Colbert 91320 Wissous, représentée par Monsieur Uwe DEWEZ, dans la rue Alphonse Daudet ;
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1 : A compter du 08 septembre 2025, et jusqu’au 03 octobre 2025, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) dans la rue Alphonse Daudet, au droit du chantier mobile.
Article 2: Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur
propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 4: L'entreprise TERIDEAL est chargée de mettre en place la signalisation
réglementaire appropriée, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire). Le présent arrêté devra être affiché de manière visible au droit de chaque chantier.
Article 5 : À l'issue des travaux, le domaine public devra être intégralement remis en état par le pétitionnaire, à ses frais.
Article 6: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise TERIDEAL, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification,
soit par voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans ou par voie dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.)
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le
Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de
VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur
de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV
de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise TERIDEAL, M. le Directeur des Services
Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 29/08/2025 > ANUESS
f
Bénise SERRANO
Date d'affichage : 29/08/2025