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Déliberation - DEL20231031 083 SALLE JEAN LAUNAY AVENANT TRANSFER
Déliberation - DEL20240912 072 SALLE JEAN LAUNAY RESILIATION MARC
Procès Verbal - 2. PV CM 06032025
Procès Verbal - 6. PV CM 12092024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6. PV CM 12092024)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Bois et produits du bois,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2024
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
douze
septembre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au lieu habituel
de ses séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-
le-Vicomte,
sous
la présidence
de Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: MAUGER
Sylvie
Présents :
Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud.
Pouvoirs:
HAIRON
Josiane
(pouvoir
à
HAVARD
Georges),
ROUXEL
Dominique
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel),
BEHELLE
Anthony
(pouvoir
à BRIENS
Eric)
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène,
TRAVERT
Dominique
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
Date
de
la convocation
: jeudi
05
septembre
2024
. APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
02
JUILLET
2024
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02
juillet
2024
est
approuvé
à
l'unanimité. Arrivée
Thérèse
LEVOYER
. DECISIONS
DU
MAIRE
-— ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
accordées
au titre de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
depuis
la séance
du
02 juillet 2024
:
-
Décision
2024-17
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelle
cadastrée
section
AO
52
- _
Décision
2024-18
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelle
cadastrée
section
AO
91
-
Décision
2024-19
: renonciation
droit
de préemption
urbain
parcelle
cadastrée
section
AO
635
- _
Décision
2024-20 :
renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelle
cadastrée
section
AO
42
- _
Décision
2024-21 :
renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelle
cadastrée
section
AP
38 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
3.
CONTRAT
POLE
DE
SERVICES
- REVISION
PROJETS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Contrat
Pôle
de
Services
(CPS)
signé
avec
le
Département
de
la
Manche
le
08
avril
2022
permet
à la
commune
de
bénéficier
d’une
enveloppe
globale
de
461
000
€,
répartie
sur
les
trois
volets
du
contrat
dont
50
%
pour
le
volet
attractivité,
40
%
pour
le
volet
centralité
et
10
%
pour
le
volet
cohésion
sociale.
Le
contrat
prévoit une
clause
de
revoyure
à la
fin
de
sa
2°
année
afin
d’ajuster
le
programme
d’actions
dans
le
cadre
de
la
stratégie
communale.
Il
est
ainsi
possible
de
revoir
les
plans
de
financement
des
projets
inscrits
et
d'intégrer
où
de
retirer
des
projets,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
financière
initialement
prévue.
Monsieur
le Maire
souligne
que
lenveloppe
centralité
a été
entièrement
dédiée
à la réhabilitation
du
complexe
sportif
« Jean
Tardif»,
tandis
que
lenveloppe
attractivité
intègre
la
réalisation
de
trois
projets
: -
La
création
d’un
gîte
de
groupe
pour
96
800
€
-
L'aménagement
de
la Place
Auguste
Cousin
pour
101
700
€
-
La
rénovation
des
logements
du
haras
pour
32
000
€
Pour
ce
qui
concerne
le
volet
cohésion
sociale,
il
propose
que
les
50%
prévus
en
investissement
(23
050
€),
soient
attribués
à
la
réalisation
de
l’aire
de
jeux
inclusive,
envisagée
aux
abords
du
château. Lors
de
sa séance
du
02 juillet 2024
et suite
aux
conclusions
de
l’étude
de
programmation
urbaine,
le
conseil
municipal
a décidé
de
retenir
une
lère
phase
de
travaux,
à savoir :
o
Secteur
1C
— Place
Auguste
Cousin
o
Secteur
2 — Barbey
d’Aurevilly
nord,
route
de
Bricquebec
giratoire
et rue
du
8 mai
nord
Compte
tenu
du
montant
estimatif
de
cette
opération,
Monsieur
le Maire
propose
que
les
projets
de
création
du
gîte
de
groupe
et
de
rénovation
des
logements
du
haras
soient
différés
et
possiblement
inscrits
dans
un
prochain
CPS.
Les
crédits
prévus
au
volet
attractivité,
soit
230
500
€,
seraient
ainsi
entièrement
mobilisés
pour
l'aménagement
de
la Place
Cousin
et de
ses
abords.
Madame
Vasselin
regrette
que
les
travaux
de
rénovation
des
logements
du
Haras
soient
différés,
compte
tenu
de
l'humidité
constatée
dans
ces
locaux.
Mme
Levoyer
ajoute
qu’actuellement,
ces
logements
sont
des
passoires
thermiques.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
les
diagnostics
préalables
ont
révélé
que
Possature
du
bâtiment
est
saine.
Il
précise
que
Le
nouveau
contrat
pôle
de
services
pourra
être
mis
en
place
à partir
de
2026
jusqu’en
2028.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
ja modification
du
programme
d'actions
à inscrire
au
Contrat
Pôle
de
Services,
dans
le cadre
de
la clause
de
revoyure
dudit
contrat,
-
Sollicite
l’accord
du
Conseil
Départemental
sur
ces
modifications,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son représentant
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
décision.
STATION
INTERMODALE
-
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAIFRISE
D'OUVRAGE Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
communauté
d’
Agglomération
du
Cotentin
est
organisatrice
de
la
mobilité
et,
à
ce
titre,
a
développé
un
projet
d’action
«
créer
des
stations
intermodales
»
afin
d'organiser
la
mobilité
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Il
ajoute
que
la
communauté
d’
Agglomération
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
de
droit
des
travaux
relatifs
à
l'exercice
de
cette
compétence
;
la
commune
est,
quant
à elle,
compétente
pour
les
travaux
sur
Le
domaine
public
communal. SEÉDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Afin
de
travailler
en
partenariat
pour
la
réalisation
de
la
station
intermodale
située
à proximité
de
la
Place
Cousin,
une
convention
de
transfert
temporaire
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
est
proposée
pour
la
réalisation
de
tous
les
travaux
sur
les
domaines
de
compétence
de
la
ville
et
permettant
la
réalisation
de
cette
station.
Ce
transfert
concerne
:
-
La
réalisation
des
travaux
sur
le domaine
public
communal,
dans
le périmètre
de
la convention,
-
La
fourniture
de
tous
les
éléments
nécessaires
à
la
bonne
conception
et
exécution
de
la
station
intermodale,
-
La
réalisation
des
études
complémentaires
nécessaires,
Cette
mission
sera
menée
à titre
gratuit
par
la
communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
sur
la
base
du
programme
technique
et
des
conditions
de
financement
visées
dans
la
convention
ci-annexée.
Monsieur
Galluet
demande
si
une
commission
sera
mise
en
place
entre
la
commune
et
FAgglomération.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative
et
Monsieur
Lacolley
ajoute
que
les
deux
maîtres
d'œuvre
désignés
(pour
la
station
intermodale
et
pour
la
Place
Cousin)
devront
travailler
en
partenariat,
par
exemple
pour
anticiper
la
mise
en
place
des
réseaux
indispensables
au
fonctionnement
de
la
station
intermodale.
Monsieur
Burnel
et
Monsieur
Oheix
demandent
quand
débuteront
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
les
travaux
de
la
Place
Cousin
pourront
débuter
en
2025
mais
que
la
station
intermodale
sera
réalisée
dans
un
2°
temps.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Donne
son
accord
au
transfert
temporaire
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
pour
la
réalisation
de
la
station
intermodale
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte,
-
Valide
la convention
correspondante,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
se rapportant
à cette
décision.
AIRE
DE
JEUX
INCLUSIVE
- PERMIS
D’AMENAGER
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
l’implantation
de
la
nouvelle
aire
de
jeux
inclusive
dans
le
périmètre
du
château
classé
nécessite
l’attribution
d’un
permis
d'aménager.
Il
ajoute
que
l'unité
départementale
de
Parchitecture
et
du
patrimoine
(UDAP),
dans
le
cadre
d’une
consultation
préalable,
a émis
un
avis
favorable
de
principe
à ce
projet.
Considérant
que
le
Maire
doit
être
expressément
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
pour
pouvoir
déposer
la
demande
de
ce
permis
d'aménager
au
nom
de
la
commune,
Considérant
que
la
commune,
en
tant
que
personne
morale,
a
l'obligation
de
recourir
aux
services
d'un
architecte
pour
tout
projet
architectural,
quel
que
soit
le
projet
de
construction
ou
de
travaux,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Charge
Monsieur
le Maire
de recourir
aux
services
d’un
architecte
pour
l'établissement
du permis
d'aménager
de
l'aire
de jeux
inclusive
et l’autorise
à régler
les
frais
correspondants,
-
Autorise
le Maire
à déposer
le permis
d’aménager
de
l’aire
de jeux
inclusive
du
château,
au
nom
de
la
commune,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
décision. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
6.
TRAVAUX
REMPARTS
DU
CHATEAU
- LANCEMENT
CONSULTATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
02
juillet
dernier,
a validé
la
nouvelle
tranche
de
travaux
à
réaliser
au
château,
à
savoir
:
+ Tranche
Ferme
:Consolidation
et
restauration
du
rempart
Ouest
:Portion
n°1
+ Tranche
Optionnelle
:Confortation
et
cristallisation
des
ruines
de
la
tour
des
cigognes
et
du
rempart
Nord. Ï
indique
que
l'autorisation
de
travaux
est
en
cours
d’instruction
et
ajoute
que
le
maître
d'œuvre
propose
le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
pour
une
attribution
du
marché
début
novembre
et
ainsi
être
dans
les
délais
prévus
par
la
DRAC.
Monsieur
Maurouard
demande
si
le
programme
de
travaux
comprend
la
réalisation
de
la
passerelle.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative
mais
en
précisant
que
l’arrivée
de
cette
passerelle
sera
prévue.
Monsieur
Havard
ajoute
que
les
services
de
l’Unité
Départementale
de l’
Architecture
et
du
Patrimoine
(UDAP)
ont
émis
un
avis
favorable
à ce
projet
de
passerelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à lancer
la consultation
des
entreprises
pour
la
consolidation
des
remparts
du
château
(tranche
ferme
et tranche
optionnelle),
dans
le cadre
de
la procédure
adaptée,
-
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
décision.
RENOVATION
ET
MISE
AUX
NORMES
SALLE
JEAN
LAUNAY
-—
RESILIATION
MARCHE
N°
202200855134-02
ET
ACCORD
DEVIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
marché
n°
202200855134-02
attribué
à
l’entreprise
Mignot
pour
la
rénovation
de
la
salle
Jean
Launay
(lot
n°
2
-
charpente
bois,
bardage,
menuiseries
extérieures,
garde-corps
et
menuiseries
intérieures)
a été
transféré
à la
SARL
A2
Entreprise
depuis
le
03
novembre
2023
suite
à la
reprise
du
fonds
artisanal.
Le
montant
de
ce
marché
est
de
14
629.49
€
HT.
A
ce
jour,
trois
situations
ont
été
réglées
à la
SARL
A2
pour
un
montant
total
de
3
419.22
€
HT.
L'entreprise
a
assisté
à
la
réunion
de
chantier
du
22
février
2024
mais
était
absente
aux
réunions
suivantes
(7
mars,
21
mars,
4
avril,
22
mai,
27
juin
et
11
juillet
2024).
Le
dernier
échange
par
mail
avec
le
maître
d'œuvre,
M.
Watrin,
date
du
8
avril
2024.
Depuis
cette
date,
l’entreprise
ne
répond
plus
ni
aux
sollicitations
du
maître
d'œuvre,
ni
à
celles
de
la
commune,
maître
d’ouvrage.
Le
chantier
est
resté
en
attente
de
l’intervention
de
cette
entreprise,
ce
qui
est
dommageable
pour
les
autres
corps
d’état
engagés
dans
cette
rénovation.
Le
11
juin
2024,
une
mise
en
demeure
a été
notifiée
à la
SARL
A2
Entreprise
par
courrier
recommandé
lui
enjoignant
d'intervenir
sur
le
chantier
afin
de
remédier
aux
manquements
constatés,
sous
peine
de
l'application
prévues
au
cahier
des
clauses
administratives
particulières
du
marché.
Cette
mise
en
demeure
est
restée
infructueuse
puisque
le
courrier
n’a
pas
été
retiré
par
la
SARL
A2
Entreprise.
Le
19
juillet
2024,
une
2°
mise
en
demeure
a
été
notifiée
à
la
SARL
A2
Entreprise
par
courrier
recommandé
fui
donnant
jusqu’au
05
août
2024
pour
intervenir
sur
le
chantier,
sous
peine
de
prononcer
la
résiliation
simple
du
marché.
Ce
courrier
a également
été
notifié
dans
les
mêmes
formes
à M.
Watrin,
maître
d'œuvre
et
à la
société
Art
de
Fer,
sous-traitante,
Une
nouvelle
fois,
cette
mise
en
demeure
est
restée
infructueuse
puisque
le
courrier
n’a
pas
été
retiré
par
la
SARL
A2
Entreprise.
Compte
tenu
de
ces
manquements
répétés,
en
application
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
de
travaux
et
après
avis
favorable
du
maître
d’œuvre,
Monsieur
le
Maire
4 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
propose
que
soit
prononcée
la
résiliation
simple
du
marché
public,
sans
indemnités
à la
charge
de
la
commune. Vu
Le code
de
la commande
publique,
notamment
son
article
L'2195-3
1
Vu
le
cahier
des
clauses
administratives
générale
des
marchés
publics
de
travaux,
chapitre
7,
articles
49
à 54,
Vu
Ja
délibération
n°
2022-119
du
13
décembre
2022
attribuant
les
marchés
de
la
rénovation
de
la
salle
Jean
Launay,
et
notamment
le
lot
n°
2
attribué
à l’entreprise
Armel
Mignot
pour
un
montant
de
14
629.49
€ HT,
Vu
la
délibération
n°
2023-083
du
31
octobre
2023
autorisant
la
signature
de
l'avenant
de
transfert
du
marché
n°
202200855134-02
passé
avec
l’entreprise
Armel
Mignot,
suite
à
la
cession
du
fonds
artisanal
à la
SARL
A2
Entreprise,
Considérant
les
manquements
de
la
SARL
A2
Entreprise
qui
est
absente
sur
le
chantier,
n’assiste
plus
aux
réunions
de
chantier
depuis
le
07
mars
2024
et
n’a
pas
répondu
aux
sollicitations
du
maître
d’œuvre, Considérant
le
courrier
recommandé
adressé
le
11
juin
2024
à la
SARL
A2
Entreprise
la
mettant
en
demeure
d’intervenir
sur
le
chantier
sous
peine
d'application
de
pénalités
;courrier
non
retiré
par
son
destinataire, Considérant
le
courrier
recommandé
adressé
le
19
juillet
2024
à la
SARL
A2
Entreprise
la
mettant
en
demeure
d'intervenir
sur
le
chantier
pour
le
05
août
2024
et
l’informant,
passé
ce
délai,
de
l'obligation
de
prononcer
la
résiliation
simple
du
marché
;courrier
non
retiré
par
son
destinataire,
Considérant
le décompte
de
liquidation
du
marché
n°
202200855134-02
ci-annexé,
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
Stéphane
Watrin,
maître
d’œuvre,
en
date
du
05
septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
-_
Décide
d'approuver
la résiliation
simple
du
marché
n°
202200855134-02
passé
avec
la SARL
A2
Entreprise
pour
la
rénovation
partielle
et
la
mise
aux
normes
de
la
salle
Jean
Launay
(lot
n°
2
-
charpente
bois,
bardage,
menuiseries
extérieures,
garde-corps
et menuiseries
intérieures),
-_
Souligne
que
cette
résiliation
simple
est
sans
indemnité
à la charge
de
la
commune,
-_
Indique
que
la résiliation
intervient
à la date
du
12
septembre
2024,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif à cette résiliation
qui
sera
notifiée
à
la
SARL
A2,
titulaire
du
marché
n°
202200855134-02
ainsi
qu’à
la
société
Art
de
Fer,
sous-traitante.
Monsieur
le
Maire
indique
que,
suite
à la
défection
de
la
SARL
A2
Entreprise,
il
a sollicité
deux
devis
pour
les
travaux
non
réalisés
:
-__
Société
Art
de
Fer
:
réalisation
et
montage
du
garde-corps
d’un
montant
de
4 213.60
€
HT
-
Entreprise
Adam:
finalisation
des
travaux
de
menuiseries
intérieures
pour
un
montant
de
408.00
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
d’approuver
les
devis
présentés
et de
régler
les
frais
correspondants,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
8.
COMPLEXE
SPORTIF
— AVENANT
EN
MOINS-VALUE
ET
BILAN
FINANCIER
Monsieur
le
Maire
présente
le
bilan
financier
de
la
réhabilitation-extension
du
complexe
sportif
« Jean
Tardif
»
et
indique
qu’il
convient
de
prévoir
un
avenant
en
moins-value
pour
le
lot
n°
8
—
menuiseries
intérieures
et plâtrerie
attribué
à l’entreprise
Orquin
de
Saint-Lô.
En
effet,
le devis
initial
prévoyait
la mise
en
place
de
laine
de
verre
sur
1
170
m?
et d’un
écran
anti-bruit,
soit un
montant
de
32
345.42
€ HT,
ces
prestations
venant
en
doublon
avec
un
poste
identique
dans
un
autre
lot.
Avenants
ou
Lots
Entreprise
Marchés
HT
marché
Révisions
Total
HT
complémentaire
1_
[Terrassement assainissement
GODEFROY-MOUROCQ | _ st Sauveur le Vicomte
10997,31€
18832,21€
1493,08€
31322,60€
2_
[Démolition
GODEFROY -MOUROCQ|_St Sauveur le Vicomte
28412,40€
2839,62€
798,99 €
32051,01€
3
JEchafaudage -lot supprimé
IE
4
[Maçonnerie
GODEFROY-MOUROCQ|_
St Sauveurle Vicomte
69181,68€
15384,32€
244898€
87014,98€
5 _
[Charpente bois
AMC FOLUIOT
Valognes
67287,58€
88355,86€
382,61€
156026,05€
6_|Couverture bardage, échafaudage
MARIE et Cie
Rémilly sur Lozon
288 107,88 €
16,72€
S67184E
301 506,44 €
7_[venuiseries extérieues
LEMASSON
Cherbourg en Cotentin
50 547,38 €|
4262,61€
-
€
46284,77€
8 [Menuiseries intérieures/plêtrerie
ORQUIN
Saint-Lô
216 000,00 €
27638,85€
-
€
243 638,85
€
9_
plomberie, chauffage, ventilation
TABARIN-ENTZMANN
Montebourg
169 711,15€
7301,0€
12702,20€
189 714,44€
10
[Electricité
LEPELLEY
Coutances
54573,93 €
12022,10€
2064,48€
68 60,51€
11
[Carrelage
cMc
Saint-Lô
4333,20€
2880,00€
62,55€
784075€
12
[Revêtement en toile tendue
SYSTEM et DECO
Barneville-Carteret
75 596,00 €
12018,00€
4452,60€
92 066,60€
13
[Peinture, revêtements de sols souples
RD Peinture
Saint
55369,11€
6112,96€
2024,64€
63506,71€
TOTAL TRAVAUX
REPARTIS
EN 12 LOTS
1 090 117,62 €
196 849,12 €
32666,97€|
1319
633,71€
MISSIONS COMPLEMENTAIRES
Mañtise d'œuvre
Atelier
de la Touques
Besnoistville
57641,00€
12622,22€
2265,25€
72528,47€
__ JAudit énergétique
Areha
Caen
1860,00 €
-
€
:
€
1860,00€
__ [Mission sps
Qualiconsult
Caen
2170,00€
-
€
105,24€
2275,24€
__
[Mission contrôle technique
Qualiconsult
Caen
4660,00€
-
€
197,50€
4857,50€
_ [Etude de sols
Fondouest
Granville
5080,00€
-
€
-
€
5080,00€
dépenses hors marché
5412,31€
5412,31€
16 823,31 €
12622,22€
2 567,99 €
92 013,52 €
TOTAL OPERATION
1166 940,93 €
209 471,34 €
35234,96€|
1411 647,23 €
L
Etat
(DSIL)
396
243,00
€
“
€
396
243,00
€
:
h
Département (CPS)
184 400,00
€
-
€
184 400,00€
.
ANS
5
ge
-
€
230 000,00
€
_
+
Agglomération
(FDC))
200 000,00 €
€
177510,06€
Autofinancement
380 885,62
€
-
€
423 494,17
€
0.00%
1166 940,93 €
209 471,34 €
1411
647,23 €
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-_
Donne
son
accord
aux
modifications
de
travaux
présentées,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
n°
4
en
moins-value
avec
l’entreprise
Orquin,
-_
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
- ACCORD
DEVIS
ET
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Maire
fait
savoir
qu’une
opération
de
rénovation
de
l’éclairage
public
a été
inscrite
au
budget
primitif 2024
afin
de
continuer
le remplacement
des
têtes
d’éclairage
par
des
lampes
Led.
Il présente
un
devis
de
la société
SARLEC
d’un
montant
de
23
500
€ HT
correspondant
à l'éclairage
de
la rue
Barbey
d’Aurevilly
et du
secteur
du
Château.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
opération
peut
bénéficier
d’une
aide
de
la
communauté
d'Agglomération
du
Cotentin,
dans
le cadre
du
fonds
de
concours
éco-responsable,
à un taux
de
50%,
soit un
reste
à charge
de
11
750
€ HT. SEDI 30700 UZÉS (1102) - Réf. 309355
Monsieur
Lacolley
indique
qu’il
s’agit
d’une
1%
tranche
de
travaux,
Pobjectif
étant
de
remplacer
tout
l'éclairage
du
Château.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
-
Approuve
le devis
de
la société
SARLEC
pour
un
montant
de
23
500
€ HT,
-_
Donne
son
accord
au
plan
de
financement
prévisionnel
et autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
la
demande
de
fonds
de
concours
éco-responsable
auprès
de
la
communauté
d’Agglomération
du
Cotentin,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
10.
RESIDENCE
AUTONOMIE
-
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a répondu
à un
appel
à projets
national
à destination
des
résidences
autonomies,
initié
par
l’ Assurance
Retraite.
Le
projet
prévoit
la
mise
en
place
de
volets
roulants
solaires
pour
un
montant
de
18
714.19
€
HT.
Compte
tenu
du
nombre
de
dossiers
déposés,
Paide
ne
sera
pas
de
100
%
de
la
dépense,
mais
limitée
à
10
000
€.
Afin
de
compléter
le
financement,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
un
fonds
de
concours
communautaire,
à un
taux
de
40
%
du
reste
à
charge,
soit
:
-
Devis
entreprise
Lemaux.......................,,.....
18
714,19
€
-
Aide
CARSAT
10
000,00
€
-
Montant
fonds
de
concours
(40%
du
reste
à charge)
3 486,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
Valide
le
devis
de
l’entreprise
Lemaux
pour
le
remplacement
de
18
volets
roulants
solaires
à
la
résidence
autonomie
Catherine
de
Longpré,
-_
Donne
son
accord
au
plan
de
financement
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
la
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la communauté
d’Agglomération
du
Cotentin,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
il.
CONSULTATION
MARCHE
ELECTRICITE
COMPLEXE
SPORTIF
]
Monsieur
le
Maire
propose
au
membres
du
conseil
municipal
de
surseoir
à
cette
délibération,
dans
l'attente
d’une
possibilité
prolongation
du
contrat
actuel
au
31/03/2025.
Cette
proposition
est
acceptée
à l'unanimité.
.MARCHE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
-
AVENANT
N°1
Monsieur
ie
Maire
rappelle
que
la
prestation
de
restauration
scolaire
a
été
confiée
à
la
société
Convivio
par
convention
d’une
année
reconductible
à compter
du
64
septembre
2023.
Par
courrier
reçu
le
28
juin
2024,
cette
société
a
fait
connaître
les
conditions
d'application
de
la
révision
annuelle,
à savoir
une
augmentation
de
1.69
%. La
grille tarifaire proposée
est la suivante
:
TARIFS
HT
TARIFS
TTC
taux
|
Prix
année
en
Prix
N+1
Prix
année
Prix
N+1
jd'augmenta
cours
proposé
en
cours
proposé
tion
Repas
aduites
3,90000
€
3,0507
€
3,1650
€
3,2185
€
1,69%
Repas
maternelle
2,9000
€
2,9490
€
3,0595
€
3,1112
€
1,69%
Repas
primaire
2,9000
€
2,9490
€
3,0595
€
3,1112
€
1,69%
Compte
tenu que cette révision de 1.69 %
occasionne
une
augmentation
de 0.05 € par repas, il propose
d’accepter
cette
augmentation
et
de
maintenir
les
tarifs
des
repas
facturés
aux
usagers
du
restaurant
scolaire,
le
montant
restant
à
la
charge
de
la
commune
étant
d’environ
800
€,
sur
la
base
de
la
fréquentation
de
l’année
scolaire
2023/2024.
Monsieur
Maurouard
préfèrerait
que
cette
augmentation
soit répercutée
sur
Les usagers
et se prononce
contre
cette
proposition.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour
et 1 voix
contre,
décide :
-
De
donner
son
accord
à
Pavenant
n°
1
à
la
convention
de
restauration
passée
avec
la
société
Convivio,
à compter
du
03
septembre
2024,
-
De
ne
pas
répercuter
la révision
de
1.69
%
sur
les
tarifs
facturés
aux
usagers,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
SÉDI 30700 UZES (1102) - Réf. 300355
13.
COMPLEXE
SPORTIF
—- CONVENTIONS
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
14.1-
Judo-Club
de
Valognes
Suite
à la défection
du
professeur
de judo,
précédemment
recruté
par
l’Association
du
Foyer
Socio-
culturel,
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’Association
du
Judo-club
de
Valognes
a
proposé
l’organisation
de
cours
de judo
à destination
des
enfants,
à partir
de
la rentrée
2024.
Il propose
que
la
salle
d'activités
n°
3
du
complexe
sportif «
Jean
Tardif
»
soit mise
à disposition
à titre
gratuit
à cette
association
extérieure
à la commune,
les mardis
de
17h
à 21h,
en période
scolaire.
Il
présente
le
projet
de
convention
et
sollicite
l’autorisation
de
signature
pour
une
année
scolaire,
renouvelable
sur proposition
de
l’association.
Monsieur
Galluet
demande
la raison
de prévoir
une
convention
renouvelable.
Monsieur
Lacolley
fait
savoir
qu’il
espère
que
cette
mise
à
disposition
permettra
une
reprise
de
l’activité,
sachant
que
les
contacts
pris
au
forum
des
associations
ont
été
positifs.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- _ Approuve
le projet
de
convention
présenté
en
pièce
annexe
à la convocation
du
conseil,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
14.2-—
Tennis-Club
de
Portbail
Suite
à
la
mise
en
sommeil
du
Tennis
Ciub
du
Val
d’Ouve
(TCVO),
Monsieur
le
Maire
propose
qu'une
convention
soit
passée
avec
le
Tennis-Club
de
Portbaïl
et
de
Barneville-Carteret
afin
de
permettre
l’organisation
de
cours
de
tennis
aux
enfants,
en
partenariat
avec
le bureau
du
TCVO. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf, 309355
I
propose
que
la
salle
d’activités
n°
1 du
complexe
sportif
«
Jean
Tardif
»
soit
mise
à disposition
à
titre
gratuit
à
cette
association
extérieure
à
la
commune
et
présente
le
projet
de
convention
correspondant. Monsieur
Lacolley
indique
que
seulement
deux
personnes
se
sont
inscrites
pour
cette
activité
au
forum
des
associations
de
la
semaine
précédente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
=
Approuve
le projet
de
convention
présenté
en
pièce
annexe
à la convocation
du
conseil,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
[14.
PERSONNEL
COMMUNAL
- REGIME
DES
ASTREINTES
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'existence
d’astreinte
d’exploitation,
le
week-end
et
les
jours
fériés,
pour
les
agents
du
service
technique.
Les
agents
titulaires
et
contractuels
peuvent
être
amenés
à faire
des
astreintes
(délibération
du
11/07/2017).
Selon
la
réglementation
en
vigueur
:
-
Les
périodes
d’astreintes
étant
réalisées
par
des
agents
de
la
filière
technique,
elles
sont
obligatoirement
payées
sur
la
base
d’un
forfait,
-
Les
interventions
peuvent
être
payées
OÙ
récupérées
au
choix
de
la
collectivité
Actuellement,
les
interventions
sont
systématiquement
payées
(délibération
du
13/09/2016).
Pour
plus
de
souplesse,
Monsieur
le
Maire
propose
de
laisser
la
possibilité
aux
agents
de
récupérer
leur
temps
d'intervention.
La
rémunération
restant
la
norme,
le
choix
de
la
récupération
sera
soumis
à l'accord
de
l’autorité
territoriale,
après
demande
de
l’agent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Décide
d’adopter
la proposition
suivante,
Agents
concernés
Période
d’astreinte
Période
d'intervention
Titulaires
et
contractuels
Obligatoirement
rémunérée
|
Rémunérée
ou
récupérée
(Selon
la
réglementation
en
vigueur)
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
|15.
PERSONNEL
COMMUNAL
-
CONTRATS
ACCROISSEMENT
D’ACTIVITE
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu’il
convient
d’ouvrir
des
postes
afin
de
couvrir
des
besoins
non
permanents
:
-__
Résidence
autonomie
:
o
1 poste
d’adjoint
technique,
1°
échelon,
à temps
non
complet
12h15/semaine
à compter
du
1°
novembre
2024
pour
une
durée
de
6 mois
renouvelable,
-
Centre
technique
municipal
:
o
1 poste
d’adjoint
technique
1%
échelon
à temps
complet,
à compter
du
1
novembre
2024
pour
une
durée
de
6 mois
renouvelable,
©
1
poste
d’adjoint
technique
1%
échelon
à
temps
non
complet
21h/semaine,
à
compter
du
1%
décembre
2024
pour
une
durée
de
6 mois
renouvelable, SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 509355
-
Service
administratif
:
©
1 poste
d’adjoint
administratif
1%
échelon,
28h
par
semaine,
du
1% octobre
au
30
novembre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-_
Donne
son
accord
à la création
des
postes
non
permanents
présentés
ci-dessus,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
| 16.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Informations
:
o
Commission
RH
: mardi
24
septembre
2024
—
17h30
o
Don
de
la
famille
Joël
Dupont
: Monsieur
le
Maire
présente
le
tableau
d’une
représentation
de
Monsieur
Barbey
d’Aurevilly
ainsi
que
des
disquettes
sur
l’histoire
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
remis
par
la
famille
de
Monsieur
Joël
Dupont.
Au
nom
de
la commune,
il remercie
pour
ce
don
et
fait
savoir
que
le
Pays
d’Art
et
d'Histoire
sera
consulté
pour
exploiter
ces
documents.
o
Lotissement
du
Bois
de
l’Enfer
: deux
achats
(lots
1 et 7)
et signature
de
deux
compromis
de
vente
(lots
5 et
10)
o
Calendrier
réunions
4° trimestre
2024
jeudi
03-oct
19h30
|Conseil
municipal
jeudi
07-nov
19h30
{Conseil
municipal
lundi
09-déc
19h30
|Conseil
municipal
Villes
en
scène
le
10/12
©
Monsieur
Lacolley
informe
le
conseil
que
les
travaux
du
programme
voirie
2024
ont
débuté
le 06
septembre
et se termineront
en fin de semaine
prochaine.
o
Madame
Levoyer
rappelle
que
le
repas
des
Anciens
aura
lieu
le
dimanche
20
octobre
; les
inscriptions
sont
reçues
en
mairie jusqu’au
30
septembre.
o
Madame
Ries
fait
savoir
qu’un
groupe
de
travail
a
été
désigné
au
sein
de
la
commission
Communication
pour
la réalisation
du
prochain
bulletin
municipal,
à charge
de
le rendre
plus
attrayant
avec
un
libre
choix
des
thématiques.
-__
Tour
de
table
:
©
Madame
Levoyer
déplore
le
stationnement
intempestif
sur
les
trottoirs
du
groupe
scolaire
Jacqueline
Maignan
et demande
que
la gendarmerie
soit prévenue
de
ces
incivilités.
o
Madame
Mauger
signale
un
véhicule
en
stationnement
de
longue
durée
sur
le
parking
de
l'avenue
Division
Leclerc.
Monsieur
Mauouard
demande
si une
mise
en
fourrière
est possible.
Monsieur
Lacolley
lui
répond
par
la
positive,
sachant
qu’une
convention
a
été
conclue
avec
une
entreprise.
Madame
Lejolly
signale
les
stationnements
de
véhicules
légers
sur
les
places
réservées
aux
camions
10 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
o
Madame
Mauger
demande
la mise
en
place
d’un
robinet
au cimetière
d’Hautmesnil.
Monsieur
Lacolley
indique
qu’un
robinet
est disponible
à l’angle
de
la
salle.
Madame
Mauger
demande
la mise
en place
d’un
panneau
pour
le signaler.
o
Madame
Lejolly
signale
la nécessité
de mettre
en place
une rambarde
près
de la porte
d’entrée
de
la
salle
d’Hautmesnil.
Monsieur
Havard
ajoute
que
les
marches
de
l'entrée
de
la
salle
ne
sont
pas
toutes
de
la même
hauteur
ce
qui
peut
être
accidentogène,
Madame
Lejolly
confirme
ce
constat.
De
plus,
l’accès
du
cimetière
est en pente
et nécessiterait
également
un
garde-corps
pour
être
aux
normes
PMR.
La
prochaine
réunion
est prévue
le
03
octobre
2024
à
19
h 30.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
heures
50.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
D
DER
la
>
11