Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations CM 12092024 1
Conseil Municipal - CM 11092025
Déliberation - Liste deliberations CM 190525
Conseil Municipal - CM 29012026
Conseil Municipal - CM 07032025
Procès Verbal - PV CM 13092023
Procès Verbal - PV CM 05072023
Procès Verbal - 6. PV CM 12092024
Déliberation - Deliberations CM 29012026 1
Conseil Municipal - conseil municipal 02 juin 2020
Conseil Municipal - CM 12092024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12092024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
12
septembre
2024
Mairie
de
Ducey-Les
Chéris
Hôtel
de
ville
Rue
Semallé
Ducey 50
220
DUCEY-LES
CHÉRIS CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
septembre
2024
- 20
Heures
30
Procès-Verbal
de
la
séance
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
12
septembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Convocation
en
date
du
8 septembre
2024.
Présents
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER
(présente
jusqu’à
21h55),
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
REGNAULT,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Marie
LAMBERT-MOTEMPS
;
Absents
excusés
: Willy
FAUCHON,
Rachèle
DEROYANT
;
Pouvoirs:
Patricia
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN,
Marie-Gabrielle
CARNET
donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN,
Bénédicte
ROSELLO
donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE,
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Michelle
ROGER
donne
pouvoir
à Anne
GLENAT
(à partir
de
21h55).
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Sur
proposition
de
Mme
le Maire,
Madame
Nadège
DELAHAYE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présentation
par
l'adjoint
au
maire,
M.
MOTTIER
VOIRIE
:
e
Remise
à la côte
d’un
tampon
de
regard
avant
enduit
de
résine
gravillonnée
à l’intersection
grande
rue
et rue
des
tourelles,
e
Réfection
de
bordures
et
de
la
chaussée
rue
Gervais
Sauvé,
e
Mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation
verticale
et application
horizontale
de
peinture
rue
du
Bois
et à la résidence
Saint
Michel
pour
changement
de
régime
de
priorité,
o
Nettoyage
des
allées
du
cimetière
de
Les
Chéris,
Pré-installation
et retrait
des
barrières,
des
panneaux
de
signalisation,
des
déviations
de
la fête
de
Ducey, Entretien
des
espaces
verts
des
réserves
incendie,
Débroussaillage
de
talus
communaux,
Hygiène
publique
(toilettes
publiques,
PAV
etc.….),
Marché
hebdomadaire,
Gestion
des
DT-DICT,
Nettoyage
des
écoles
en
prévision
de
la rentrée
scolaire,
Débroussaillage
et balayage
en
zone
urbaine,
e
Diverses
interventions
urgentes.
Page
1 sur 20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
12
septembre
2024
BATIMENT
:
e
Travaux
aux
écoles
en
prévision
de
la rentrée
scolaire,
e
Remise
en
état
du
logement
n°2
Les
Myosotis,
e
Traçage
de
la piste
cyclo
au
stade,
Séparation
et bardage
du
local
cyclo/tennis
au
stade,
Traçage
au
sol
dans
la cour
de
l’école
élémentaire,
Fermeture
de
la saison
2024
du
camping,
Mise
à disposition
des
matériels
auprès
des
différentes
associations,
Préparation
du
Forum
des
associations,
Participation
à la préparation
de
la fête
annuelle
et démontage
des
matériels,
Remplacement
de
la pompe
du
camion
pour
l’arrosage
des
fleurissements,
Diverses
réparations
au
camping
suite
à la fuite
à l’étage
de
la salle
de
convivialité,
Creusement
de
tranchée
pour
le passage
de
la fibre,
Nettoyage
des
matériels
des
écoles
(aspirateurs
et VMC),
e
Montage
des
éclairages
extérieurs
des
écoles,
e
Mise
en
place
de
pics
anti-pigeon
sur
les
rebords
de
fenêtres
de
la mairie,
e
Installation
de
l’éclairage
du
local
tennis
au
stade,
e
Changement
des
chauffe-eaux
des
écoles
publiques,
e
Modification
des
horaires
des
éclairages
publics,
e
Mise
en
place
des
panneaux
lumineux
« Traversée
des
enfants
» aux
abords
des
écoles
publiques,
e
Renfort
à la salle du
stade.
ESPACE
VERT
ET
FLEURISSEMENT
e
Arrosage
des
aménagements
et plantations,
e
Pincements
des
chrysanthèmes
(pyramides,
cascades),
Déboutonnage
des
chrysanthèmes
extérieurs,
Tonte
des
espaces
verts,
Préparation
et nettoyage
de
la fête
de
Ducey,
Semis
et repiquage
des
bisannuelles,
Participation
au
projet
d’aménagement
paysagers
et fleurissement
avec
le CAUE,
Nettoyage
des
massifs
(divers),
Taille
de
haies,
Entretien
du
cimetière,
Nettoyage
des
massifs
(Rond-point
de
carrefour
market,
Château
/ pressoir,
Patis,
Rue
du
Génie,
Avenue
Émile
Dehousse,
cimetière
de
Ducey).
Éléments
de
compte-rendu
:
Mme
LAMBERT
demande
si la modification
des
horaires
pour
l'éclairage
public
a été
réalisé
et notamment
l'heure
à
laquelle
se
déclenche
les
luminaires
le
matin.
Elle
fait
remonter
au
Conseil
qu'un
accident
a
été
évité
pour
un
piéton
qui
se
rendait
aux
transports
scolaires
un
matin,
tôt,
de
nuit.
M.
Sirre
explique
que
la
modification
des
éclairages
publics
est
intervenue
dans
le
cadre
de
la
préparation
de
la
fête
de
Ducey.
Aujourd'hui,
les
services
vont
assurer
les
réglages
pour
solutionner
les
difficultés.
M.
Regnault
explique
que
tout
le
rond-point
est
dans
l'obscurité
toute
la
nuit.
M.
Cheymol
rappelle
qu'il
y
a
deux
ans
environ,
les
éclairages
publics
de
nuit
étaient
conservés
aux
points
de
croisement pour
les
signaler.
M.
Laporte
indique
que
beaucoup
de
personne
sont
impactées
par
ces
difficultés
d'éclairage
public.
Même
à 21h00,
il y
a des
citoyens
qui
circulent
à pied.
Il
y
a
là
sujet
à
danger.
Une
fin
d'éclairage
décalée
à 22h00
serait
un
début.
Mme
Labiche
informe
les
élus
que
le
sujet
sera
vu
avec
l’électricien.
M.
Cheymol
demande
sur
quel
site
a
eu
lieu
le
creusement
pour
le
raccordement
à
la
fibre.
M.
Moitier
répond
qu'il
s'agit
des
écoles.
M.
Cheymol
s'interroge
sur
le
fait
que
cela
soit
réalisé
par
la
mairie.
Mme
Labiche
répond
que
les
services
sont
intervenus
uniquement
sur
le
creusement
de
la
tranchée
entre
les
bâtiments.
Ceci
afin
de
que
l'ensemble
des
services
puisse
travailler
en
réseau.
Page
2
sur
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
12
septembre
2024
Pour
information
: le
tracé
de
la
piste
cyclo
pour
les
jeunes
a été
réalisé
avec
les
jeunes
du
dispositif
« argent
de
poche
».
Le
bardage
du
local
cyclo
tennis
a
été
réalisé
avec
l'aide
des
bénévoles
des
deux
associations.
Décisions
prises
en
application
des
dispositions
de
L:2122-22
du
C.G:C.T.
(Délibération
2020-06-05
du
02
juin
2020)
Non
de
Date
de
'
:
Objet
du
devis
validation/retour |
Montant
HT |
Montant
TTC
l'entreprise
è
du
devis
FIDUCIAL
Fauteuils
mairie
12/07/2024
1 480,31
€
1 790,30
€
LOXAM
Barrières
16/07/2024
1 048,00
€
1 257,60
€
ROUSSEL-
Peintures
logement
2 résidence
les
GARSAULT
Hyasots
25/07/2024
5
150,20
€
5
665,22
€
e
Aménagement
accès
lotissement
M.
TPB
TRUBLET
22/07/2024
19
115,00
€
22
938,00
€
Extension
réseau
EP
lotissement
M.
TPB
TRUBLET
22/07/2024
10
510,40
€
12
612,48
€
STGS
Diagnostic eaux pluviales rue
01/08/2024
2014,00€
|
2416,80€
Général
Leclerc
BELLAMY
Réparation
matériels
Espaces
Verts
21/08/2024
797,94
€
897,53
€
Transports
.
.
z1a
:
FAROUAULT
Transports
des
élèves
cycle
natation
22/07/2024
900,00
€
1 080,00
€
Éléments
de
compte-rendu
:
M.
Levoyer
s'étonne
du
délai
entre
la date
du
devis
et sa présentation
en
Conseil
Municipal.
Madame
Labiche
répond
qu'il
s'agit
d'une
erreur.
Le
tableau
aurait
dû
faire
apparaitre,
comme
elle
l'a
demandé,
la date
de
renvoi
du
devis
signé
et non
celle
de
l'établissement
du
devis.
M.
Levoyer
se
demande
pourquoi
le devis pour
la vidéosurveillance
du
PAV n'est
pas
intégré
au
tableau
de
la
séance
du jour
alors
que
cela
a été
abordé
en
commission
« finances
».
Mme
Labiche
répond
que
l'information
a effectivement
été donnée
en commission
« finances
».
Comme
il avait
été proposé
antérieurement,
le dossier
sera présenté
en
commission
«
Technologies
nouvelles
».
Sa
date
reste
à déterminer.
Le
sujet
du panneau
lumineux
sera
également
abordé
lors
de
cette
même
commission.
M.
Levoyer
demande
si le dossier
sera
validé
lors
de
la commission.
Mme
Labiche
répond
que
le
dossier
sera
effectivement
porté
à
l'ordre
du jour
de
la prochaine
commission
pour
avis.
Ordre
du jour
:
1.
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2024
;
2.
Renouvellement
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
aux
associations
;
3.
Avenant
à
la
convention
relative
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’électricité
du
SDEM
- Participation
financière
des
membres
;
4.
Modification
de
la
délibération
2024-44
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
tarif
dégressif
pour
la
cantine
scolaire
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024
;
5.
Modification
de
la
délibération
2023-63
portant
sur
la
révision
des
tarifs
pour
l’année
2024
;
6.
Vote
de
la
décision
modificative
du
budget
principal
(DM
2)
;
7.
Acceptation
du
don
de
l’association
du
Tennis
Club
de
Ducey
à la
commune
;
Page
3
sur
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
12
septembre
2024
8.
Nouveau
compromis
de
vente
du
terrain
destiné
à
la
construction
de
la
future
gendarmerie
(situé
Section
AE
N°
0065
—
Rue
du
couvent)
;
9.
Bornage
en
vue
de
la
division
des
parcelles
cadastrées
ZE
93
et
95
sur
la
commune
de
Ducey-Les-
Chéris
(Les
Chéris)
;
10.
Régularisation
foncière
concernant
la délimitation
du
collège
« Gabriel
de
Montgommery
» à la suite
du
transfert
de
propriété
de
la communauté
d’agglomération
au
Département
de
la Manche
;
11.
Dénomination
de
la
voie
desservant
le
futur
lotissement
(5
lots)
référencé
PA
050
168
23
J0001
;
12.
Convention
de
rétrocession
entre
la
MAIRIE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
et
la
société
CB2D
PROMOTION
s’agissant
du
lotissement
situé
route
de
Saint-Laurent
(7
lots)
;
13.
Information
et question
diverses.
1.
Approbation
du
Procés
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2024
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le
Maire
soumet
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
4 juillet
2024
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal. Éléments
de
compte-rendu
:
Avant
la mise
au
vote
du
sujet,
Mme
Labiche
informe
les
élus présents
qu'elle
veut
apporter
une
information
au
sujet
de
la validation
des
Procès-Verbaux
des
séances
des
Conseils
Municipaux.
Il s'agit
d'une
copie
de
courrier
de
la
Sous-Préfecture
qui
nous
est
adressée
par
les
services
de
l'état
en
réponse
à
une
question
d’un
conseiller
municipal
au
sujet
du
contrôle
de
légalité
des
PV
et
plus
particulièrement
celui
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
approuvé
en
Conseil
Municipal
du
05 juillet
2024. M.
Levoyer
intervient
pour
expliquer
le
contenu
de
sa
demande.
En
retour,
la
Sous-Préfecture
a
informé
le
conseiller
municipal
que
les services
de
l'Etat
exercent
un
contrôle
de
légalité
sur
l'ensemble
des
délibérations
adoptées
lors
des
séances
de
Conseil
Municipal
mais
ils n'opèrent pas
de
contrôle
de
légalité
sur
le document
du
Procès-Verbal.
M.
Levoyer
confirme
que
le
PV
n'est soumis
à aucun
contrôle
autre
que
celui
du
Conseil
Municipal
et estime
est
un
tract
militant
de
la majorité
municipale.
Mme
Javaudin
intervient pour
signaler
à M.
Levoyer
que
le Sous-Préfet
contredisait
sa
version.
Les
services
de
l'Etat
représentent
la loi et les
institutions
et la mairie fait
confiance
à ses
services.
Mme
Labiche
a souhaité
porter
ce
courrier
à la connaissance
de
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
s'agissant
d'un
sujet
qui
a beaucoup fait
débat
lors
du
Conseil
Municipal
du
04 juillet
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
avec
18
voix
pour,
3
voix
en
abstention
(Mme
Hamel,
M.
Regnault,
Mme
Lambert)
et
3
voix
contre
(M.
Levoyer,
Mme
Mazier,
M.
Cheymol)
:
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2024.
2.
Renouvellement
des
conventions
de
mise
à disposition
des
locaux
communaux
pour
les
associations
Rapporteur
: Anne
GLENAT,
adjointe
au
Maire
L’article
L.2144-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
que
le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
les
locaux
municipaux
peuvent
être
utilisés.
Les
associations
listées
ci-dessous
ont
signé
une
convention
avec
la
commune
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
:
-
Avenir
du
Tennis
de
Table
(ATT
Ducey-Avranches),
-
Baie
Music,
-
Club
de
l’Age
d’Or,
Page
4 sur 20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
12
septembre
2024
-
Club
Cyclotouristes
de
Ducey,
-
CODE,
-
Comité
de jumelage
Ducey-Laichingen,
-
Ducey
Festiv,
-
L'école
des
Saints-Pères,
-
Gym
Ducey,
- _
KMAP
(Krav
Maga),
-
Les
Renc’arts
du
rire,
- _
Pétanque
Ducéenne,
-
Rail
miniature
de
la Baie,
-
Rencontre
des
Arts,
-
Société
de
Pêche
«
la
Ducéenne
»,
-
UCIAD,
-
USDI,
-__
APE
des
écoles
publiques.
Les
conventions
triennales
arrivent
à
leur
terme
au
30
septembre
2024.
Considérant
les
demandes
portées
par
les
associations,
il
est
proposé
de
reconduire
les
conventions
pour
une
nouvelle
période
de
trois
ans.
Il
revient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
conditions
financières
de
mise
à
disposition
d’un
local
communal.
L’occupation
par
le
bénéficiaire
ne
présente
pas
un
objet
commercial
pour
ce
dernier,
il
est
proposé
d’accorder
cette
mise
à disposition
à
titre
gracieux.
Un
exemplaire
modèle
de
la
convention
a été
adressé
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Vu
l'avis
de
la
commission
«
finances
» en
date
du
5 septembre
2024
:Avis
favorable
à l’unanimité,
Éléments
de
compte-rendu
:
M.
Levoyer
demande
si l'avis
de
la commission
« Finances
» a été
sollicité.
Mme
Glénat
et
Mme
Labiche
répondent
par
l'affirmative
et
indique
que
cela
vient
d'être
exposé
à
l'assemblée. Mme
Lambert
demande
si un planning
intègre
les
conventions.
Mme
Glénat
précise
que
la convention
transmise
est
un
modèle
de
document.
Les
conventions
passées
avec
les
utilisateurs
des
salles
sont
adaptées
à
chaque
structure
dont
les
dates,
jours
et
horaires
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux.
Mme
Lambert
prend
l'exemple
de
l'association
de
l'Age
d'or
est la seule
association
à utiliser
le local.
Elle
souhaite
savoir
si d'autres
associations
vont pouvoir
utiliser
la salle
en
question.
Mine
Glénat
répond
que
ce
travail
est
en
cours.
Mme
Labiche
précise
qu'une
première
rencontre
a eu
lieu,
accompagnée
de
son
adjointe
Mme
Delahaye,
avec
le
vice-président
et
deux
des
membres
de
l'association
l'« Age
d'or»
pour
échanger
sur
l'organisation
de
la
mise
à
disposition
des
locaux
avec
d'autres
associations.
L'association
a pris
note
et comprend
les
besoins
de
mutualisation.
Mme
Labiche
explique
que
la salle
est
bien plus
intéressante
en
termes
d'accessibilité
que
d'autres
sur
le
territoire
et qu'elle peut
être
utilisée pour
des
activités
à destination
des personnes
à mobilité
réduite
comme
par
exemple
la gym.
Mme
Labiche
et Mme
Delahaye
expliquent
que
pour
le
moment,
la
mairie
est
en phase
de
discussion
avec
l'association.
Le
but
de
la
rencontre
était
d'amener
l'association
à
valider
la
mutualisation
pour
l'occupation
de
la salle.
Mme
Delahaye
complète
en
précisant
que
la
salle
a
une
capacité
d'accueil
de
120
places
assises.
L'association
actuellement
seule
utilisatrice
de
l’espace,
reçoit jusque
50
personnes
assises
le jeudi.
La
convention
avec
« l'Age
d’or
» fera
mention
des jours
d'utilisation
par
l'association.
Cela
nous
permettra
de proposer
la salle
à d'autres
associations.
Néanmoins,
la cuisine
ne
sera pas
mise
à disposition
des
autres
associations pour
l'instant.
Seule
la banque
alimentaire
accède
à la cuisine.
Mme
Labiche
rappelle
que pour
le moment,
rien
n'est
défini.
Mme
Labiche
liste
les
associations
avec
lesquelles
une
convention
de
renouvellement
va
être
signée
et
les
lieux
qu'elles
occupent
respectivement.
M.
Laporte
demande
si la salle
de
La
Chapelle
est sous
la gestion
de
la mairie.
Page
5 sur 20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
12
septembre
2024
Mme
Labiche
répond
par
la
négative,
la
mairie
s'est
proposée
d'en
faire
la
« promotion
»
maïs
les
conventions
doivent
être
passées
avec
la
communauté
d'agglomération.
Il
est
prévu
de
faire
un
point
sur
cette
organisation
avec
l'intercommunalité
et
Musique
expérience
car
la
gestion
en
mairie
n ‘est
pas
simple.
M.
Laporte
rapporte
qu'il
a fait
trois
fois
la
navette
entre
la
mairie
et
la
communauté
d'agglomération
à ce
sujet.
Il
serait
bien
de
trouver
une
solution.
Mme
Lambert
intervient
pour
compléter
les
propos
au
sujet
de
la
chapelle
et
indique
que
les
services
communaux
interviennent
lorsqu'il
y
a
besoin
d'installer
ou
de
retirer
du
mobilier
(tables,
chaises).
Mme
Labiche
explique
que
le
matériel
est
celui
de
l'ancien
conseil
communautaire
et,
par
conséquent,
il
appartient
à
la
communauté
d'agglomération
celui-ci
n'est
pas
fait
pour
être
déplacé
souvent.
Le
mobilier
est
stocké
dans
l'annexe
du
château
de
Ducey
et
il est
plus
rapide
de
faire
intervenir
les
services
communaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
D’APPROUVER
la
signature
des
nouvelles
conventions
triennales
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
;
D’APPROUVER
la durée
de
ladite
convention
;
DE
METTRE
à
disposition
le
local
à
titre
gracieux
dès
lors
que
le
bénéficiaire
ne
présente
pas
un
objet
commercial
pour
ce
dernier
;
DE
DONNER
tout
pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
la
signature
des
conventions
et
l’application
de
la
présente
délibération. 3.
Avenant
à
la
convention
relative
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’électricité
du
SDEM
- Participation
financière
des
membres
Rapporteur
: Cyril
SIRRE,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Sirre
rappelle
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Manche
(SDEM50)
a
constitué
un
groupement
de
commandes
permanent
d’achat
d’électricité
et
de
services
associés
depuis
2016
afin
de
permettre
aux
acheteurs
soumis
aux
dispositions
précitées
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi,
tout
en
optimisant
la
procédure
de
mise
en
concurrence.
Cette
mission
de
coordonnateur,
exercée
à titre
gracieux
par
le
syndicat
depuis
2016,
présente
plusieurs
intérêts
pour
les
membres
du
groupement
(sécurisation
des
procédures
d’achat
d’électricité,
fédération
des
besoins,
maîtrise
des
dépenses,
gestion
courante,
stratégie
d’achat..….).
Le
SDEM50
a
constaté
l’augmentation
croissante
des
frais
engendrés
pour
l’exercice
de
la
mission
de
coordonnateur,
au
vu
:
-
Du
temps
de
recensement
des
besoins
des
membres
du
groupement
et
la
complexité
croissante
des
marchés
de
fourniture
d’électricité,
-
De
la
gestion
courante
du
groupement
d’achat
pour
le
compte
des
298
membres,
-
De
la
stratégie
d’achat
- en
constante
évolution
—
demandant
expertise
(formation),
veille
et
anticipation.
Par
délibération
en
date
du
12
octobre
2023,
le
comité
syndical
du
SDEM50
a
décidé
d’instaurer
une
participation
financière
à la
charge
des
membres
du
groupement
à compter
de
l’exercice
2024
afin
de
renforcer
les
moyens
que
le
syndicat
consacre
à ce
groupement
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
298
membres.
Cette
participation
financière
est
établie
en
fonction
du
nombre
de
point
de
livraison
(PDL)
du
membre
intégré
dans
le
périmètre
du
groupement
et
qu’elle
est
d’un
montant
de
:
-
6€/PDL/an
avec
un
minimum
(plancher)
de
50
euros
pour
les
collectivités
—
établissements
adhérents
au
SDEM50
-_
10€/PDL/an
avec
un
minimum
(plancher)
de
50
euros
pour
les
collectivités
—
établissements
non
adhérents
au
SDEMS0.
Page
6 sur
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
12
septembre
2024
Les
collectivités
et
établissements
ayant
comme
vocation
unique
l’action
sociale
ou
éducative
sont
exonérés
du
versement
de
la
participation
financière.
Les
éventuelles
modifications
de
la
convention
constitutive
doivent
être
approuvées
dans
les
mêmes
termes
que
la
convention
initiale.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1414-3-IT
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
l'avenant
à la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-joint
en
annexe
;
Vu
Pavis
de
la commission
«
finances
»
du
5
septembre
2024
: favorable
à
l’unanimité
;
Éléments
de
compte-rendu
:
M.
Sirre
précise
qu'il y
a
une
cinquantaine
de
Points
De
Livraison
(PDL
<
nombre
de
compteurs)
ce
qui
donne
une
participation
d'environ
300
€
à
l'année.
Que
l'adhésion
à
ce
groupement
d'achat
permet
à
la
commune
de
maîtriser
ses
dépenses
énergétiques
via
un
tarif de
l'électricité
négocié.
M.
Macé
demande jusqu'à
quand
est conclue
la convention
et si le tarif évolue
avec
les fluctuations
des
tarifs
de
l'électricité.
M.
Sirre
explique
que
la
convention
est perpétuelle
et
que
la
commune
peut
sortir
du
groupement
à
tout
moment.
Jusqu'alors
aucune
participation
n'était
demandée
aux
adhérents
mais
vu
la charge
que
représente
la coordination
de
ce réseau,
une participation
est instaurée.
Même
si le prix de
l'électricité
varie,
le montant
de
la participation
restera
le même.
Mme
Labiche
ajoute
que
le dispositif de
groupement
a permis
à
la
commune
de
ne
pas
être
trop
impactée
par
les fluctuations
du
tarif de
l'électricité
depuis
la signature
de
cette
convention.
Mme
Mazier
suppose
qu'une
adhésion
est
nécessaire
pour
adhérer
au
SDEMS50.
Elle
demande
à connaître
ce
tarif puisque
le fait
d'adhérer
au
SDEMS50
permet
d'avoir
une
réduction
de
60%
sur
le tarif unitaire
du
PDL
(6 € pour
les
membres
et
10€ pour
les
non
adhérents)
M.
Sirre
répond
qu'il
n'a pas
en
tête
l'existence
d’une
adhésion.
Mme
Labiche
informe
les
élus
que
des
délégués
communaux
représentent
la
mairie
au
SDEM.
Elle
les
questionne
quant
à l'existence
d'une
adhésion
au groupement
mais
n'est pas persuadée
qu'une
adhésion
soit
demandée. Mme
Mazier
s'étonne
d'une
telle
différence
de
tarif du
PDL
entre
ceux
qui
sont
membres
et ceux
qui
ne
le
sont pas,
d'autant
plus
s'il n'y
a pas
d'adhésion.
Mme
Labiche
rappelle
que
M.
Cheymol
et M.
Rouland
sont
les
délégués
communaux
représentants
la mairie
au
SDEM,
ils pourraient faire
un
retour
au
Conseil
à ce sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
l’avenant
à la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’électricité
et
services
associés
instituant
le
versement
d’une
participation
financière
au
bénéfice
du
SDEM50,
coordonnateur
du
groupement.
4.
Modification
de
la
délibération
2024-44
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
tarif
dégressif
pour
la
cantine
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024
Rapporteur
: Nadège
DÉLAHAYE,
adjointe
au
Maire
Rappel
sur
le dispositif
« ma
cantine
à
1 euro
»
reconduit
par
l'Etat
La
convention
triennale
portant
sur
la
cantine
à tarif
dégressif
et
le
dispositif
« ma
cantine
à
1 euro
»
arrive
à
son
terme.
L’état
reconduisant
le
dispositif,
il
convient
de
renouveler
la
convention.
Afin
d’alléger
le
poids
des
dépenses
d’alimentation
pour
les
familles
en
difficultés
et
d’améliorer
la
qualité
des
repas
servis,
l’Etat
soutient
la
mise
en
place
par
les
collectivités
de
tarifications
sociales
des
cantines
scolaires. Page
7 sur 20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
12
septembre
2024
A
cette
fin,
l'Etat
verse
une
aide
financière
de
3 €
par
repas
servi
au
tarif
maximal
d’1
€,
dans
le
cadre
d’une
grille
tarifaire
progressive
calculée
selon
les
revenus
et
le
nombre
d’enfants
du
foyer.
Cette
grille
doit
comporter
au
moins
3
tranches,
dont
au
moins
une
tranche
est
inférieure
ou
égale
à
1 € et
une
supérieure
à
1€.
Le
tarif
inférieur
ou
égal
à
1 €
est
attribué
aux
familles
dont
le
quotient
familial
CAF
est
inférieur
ou
égal
à
1
000
€.
Ce
plafond
se
traduit
en
termes
de
revenus
selon
le
nombre
d’enfants
au
foyer
selon
le
tableau
suivant
:
Montant
plafond
des
revenus
pour
Nombre
d'enfants
au
foyer
bénéficier
du
tarif mférieur
ou
égal
à 1 €
1 parent
ou
2 parents
1 enfant
2
500€
2 enfants
3
000
€
3 enfants
4 000
€
4 enfants
4500
€
5 enfants
5000€
6 enfants
5500€
Les
repas
servis
dans
le cadre
périscolaire
ne
sont
pas
concernés
par
ce
dispositif.
La
mesure
ne
peut
pas
bénéficier
aux
écoles
privées
au
titre
des
repas
servis
dans
leur
propre
cantine.
L’aide
de
l'Etat
s’appliquera
uniquement
sur
les
tranches
inférieures
ou
égales
à
1€.
Tarification
dégressive
de la cantine
à compter
de
septembre
2024
La
collectivité
précise
que
cette
mesure
s’applique
à l’ensemble
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune
qui
y
résident
ou
non
et
fréquentant
le
restaurant
scolaire
municipal.
Le
barème
retenu
sera
le
quotient
familial.
L’attestation
CAF
est
un
document
qui
peut
être
demandé
par
la
collectivité.
Cette
dernière
devra
être
fournie
au
mois
de
septembre
pour
l’année
scolaire
et
devra
être
de
nouveau
fournie
dans
le cas
d’un
changement
de
situation.
Afin
de
faire
bénéficier
au
plus
grand
nombre
de
familles
de
cette
mesure,
le
tarif
proposé
serait
le
suivant
:
Tranches
- Quotient
familial
Tarif
du
repas
De
0 à 600€
0,80
€
De
601
à 1 000
€
1,00
€
De
1 001
€ à
1
100€
(résidant
sur
la commune)
2,10
€
De
1 001
€ à
1
100€
(hors
commune)
2,15
€
>à
1
101€
(résidant
sur
la commune)
3,90€
>à
1 101€
(hors
commune)
4,20
€
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
revoir
les
tarifs
liés
aux
affaires
scolaires
(comprenant
la
restauration
et
la
garderie)
par
année
scolaire
pour
la
justesse
de
l’exercice,
ces
derniers
seront
désormais
révisés
par
année
scolaire.
Vu
l'avis
de
la
commission
«
finances
»
du
5
septembre
2024
: favorable
à l’unanimité
;
Éléments
de
compte-rendu
:
Mme
Delahaye
explique
qu'il
y
a
eu
une
précision
par
rapport
au
sujet
débattu
lors
du
dernier
Conseil
Municipal. Mme
Labiche
confirme
que
le
travail
effectué
pour
les
tarifs
applicables
en janvier
2024
au
sujet
de
la
révision
des
tarifs
communaux,
dont
ceux
de
la
restauration
scolaire
et
le périscolaire,
nécessitait
d'être
revu.
Page
8 sur 20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
12
septembre
2024
Mme
Delahaye
estime
qu'il
est
plus
judicieux
dans
la
gestion
de
la
restauration
scolaire
et
du
périscolaire
que
la
révision
des
tarifs
intervienne
non
pas
sur
l'année
civile
mais
plutôt
sur
l'année
scolaire.
M.
Laporte
demande
confirmation
de
l'application
d'un
tarif
différencié
pour
les
élèves
de
Ducey
en
fonction
du
quotient
familial.
Mme
Labiche
explique
que
le
tarif
réglementé
s'applique
aux
deux
premières
tranches
du
quotient
familial
(de
0
à
600€
et
de
601
à
10006)
et
ne fait
pas
de
distinction
entre
les
enfants
du
territoire
et
ceux
hors
commune. Mme
Delahaye
explique
qu'au-delà
de
ces
tranches
de
quotient
familial,
l'état
n'apporte
plus
de
soutien
à
la
commune.
:
M.
Laporte
s'étonne
car
auparavant,
le
tarif
était
identique
pour
les
familles.
Mme
Labiche
explique
qu'en
2021,
2022
et
2023,
les
tarifs
des
3
premières
tranches
étaient
identiques
qu'importe
la
commune
de
résidence
des
enfants.
Seul
le
tarif
de
la
plus
haute
tranche
était
différent
si
l'enfant
résidait
la
commune
ou
pas.
M.
Laporte
n’est
pas
d'accord
quant
au
fait
de
déterminer
une
tarification
par
rapport
à
un
quotient
familial
puisque
le
restaurant
scolaire
ne
s'équilibre
pas
financièrement.
Cela
signifie
qu'il
y
a
au
moins
quarante
pour
cent
du
budget
financé
par
les
citoyens
qui
paient
des
impôts.
Ils
payent
plus
cher
le
repas
et
ils
payent
des
impôts.
Donc
ils
paieront
deux
fois.
Mme
Labiche
explique
que
c'est
pour
celte
raison
qu'il
a
été
décidé
de
faire
une
différence
entre
la
tarification
« commune
» et
«
hors
commune
» en
dehors
des
tarifs
non
compensés
par
l'Etat.
Elle
dit
que
cela
n'est
pas
uniquement
supporté
par
les
parents,
les
habitants
qui
n'ont
pas
d'enfants
paient
aussi
à
travers
leurs
impositions.
Il
n'y
a plus
de
taxe
d'habitation
mais
il
reste
la
fiscalité
locale
déterminée
sur
le
foncier.
M.
Sirre
informe
que
cette
méthode
est
utilisée
dans
de
multiples
domaines
comme
par
exemple
le
centre
de
loisirs.
:
Mme
Labiche
explique
qu'il
n’était
pas
obligatoire
de
faire
une
tranche
(étroite)
supplémentaire
mais
que
ce
choix
a
été
fait
pour
éviter
aux
familles
concernées
par
une
petite
différence
de
quotient
de
passer
brutalement
d'un
tarif
de
1 €
à
3,90
€.
Mme
Mazier
demande,
comme
en
commission
finances
s'il
était
possible
de
voir
avec
l’école
privée
si
certaines
familles
pourraient
bénéficier
du
tarif
aidé.
Mine
Labiche
rappelle
que
c'est
le
CCAS
qui
est
porteur
du
dispositif
d'aide
pour
l’école
privée
car
le
dispositif
est
lié
au
restaurant
scolaire
et
non
aux
écoles
elles-mêmes.
Mme
Delahaye
ajoute
que
la
direction
de
l'école
privée
est
informée
du
dispositif
mis
en
place
par
le
CCAS,
qu'elle
dispose
des
documents
et
que
ceux-ci
ont
déjà
dû
être
distribués
aux
familles.
Tous
les
ans
les
papiers
sont
distribués
dans
les
écoles
pour
refaire
les
dossiers
des
élèves
et
prendre
en
compte
toute
modification
de
situation.
Mime
Labiche
rappelle
que
la
délibération
avait
déjà
été
votée
en
juillet.
Ce
soir,
c'est
pour
corriger
avec
la
prise. Mme
Labiche
rappelle
que
la
délibération
proposée
ce
jour
annule
et
remplace
celle
prise
antérieurement
en
juillet
(2024-44)
simplement
parce
qu'elle
ne
prenait
pas
en
compte
de
l’augmentation
de
tarifs
faite
en
janvier. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
(2
votes
en
abstention
:M.
Levoyer
et
M.
Cheymol)
:
PRECISE
que
la
mesure
ne
s’applique
qu’à
l’ensemble
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune
qui
y
résident
ou
non
et
fréquentant
le
restaurant
scolaire
municipal,
DECIDE
de
retenir
le
quotient
familial
comme
barème
d’application,
DECIDE
de
fixer
les
tranches
du
quotient
familial
comme
suit
:de
0
à
600
€
- de
601
à
1 000€
- de
1 OOIE
à
1 100€
et
supérieur
à
1
101€,
FIXE
les tarifs
comme
évoqués
supra,
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
triennale
avec
l’Etat
portant
sur
le
renouvellement
de
la
cantine
à
tarifs
dégressifs
dit
aussi
« ma
cantine
à
1 euro
»,
CHARGE
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Page
9 sur 20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
12
septembre
2024
5.
Modification
de
la
délibération
2023-63
portant
sur
la
révision
des
tarifs
pour
l’année
2024
Rapporteur
: Cyril
SIRRE,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Sirre
rappelle
que
par
délibération
référencée
2023-63,
en
date
du
20
décembre
2023,
le
conseil
municipal
a approuvé
l’application
d’une
grille
tarifaire
pour
l’année
civile
2024.
Il
est
rappelé
que
la
commune
procédait
à la
révision
des
tarifs
quel
que
soit
le
sujet
par
année
civile,
y
compris
pour
les
tarifs
liés
aux
affaires
scolaires.
Considérant
que
depuis
le
vote
de
cette
grille
tarifaire,
le
dispositif
intitulé
«
ma
cantine
à
1
euros
»
a
été
renouvelé
par
l'Etat
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
revoir
les
tarifs
liés
aux
affaires
scolaires
par
année
scolaire
pour
la
justesse
de
l’exercice
(calendrier
de
l’éducation
nationale
rythmant
la
vie
des
écoles),
les
tarifs
de
la
restauration
et
de
la
garderie
seront
révisés
par
année
scolaire.
Une
délibération
ad-hoc
a
été
prise
en
ce
sens.
Considérant
que
les
autres
tarifs
applicables
sur
la
commune
ont
vocation
à être
révisés
par
année
civile
;
Vu
Pavis
de
la
commission
« finances
» du
5 septembre
2024
:favorable
à l’unanimité
;
Éléments
de
compte-rendu
:
Mme
Labiche
demande
à l'assemblée
si le sujet
soulève
des
questions.
Pas
de
réponses
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
de
réviser
les
tarifs
liés
aux
affaires
scolaires
(restauration
et
garderie)
par
année
scolaire
et
de
réviser
le
reste
du
catalogue
tarifaire
de
la
commune
par
année
civile,
FIXE
les
tarifs
tels
qu’ils
figurent
en
annexe,
CHARGE
le Maire
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
6.
Vote
de
la décision
modificative
du
budget
principal
(DM
2)
Rapporteur
: Cyril
SIRRE,
Adjoint
au
Maire
Lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2024,
le vote
du
budget
primitif
2024
de
la commune
s’est
basé
sur
un compte
de gestion
provisoire
et une
affectation
des
résultats
par anticipation,
dans
l’attente
du
compte
de
gestion
définitif,
permettant
ainsi
de
voter
un
budget
pour
2024.
Depuis,
le compte
de
gestion
définitif a été
transmis
par
le
Trésor
Public.
Aussi,
l’écart
des
écritures
comptables
entre
le
compte
de
gestion
provisoire
et
définitif
impacte
le budget
primitif 2024
voté.
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
03
avril
2024
sur
le
budget
primitif
2024
(adopté
le
10
avril
2024)
:avis
favorable
à la
majorité
—
Avis
défavorable
(Mr.
LEVOYER,
Mme
MAZIER
et
Mr.
CHEYMOL).
Vu
la
délibération
portant
décision
modificative
n°1
du
budget,
en
date
du
10
juin
2024,
Après
le
vote
d’un
budget
primitif,
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l’article
L.1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a
la
possibilité
de
le
modifier
jusqu’à
la
fin
de
l’exercice
auquel
il
s’applique.
Il
apparaît
nécessaire
d’apporter
les
modifications
suivantes
au
budget
primitif
adopté
lors
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
le
10
avril
2024
:
En
dépenses
de
fonctionnement
:
- _
Augmentation
de
10
000
euros
sur
la ligne
fournitures
de
petit équipement
(20632),
passant
ainsi
de
115
000
à
125
000
euros
en
DM
2
Page
10
sur 20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
12
septembre
2024
Augmentation
de
12
000
euros
sur
la
ligne
divers
services
extérieurs
(618),
passant
ainsi
de
10
000
à 22
000
euros
en
DM
2.
Augmentation
de
1000
euros
sur
la
ligne
autres
charge
de
personnel
(648),
passant
ainsi
de
1500
euros
à 2
500
euros
en
DM
2.
Augmentation
de
400
euros
sur
la
ligne
dotation
aux
amortissements
au
chapitre
042,
passant
ainsi
de
0
à 400
euros
en
DM
2.
En
recettes
de
fonctionnement
:
Augmentation
de
23
400
euros
sur
la
ligne
participation
GFP
de
rattachement
(74751),
passant
ainsi
de
0 à
23
400
euros
en
DM
2.
Mme
Roger
quitte
définitivement
la
séance
à
21h55
et
donne
pouvoir
à Mme
Anne
Glénat.
En
dépenses
d’investissement
:
Augmentation
de
2
500
euros
sur
la
ligne
immobilisation
corporelles
—
concessions
et
droits
similaires
dont
logiciel
(205),
passant
ainsi
de
0
à 2
500
euros
en
DM
2.
Augmentation
de
6
300
euros
sur
la
ligne
matériel
de
transport
(2182),
passant
de
0
à 6
300
euros
en
DM
2.
Augmentation
de
460
euros
sur
la
ligne
autres
matériels
et
outillages
(2158)
en
DM
2.
Augmentation
de
3 463,90
euros
sur
la
ligne
matériel
de
bureau
(2183)
en
DM
2.
Diminution
de
24
223,90
euros
sur
la
ligne
installations
générales
et
agencement
(2135),
passant
de
35
000
à
10
776,10
euros
en
DM
2.
Augmentation
de
33
000
euros
sur
la
ligne
installations
générales
et
aménagements
divers
(2181),
passant
de
15
896
à 48
896
euros
en
DM
2.
Augmentation
de
6
800
euros
sur
la
ligne
subventions
d’équipements
aux
personnes
de
droit
privé
—
bâtiment
et
installation
(20422),
passant
de
0
à 6
800
euros
en
DM
2.
Augmentation
de
100
euros
sur
la
ligne
installation
de
voirie
(2152),
passant
de
5
105
à 5
205
euros
en
DM
2.
Diminution
de
60
000
euros
sur
la
ligne
installation
générale
et
agencement
(2135),
passant
de
60
000
à 0
euros
en
DM
2.
Augmentation
de
32
000
euros
sur
la
ligne
études
et
MOE
(203),
passant
de
18
000
à 50
000
euros
en
DM
2.
En
recettes
d’investissement
:
Augmentation
de
400
euros
sur
la
ligne
amortissement
subventions
versées
(280422),
passant
de
1 318
à
1 718
euros
en
DM
2.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
sont
équilibrées.
Vu
l’avis
de
la
commissions
«
finances
» du
5 septembre
2024
:favorable
à
l’unanimité,
:
Eléments
de
compte-rendu
:
M.
Cheymol
demande
la destination
des
matériels
informatiques
qui
vont
être
remplacés.
Seront-ils
donnés
à une
association par
exemple
?
M.
Sirre
rectifie
:il s'agit
de
mobilier
et non
pas
d'informatique.
M.
Sirre
et Mme
Labiche
expliquent
qu'au
vu
de
l'état
des
mobiliers,
ils iront
à la déchetterie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
voix
(1
votre
contre
:M.
Regnault)
:
ADOPTE
le
budget
primitif
2024.
Ce
budget
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
3
601
383,23
€
| Section
d'investissement
3 412
886,72
€
INSCRIT
dans
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l’exercice
2024
les
crédits
présentés
dans
la
balance
ci-dessus.
Page
11
sur
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
12
septembre
2024
CHARGE
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
7.
Acceptation
du
don
de
l’association
du
Tennis
Club
de
Ducey
à
la
commune
Rapporteur
: Isabelle
Labiche,
Maire.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
que
l’association
club
de
tennis
de
Ducey
souhaite
faire
don
à la
commune
de
la
somme
de
14
000
euros
Vu
les
articles
L
2242-1,
L
2542-26,
L
2541-12
et
L
2541-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que,
par
courrier
en
date
du
4 septembre
2024,
l’association
du
club
de
tennis
de
Ducey
a exprimé
sa
volonté
de
faire
don
à la
commune
sans
frais,
sans
charges,
ni
conditions
de
la
somme
de
14
000
euros
;
Vu
l’avis
de
la
commission
«
finances
»
du
5
septembre
2024
:favorable
à
l’unanimité
;
Éléments
de
compte-rendu
:
Mme
Labiche
informe
qu'il
s'agit
du
reversement
de
la
subvention
obtenue
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Tennis
pour
le revêtement
des
sols
des
cours
de
tennis.
Ce
reversement
est
effectué
sous forme
de
don.
Sans
cette
subvention,
la qualité
du
revêtement
n'aurait
pas
été
la même.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
:
ACCEPTE
le
don
de
l’association
du
tennis
club
de
Ducey
;
PREVOIT
l'inscription
au
budget
;
CHARGE
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
8.
Nouveau
compromis
de
vente
du
terrain
destiné
à
la
construction
de
la
future
gendarmerie
(situé
Section
AE
N°
0065
—
Rue
du
couvent
Rapporteur
: Isabelle
Labiche,
Maire.
En
date
du
2
août
2019,
la
commune
signait
un
compromis
de
vente
avec
Madame
LEBELTEL
pour
l’acquisition
d’un
terrain
destiné
à la construction
de
la future
gendarmerie
(situé
section
AE
N°
0065
— rue
du
couvent). Ce
dernier
était
assorti
d’une
clause
spécifique
de
réalisation
prévoyant
la
signature
de
l’acte
au
plus
tard
le
30
juillet
2020.
Un
ler
avenant
de
prolongation
avait
été
signé
en
date
du
17
novembre
2020
convenant
la
fixation
de
la
date
de
réalisation
du
compromis
au
30
janvier
2022.
Un
second
avenant
a porté
le
délai
de
signature
au
30
janvier
2023.
Un
troisième
avenant
a porté
le
délai
au
30
janvier
2024.
La
date
du
troisième
avenant
étant
échue,
un
nouveau
compromis
doit
être
signé.
La
clause
spécifique
de
la
réalisation
de
la
vente
conditionnée
au
dépôt
du
permis
de
construire
a été
retirée.
La
date
de
réalisation
prévoit
la
signature
de
l’acte
au
plus
tard
le
30
mars
2025.
Le
compromis
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
l'avis
de
la
commission
« Finances
»
du
5 septembre
2024
:favorable
à la
majorité
;
Page
12
sur
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
12
septembre
2024
Vu
avis
de
la
commission
«
Aménagement
urbain
et
environnement
»
du
6
septembre
2024
:favorable
à
la
majorité
;
Éléments
de
compte-rendu
:
M
Levoyer
demande
à
intervenir
pour
revenir
sur
quelques
détails
du
compromis
de
vente,
établi
par
le
notaire,
a
bien
été
transmis
à
la
commission
« Finances
».
Le
compromis
est
rédigé
pour
le
projet
de
construction
de
la
gendarmerie.
Si
ce
n'est
pas
ce
projet
qui
est
construit,
le
terrain
revient
à
ses
propriétaires.
En
commission
urbanisme,
il a
été
émis
la possibilité
de
construire
un
autre
bâtiment
public
si le projet
de
gendarmerie
n'aboutissait
pas.
Il faudra
alors
négocier
avec
les
vendeurs
si
un
autre
projet
voit
le jour
sur
le
terrain.
En
commission,
M.
Levoyer
a
voté
en
abstention
uniquement
si le compromis
ne
mentionne
pas
« pour
la construction
de
la gendarmerie
».
Mme
Labiche
confirme
que
le compromis
présenté
et soumis
aux
votes
des
élus
est bien
rédigé pour
le projet
de
construction
de
la gendarmerie,
même
si les propriétaires
ne
sont pas fermés
à
un
autre
projet
d'intérêt
public. M.
Laporte
complète
les
échanges
en
indiquant
que
la
mairie
ne
peut
pas
revenir
sur
des
accords
pris.
Il
rappelle
que pour
le précédent projet
de gendarmerie,
il a fallu attendre
5 ou
6 ans
avant
de pouvoir proposer
un
autre
projet
sur
le terrain
acquis.
Mme
Labiche
insiste
sur
le fait
que
les
termes
du
compromis
n'ont
pas
été
modifiés
par
rapport
aux
engagements
initiaux
sur le dossier.
La seule
modification
est qu'il n'y a plus
obligation
de
déposer
le permis
de construire
en amont
de la vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
:
AUTORISE
la
signature
du
nouveau
compromis
de
vente
pour
l’acquisition
du
terrain
destiné
à la
construction
de
la
future
gendarmerie.
DONNE
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 9.
Bornage
en
vue
de
la
division
des
parcelles
cadastrées
ZE
93
et
95
sur
la
commune
de
Ducey-Les-
Chéris
(Les
Chéris)
Rapporteur
: Franck
DALLAIN,
Maire
délégué
de
Les
Chéris,
Adjoint
au
Maire.
La
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
ZE
94
au
niveau
de
point
d’apport
volontaire
des
déchets.
M.
CHAIGNON
est
propriétaire
des
parcelles
ZE
93
et
ZE
95.
Les
élus
de
la
commune
souhaitent
la
création
d’un
espace
vert
au
niveau
d’un
bosquet
pour
créer
une
aire
de
pique-nique
et
de
repos
et
mettre
en
valeur
le
lavoir
sur
la
commune
déléguée
de
Les
Chéris.
Pour
la
réalisation
de
ce
projet,
un
échange
de
parcelles
doit
avoir
lieu.
Le
propriétaire
des
parcelles
ZE
93
et
95
est
favorable
à
l’échange
des
parcelles
avec
la
commune
de
Ducey-
Les
Chéris.
Après
échange
sur
un
nouveau
plan
de
principe
en
commission
« aménagement
urbain
et
environnement
»,
un
nouveau
plan
de
division
a
été
proposé
par
le
cabinet
Ségur,
permettant
le
tracé
de
deux
espaces
qui
auront
vocation
à devenir
communaux.
Ce
dernier
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
frais
de
bornage
sont
à la charge
de
la commune.
Vu
l'avis
de
la
commission
«
aménagement
urbain
et
environnement
» du
06
septembre
2024
:favorable
à
lPunanimité
;
Éléments
de
compte-rendu
:
Page
13
sur
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
12
septembre
2024
M.
Levoyer
demande
si
les
deux
plans
(l’initial
et
le
nouveau)
peuvent
être
projetés
pour
voir
l'évolution
du
dossier
(pour
les
élus
qui
ne
sont
pas
membres
de
la
commission
urbanisme).
M.
Sirre
projette
le
premier
projet.
M.
Dallain
explique
que
la
délimitation
partait
du
bosquet
tout
droit
en
direction
du
lavoir.
Il
s'avère
que,
juste
après
le
bosquet,
se
trouve
un
accès
à
la
parcelle
ZE93.
Le
propriétaire
souhaitait
garder
un
droit
de
passage
pour
accéder
à
ses
autres
parcelles.
L'ensemble
des
membres
de
la
commission
« Aménagement
urbain
et
environnement
»
n'a
pas
souhaité
de
droit
de
passage.
Cela
a
conduit
les
membres
de
la
commission,
sur
proposition
de
M.
Levoyer,
à envisager
un
autre
échange.
Cet
échange
permettra
de
mettre
en
valeur
le
lavoir.
Mme
Labiche
complète
l'information
en
précisant
le
montant
du
devis
du
bornage
effectué
par
SEGUR,
est
plus
élevé,
du
fait
du
nombre
de
bornes,
à
savoir
2
580
€
TTC.
Il
sera
précisé
dans
la
délibération
que
les
frais
de
bornages
sont
à
la
charge
de
la
commune
(sans
mention
du
montant).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix,
:
APPROUVE
le
projet
d’échange
de
terrain
tel
que
défini
sur
le
plan
en
annexe
;
ACCEPTE
de
recourir
à un
bornage
pour
le
dit
projet
;
ACCEPTE
de
prendre
en
charge
les
frais
de
bornage
dudit
projet
;
CHARGE
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
10.
Régularisation
foncière
concernant
la
délimitation
du
collège
«
Gabriel
de
Montgommery
»
à
la
suite
du
transfert
de
propriété
de
la
communauté
d’agglomération
au
Département
de
la
Manche
Rapporteur
: Isabelle
Labiche,
Maire.
Vu
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
dispositions
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
les
dispositions
du
code
de
l’éducation
;
Vu
les
dispositions
des
lois
n°83-8
du
7
janvier
1983
et
n°83-663
du
22
juillet
1983
sur
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’Etat
;
Vu
la
délibération
CP
2023-0915.3-4
du
15
septembre
2023
de
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
de
la
Manche
portant
sur
le
transfert
de
propriété
du
collège
« Gabriel
de
Montgommery
» situé
à
Ducey-Les
Chéris
et
les
régularisations
foncières
avec
les
riverains
;
Vu
la
délibération
n°2023/12/14
—
210
du
14
décembre
2023
du
conseil
de
communauté
de
la
communauté
d’agglomération
Mont-Saint-Michel
Normandie
portant
notamment
sur
le
transfert
de
propriété
du
collège
«
Gabriel
de
Montgommery
»
situé
à Ducey-Les
Chéris
et
les
régularisations
foncières
avec
les
riverains
;
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.213-2
du
code
de
l’éducation,
le
Département
a
la
charge
des
collèges.
Il
en
assure
la
construction,
la
reconstruction,
l’extension,
les
grosses
réparations,
l’équipement
et
le
fonctionnement. Afin
de
pouvoir
exercer
cette
compétence,
les
ensembles
immobiliers
constituant
les
collèges
ont
été
mis
à
disposition
du
Département
dans
le
cadre
d'un
procès-verbal
signé
entre
l'Etat,
le
Département
et
la collectivité
propriétaire.
C'est
le
cas
notamment
du
collège
« Gabriel
de
Montgommery
»
situé
à Ducey-Les
Chéris.
Un
Procès-Verbal
a été
signé
le
4 juin
1985
entre
l'Etat,
le
Département
et
le
syndicat
intercommunal
à vocation
multiple
pour
l'aménagement
du
canton
de
Ducey,
propriétaire
des
parcelles
AI
334
et
AI
342.
Page
14
sur 20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
12
septembre
2024
Par
délibération
du
15
septembre
2023
le
Département
de
la
Manche
a donné
son
accord
sur
le
transfert
à son
profit
du
collège
«
Gabriel
de
Montgommery
»
situé
sur
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris.
Par
délibération
du
14
décembre
2023
la
communauté
d’
Agglomération
Mont-Saint-Michel
Normandie
a donné
son
accord
sur
le
transfert
du
collège
« Gabriel
de
Montgommery
» situé
sur
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris,
au
profit
du
Département
de
la
Manche.
Il
a
également
donné
son
accord
pour
la
prise
en
charge
par
le
Département
de
la
Manche
des
régularisations
foncières
liées
à ce
transfert
de
propriété.
Ce
transfert
s’effectue
sur
la
base
d’un
plan
de
délimitation
réalisé
par
le
géomètre
missionné
par
le
Département
de
la
Manche.
Son
intervention
du
14
septembre
2023
a permis
de
mettre
à jour
des
discordances
entre
la
limite
de
la
parcelle
AI
334
et
celle
du
collège
:
-
La
parcelle
AI
623
est
une
emprise
communale
séparée
du
collège
par
la
clôture
posée
lors
de
sa
construction,
en
dehors
de
la
limite
de
propriété.
Elle
représente
une
superficie
de
209
m°.
-
La
parcelle
AI
625
est
une
emprise
communale
avec
occupation
des
locaux
par
des
associations
sportives
locales.
Cette
parcelle
est
grevée
d’une
servitude
de
passage
au
profit
du
collège
afin
de
permettre
Paccès
des
collégiens
aux
installations
sportives.
Cette
parcelle
récupérant
partiellement
les
eaux
de
pluie
du
bâtiment
du
collège,
situé
en
limite
séparative,
est
également
grevée
d’une
servitude
de
récupération
d’eaux
pluviales.
Elle
représente
une
superficie
de
379
m°.
Cette
emprise
a fait
l’objet
d’une
désaffectation
suivant
l’arrêté
préfectoral
n°98-27
du
30
janvier
1998.
Il n’apparaît
pas
nécessaire
de
:
-
Désaffecter
la
parcelle
AI
623,
qui
n’a
jamais
fait
partie
du
site
du
collège
puisque
sa
limite
s’arrête
au
niveau
de
la
clôture
;
-
Déclasser
au
préalable
les
emprises
AI
623
et
AI
625
dans
la
mesure
où
la
cession
est
réalisée
entre
personnes
publiques
et
que
les
emprises
concernées
sont
destinées
à
l’exercice
des
compétences
de
la
commune.
La
régularisation
foncière
sera
formalisée
par
acte
administratif
rédigé
par
les
services
du
Département
de
la
Manche,
lequel
prend
également
en
charge
les
frais
engendrés
par
l’intervention
préalable
et
indispensable
d’un
géomètre
pour
pouvoir
formaliser
correctement
ce
transfert.
Les
plans
complets
ainsi
que
le
Procès-Verbal
concourant
à
la
délimitation
des
propriétés
des
personnes
publiques,
effectué
par
un
géomètre
ont
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
l'avis
de
la
commission
«
aménagement
urbain
et
environnement
»
du
6
septembre
2024
:
favorable
à
l'unanimité
;
Éléments
de
compte-rendu
:
M.
Levoyer
intervient pour
rectifier
l'orthographe
du
nom
du
collège
de
« Montgommery
» qui
s'écrit
avec
deux
« m
».
M.
Levoyer
s'étonne
que
ce genre
de
situation perdure
depuis
des
années.
M.
Levoyer
a demandé
lors
de
la
commission
«
Urbanisme
»
ce
qu'il
se passerai
dans
l'éventualité
où
le
Conseil
Municipal
votait
contre
le
projet.
La
réponse
est
qu'il
n'y
aurait
que
peu
d'impact
puisqu'il
s'agit
là
de
pur formalisme.
M.
Levoyer
conclut
donc
que
l'on fait perdre
son
temps
au
Conseil
Municipal
uniquement
par formalisme.
Mine
Labiche
explique
que
s'agissant
de foncier,
il faut
en passer
par
un
acte
administratif faisant
état
du
vote
du
Conseil
Municipal.
Il est
dommage,
en
effet,
que
ce
ne
soit pas
une
simple
information
ou
une prise
d'acte.
Mais
ce
type
de
délibération
existe
dans
d'autre
cas
comme
pour
les
admissions
en
non-valeur,
par
exemple. Depuis
deux
ans
maintenant,
le Conseil
Départemental
reprend
tout
son foncier.
Cela
représente
beaucoup
de
travail.
M.
Laporte
retrace
l'historique
depuis
la
disparition
des
SIVOM
et
la
constitution
des
communautés
de
communes.
La parcelle
625,
le
bâtiment
des
cyclos
qui
est juste
à
côté,
appartenait
au
collège
auparavant.
Le
bâtiment
est passé
à
la
communauté
de
communes,
puis
communauté
d'agglomération,
etc.
…
et
toutes
les
modifications
qui
sont
venues
au fur
et
à
mesure.
Quand
le Département
a fait
des
travaux,
il y
a
7 —8
Page
15
sur
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
12
septembre
2024
ans,
il
s'est
aperçu
qu'aucun
transfert
de
propriété
n'avait
été
fait
et
que
des
parcelles
étaient
communautaires. Mme
Mazier
demande
où
sont
les
parcelles
exactement.
M.
Sirre
répond
qu'il
s'agit
du
local
cyclos
et
de
son
accès
(occupé
par
une
association
communale),
d'une
partie
du
chemin
qui
permet
de
se
rendre
à
la
salle
de
sport
(parcelles
623
et
625).
M.
Laporte
explique
que
la
parcelle
625
était
une
sortie
du
collège
pendant
un
temps.
Le
pôle
enfance
est
construit
sur
l’ancien
bâtiment
administratif
du
collège.
M.
Laporte
explique
que
le
Conseil
Départemental
n'est
pas
le
seul
responsable
de
la
situation.
Le
syndicat
de
communes
puis
la
communauté
de
communes
puis
la
nouvelle
fusion
de
communauté
de
communes,
tous
ces
acteurs
ont
été
concernés
par
le
sujet.
Mme
Mazier
demande
si le
projet
impacte
le
centre
de
loisirs.
Mme
Labiche
répond
que
ce
bâtiment
est
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
:
AUTORISE
la
régularisation
foncière
décrite
ci-dessus
par
un
transfert
de
propriété
des
parcelles
AI
623
et
AI
625
par
le
Département
de
la
Manche
au
profit
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris,
suivant
les
conditions
énoncées
ci-dessus
;
AUTORISE
le
Maire
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ces
procédures.
11.
Dénomination
de
la
voie
desservant
le
futur
lotissement
(5
lots)
référencé
PA
050
168
23
Rapporteur
: Cyril
Sirre,
Adjoint
au
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2213-28,
Vu
la
délibération
référencée
2023-65
en
date
du
20
décembre
2023
portant
sur
la
convention
de
rétrocession
de
la
voirie
du
futur
lotissement
«
impasse
le
Douet
Saint
Pair
»,
Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
et
de
compléter
certaines
dénominations,
L’élu
expose
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
par
délibération
le
nom
à donner
aux
rues
et
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales
et
chemin
ruraux,
principalement
celles
et
ceux
à caractères
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune,
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles.
».
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage
pour
les
services
de
secours,
de
sécurité
et
d’intervention
(SAMU,
pompiers,
gendarmes,
ete.),
et
pour
le
travail
des
préposés
de
la
Poste,
ainsi
que
l’accès
aux
services
publics
ou
commerciaux,
et
la
localisation
sur
les
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
habitations
et
de
procéder
à
leur
numération.
L’exposé
entendu,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
la
dénomination
«
Impasse
des
Géraniums
»
pour
l’ancien
«
Chemin
des
géraniums
» prolongé
par
la
voirie
du
lotissement.
Vu
l'avis
de
la
commission
«
aménagement
urbain
et
environnement
»
du
6
septembre
2024
:favorable
à
la
majorité
;
Éléments
de
compte-rendu
:
Page
16
sur 20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
12
septembre
2024
M.
Sirre
explique
que
le
chemin
des
Géraniums
est
celui
qui
va
de
la
rue
de
Saint-Aubin
jusqu'au
fond.
L'impasse
des
Géraniums
sera
constituée
de
l'ancien
chemin
des
Géraniums
et
de
la
future
voirie
du
lotissement.
L'accès
se
fera
rue
de
Saint
Aubin
(avec
élargissement
de
la
voirie
à 5,5
m
+ prise
en
charge
de
l'aménagement
à
hauteur
de
50%).
Mme
Mazier
demande
si le
Chemin
des
Géraniums
est
conservé.
M.
Sirre
répond
par
la
négative,
la
voie
s'appellera
« Impasse
des
Géraniums
».
M.
Levoyer
explique
avoir
fait
des
réflexions
sur
le
plan
puisqu'il
est
proposé,
en
définitive,
un
changement
de
nom.
«
C'est
la
révolution
à
Ducey.
On
nous
demande
de
changer
le
nom
de
chemin
des
Géraniums
en
impasse
des
Géraniums
».
Il
souhaite
conserver
«
Chemin
des
Géraniums
»
et
nommer
spécifiquement
la
résidence.
M.
Levoyer
explique
qu'un
véhicule
qui
va
s'engager
sur
la
rue
de
Saint
Aubin,
va
prendre
l'impasse
des
Géraniums,
devra
parcourir
100
mètres
pour
arriver
au
numéro
2.
Mme
Labiche
donne
les
définitions
de
chaque
type
de
voie
(Guide
des
bonnes
pratiques
de
la
dénomination
des
voies
—
des
services
de
l'Etat).
La
définition
d'une
impasse
est
une
voie
à
une
seule
entrée.
La
voie
en
question
ne
sera
plus
en
terrain
aménagé
mais
bien
une
voie
en
enrobé
sur
5,50
m
de
largeur
et
à
une
seule
entrée
:il
s'agit
d'une
impasse.
M.
Levoyer
estime
qu'il
devrait
y
avoir
un
nom
différent
pour
la
voirie
du
lotissement.
Sur
ce
désaccord,
Mme
Labiche
met
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
des
voix
(5
abstentions
:M.
Rouland,
M.
Teissier,
Mme
Mazier,
M.
Levoyer
et
M.
Cheymol)
:
ADOPTE
la dénomination
susvisée
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
12.
Convention
de
rétrocession
entre
la
commune
et
le
lotisseur
CB2D
Promotion
s’agissant
du
lotissement
situé
route
de
Saint-Laurent
Rapporteur
: Cyril
Sirre,
Adjoint
au
Maire
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
d'un
lotissement
par
la
SAS
CB2D
PROMOTION,
lotissement
de
7
lots
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AE
n°
685,687
et
691
sur
la
commune,
et
afin
de
constituer
le
dossier
de
permis
d'aménager,
la
mairie
a été
destinataire
d'une
convention
de
cession
de
la
voirie
et
des
différents
réseaux
pour
acceptation,
accompagnée
d'un
plan
des
travaux.
L'opération
consiste
à aménager
un
lotissement
de
sept
parcelles
de
terrain
à bâtir
pour
de
l’habitat.
L'opération
prévoit
également
la
réalisation
des
équipements
indiqués
ci-après,
dénommés
«
les
équipements
»
dans
la
convention
de
rétrocession
:
e
Voirie
o
Réseaux
divers
:
- _
Adduction
d’eau
potable,
-
Assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales,
-
Téléphone
et
fibre
optique,
-
Electricité
basse
tension,
-
Eclairage
public,
-__
Espaces
verts.
Aussi,
le
maître
d’ouvrage
ayant
présenté
une
demande
tendant
à
ce
que
les
équipements
de
l’opération
puissent
ultérieurement
être
cédés
puis
classés
dans
le
domaine
public
communal,
la
commune
est
disposée
à
accueillir
favorablement
cette
demande
aux
conditions
suivantes
:
e
Qu’elle
puisse,
sans
charge
pour
elle,
apprécier
la
réalisation
des
études
et
des
travaux
pendant
toute
la
durée
de
l'opération,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
et
que
les
différents
concessionnaires
concernés
aient
émis
un
avis
technique
favorable
préalablement
à
la
réalisation
e
Que
les
remarques
formulées
par
la
commune
soient
prises
en
compte,
à savoir
:
Page
17
sur
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
12
septembre
2024
-
Réalisation
d'une
voie
de
liaison
entre
le
lotissement
situé
route
de
Saint
Laurent
et
le
lotissement
des
ACACIAS,
la
circulation
des
véhicules
sera
rendue
impossible
par
la
pose
d'une
barrière
amovible
à
l'aide
d'un
outil
spécial
;
-
Les
noues
d'infiltration
doivent
être
profilées
pour
un
entretien
avec
une
tondeuse
portée
;
-
Le
bassin
de
rétention
doit
être
aménagé
pour
rendre
l'entretien
mécanisable
avec
des
engins
autoportés.
Selon
les
termes
de
cette
convention,
le
lotisseur
s’engage
à respecter
ces
conditions
cumulatives
réunies
et
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge,
après
réalisation
complète
par
le
lotisseur,
la
voirie,
les
différents
réseaux,
dont
elle
assurera
la
gestion
ainsi
que
l'espace
vert.
Cette
prise
en
charge
sera
effectuée
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Réalisation
complète
de
tous
les
ouvrages
conformément
au
plan
et
programme
de
travaux
(S
parcelles
réalisées
à
minima)
;
e
Vérification
et
contrôle
des
ouvrages
par
les
services
techniques
de
la
commune
ou
les
services
administratifs
chargés
par
elle,
de
cette
vérification
;
e
Fourniture
des
plans
de
récolement
(calques,
fichiers)
;
e
Cession
gratuite
des
ouvrages
à la
collectivité
;
e
Etablissement
du
dossier
administratif
et
de
l'acte
de
cession
à la
charge
du
lotisseur.
Les
éléments
ont
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
l'avis
de
la
commission
«
aménagement
urbain
et
environnement
»
du
6
septembre
2024
:favorable
à
la
majorité
;
Éléments
de
compte-rendu
:
Le plan
est projeté
et M.
Sirre
explique
que
l'entrée
se fait par
la route
de
Saint-Laurent.
Les
eaux pluviales
seront
récupérées
dans
un
bassin
de
stockage.
Le
lotissement
se
compose
de
5 parcelles
à gauche
et
2
à
droite.
Des
places
de
stationnement
ont
été
réalisées
avec
un
revêtement
drainant
(infiltration
des
eaux
de
pluie).
Il y aura
un passage
vers
les Acacias
qui sera fermé
en fonctionnement
normal.
M.
Levoyer
explique
qu'il
est
d'accord
avec
le
projet.
Mais
il
trouve
que
le
projet
de
convention
de
rétrocession peut
être défavorable
à la Commune.
La
convention
indique
que
la rétrocession
de
voirie pourra
avoir
lieu
lorsqu'elle
sera
achevée.
Cette
disposition
n'apparait
pas
rédigée
comme
cela
est fait
dans
les
autres
conventions
: il y est
indiqué
que
la rétrocession
de
voirie peut
avoir
lieu
avant
la fin
des
travaux.
Si
les
constructions
ne
sont pas
toutes
terminées,
il est possible
que
de
la voirie
nécessite
d'être
à nouveau
reprise. M.
Macé
demande
comment
se faisaient
les
rétrocession jusqu'alors.
Mme
Labiche
explique
que
ce point fait partie
de
l'une
des
questions
diverses
qui
seront
abordées
en fin
de
séance. Mme
Labiche
prend
l'exemple
d'un
acheteur
qui
acquiert
deux
parcelles
pour
avoir
une
surface
plus
importante.
L'une
de
ces
parcelles
ne
sera
pas
construite.
Dans
ce
cas,
la
rétrocession
n'aura peut-être
jamais
lieu puisque
la seconde
parcelle
ne
sera pas
construite.
Les
riverains
auront
une
voie
qui,
in fine,
ne
sera plus
entretenue
par
le lotisseur..
M.
Macé
donne
un
autre
exemple
d'un
lotissement pour
lequel
la rétrocession
est actée.
L'ensemble
des
lots
est
vendu,
construit.
L'un
des propriétaires
décide
de faire poser
de
l'enrobé pour
sa
voirie privée
(cours
et
allées),
il y aura
des
travaux,
engins,
modifications,
…
qui
impacteront
la voirie.
M.
Moitier
indique
qu'une
surveillance peut
être
mise
en place pour
veiller au
respect
de
la chaussée
lorsque
des
travaux
ont
lieu
dans
ces
lotissements.
M.
Laporte
pense
qu'il
n’est peut-être
pas
nécessaire
que
la totalité
des
constructions
soit faite pour
que
la
rétrocession
intervienne.
Il peut
arriver,
pour
différentes
raisons,
qu'un
propriétaire
décale
son
chantier.
Il
peut
être
intéressant
de
mettre,
dans
le présent
dossier
que
6
des
7
lots
doivent
être
achevés
pour
que
la
rétrocession
de
voirie
puisse
s'opérer.
Mme
Gloria
précise
qu'à
une
époque
les
acheteurs
avait
4 ans pour finaliser
leur
construction,
voire
5 ans.
Mme
Javaudin
propose
aussi
un
critère
de
temps
de
réalisation
maximum
de
5 ans.
Page
18
sur
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
12
septembre
2024
Après
différents
échanges,
il
est
convenu
d'ajouter
la
mention
« la
construction
d'au
moins
5 parcelles
sur
7». Mme
Labiche
relit
le
passage
de
la
convention
modifiée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
VOIX,
:
ACCEPTE
les
termes
de
cette
convention
et
la
prise
en
charge
des
voiries
et
réseaux
divers
lorsque
l'ensemble
des
constructions
sera
réalisé,
DONNE
tout
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
susvisée
et
sa
mise
en
œuvre.
13.
Informations
et
questions
diverses
AGENDA
:
Mme
Labiche
informe
qu’à
l’heure
actuelle
aucune
date
de
Conseil
Municipal
n’est
calée
mais
elle
sera
positionnée
en
octobre.
INFORMATIONS : L'Association
des
Parents
et
Amis
d’enfants
et
Adultes
Inadaptés
de
lAvranchin
(APAETA)
remercie
les
élus
pour
loctroi
d’une
subvention
pour
l’année
2024.
La
communauté
d'Agglomération
Mont-Saint-Michel
Normandie
a transmis
à
la
commune
une
invitation
aux
ateliers
"Mobilité
en
santé
et
pour
la
santé":
les
intercommunalités
de
Mont-Saint-Michel
Normandie,
Granville
Terre
et
Mer
et
Villedieu
Intercom
se
sont
associées
avec
le
soutien
du
P.E.T.R.
et
des
hôpitaux
du
sud
Manche
pour
conduire
une
mission
intitulée
«
Mobilité
en
santé
et
pour
la
santé
».
Pour
la
commune,
la
réunion
se
tiendra
le
24
septembre
2024
soit
à Mortain
en
après-midi,
soit
à Avranches
en
soirée.
Les
Points
d’Apports
Volontaires
(PAV)
du
territoire
:la
communauté
d’Agglomération
Mont-Saint-Michel
Normandie
informe
la
commune
que
les
travaux
prévus
sur
les
5
derniers
PAV
du
territoire
(place
du
Plat
d’Étain,
résidence
Flandres
Dunkerque,
boulevard
Delivet,
avenue
Émile
Dehousse
et
rue
du
Lavoir)
sont
programmés
fin
2024
—
début
2025.
Les
services
communautaires
ont
transmis
les
demandes
de
travaux
aux
services
techniques
communaux
Après
réfection
de
ces
sites,
tous
les
PAV
de
la
commune
seront
refaits.
Ont
déjà
bénéficié
de
ces
travaux
:les
PAV
de
la
rue
des
Vignes,
rue
de
la
Gare,
rue
du
Midi,
les
Bas
Jardins
et
rue
Montgommery.
L'Association
de
la
Croix
Rouge
remercie
les
élus
pour
Poctroi
d’une
subvention
pour
l’année
2024.
La
cérémonie
de
remise
des
prix
pour
le
concours
de
fleurissement
de
la
commune
aura
lieu
vendredi
27
septembre
2024
à
17h00
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Ducey.
Tous
les
membres
du
Conseil
sont
les
bienvenus. QUESTIONS
DIVERSES:
Question
de
Mme
Javaudin
concernant
la
prolifération
des
pigeons
notamment
rue
du
couvent.
Mme
Labiche
indique
que
le
FDGDON
va
être
contacté
pour
une
intervention
à une
date
qui
reste
à définir.
M.
Regnault
fait
savoir
qu’une
femme
a
été
agressée
par
un
rat
sur
le
trottoir
qui
se
situe
en
face
de
sa
boulangerie. M.
Laporte
indique
qu’il
y
a une
maison
abandonnée
sur
cette
même
zone
qui
alimente
encore
la
population
de
nuisibles. Mme
Labiche
confirme
qu’un
courrier
sera
envoyé
au
notaire
en
charge
de
cette
maison
comme
cela
a déjà
été
fait
il
y
a environ
deux
ans.
Page
19 sur 20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
12
septembre
2024
Questions
de
la
minorité
municipale
« Allez
Ducey
»
:
Question
n°1
—
Concernant
l’organisation
des
services
techniques
pour
Pentretien
des
allées
des
cimetières.
Mme
le Maire
répond
que
les
services
décideront
de
l’organisation
à mettre
en
place.
Cela
n’est
pas
du
ressort
du
Conseil.
M.
Dallain
informe
que
les
membres
du
jury
« village
fleuri
»
ont
particulièrement
apprécié
l’aménagement
et
l’entretien
du
cimetière.
Question
n°2
— Concernant
la replantation
d’arbres
en
souvenir
de
l’arbre
de
la Liberté.
Mme
le
Maire
répond
qu’il
n’est
pas
envisagé
de
procéder
à
la
plantation
d’arbres
en
« mémoire
de
».
la
replantation
aura
lieu
de
manière
anonyme.
C’est
déjà
prévu
et
avec
l’aide
du
CAUE,
il
est
prévu
un
travail
global
sur
l’aménagement
paysager
urbain
qui
tiendra
compte,
entre
autres,
de
l’évolution
du
climat.
On
peut
envisager
s’il y
a plusieurs
projets
de
les
proposer
en
réunion
publique.
Question
n°3
— Concernant
le choix
du
fleuriste
pour
le repas
de
cheveux
blancs
2024.
Mme
le Maire
répond
que
la fleuriste
installée
sur
la commune
est régulièrement
sollicitée
par
la commune
pour
la
fourniture
de
compositions,
de
couronnes,
de
gerbes,
.
pour
les
événements
communaux
(mariages,
cérémonies
officielles,
décès,
départ
en
retraite).
La
fleuriste
apporte
une
plus-value,
un
savoir-faire
dans
ses
compositions
et ses
bouquets.
I n°y
a pas
cette
plus-value
pour
l’achat
en vrac
de fleurs
pour
la décoration
de
la salle
et des
tables.
La
commune
se
doit
de
maitriser
ses
dépenses.
De
plus,
lors
du
repas
des
cheveux
blancs,
la
mairie
fait
appel
à
la
fleuriste
de
la
commune
pour
fournir
les
bouquets
offerts
lors
de
l’événement
(doyennes,
invitées
d’honneur,
..).
Mme
le Maire
précise
que
c’est
le CCAS
qui
décide
de
l’organisation
du
repas
des
cheveux
blancs.
Mme
Glénat
confirme
que
c’est
le CA
du
CCAS
qui
décidera
et que
le conseil
n’a
pas
à prendre
part.
C’est
cette
entité
regroupant
élus
(dont
un
membre
de
la minorité
Allez
Ducey)
et des
membres
hors
du
conseil
qui
décide
à part
entière
de
l’organisation
de
cette
manifestation.
M.
Levoyer
considère
que
les
comptes
du
CCAS
sont
obscurs.
Question
n°4
— Concernant
l’entretien
communal
des
espaces
verts
du
lotissement
« Acacias
2
» et considérant
que
l’acte
notarié
est
invalide
et qu’il
s’agit
d’un
faux
en
écriture.
Mme
le
Maire
répond
qu’elle
a
été
destinataire
en
copie
de
la
réponse
que
le
notaire
a
faite
au
mail
de
M.
Levoyer.
Elle
reprend
les
réponses
qu’il
a apporté
en
citant
la réglementation
en
vigueur
et cite
le commentaire
qu’il
a formulé
:
« Dans
le cadre
de
la défense
des
intérêts
de
la Commune,
je
m'étonne
que
vous
ne
vous
réjouissiez pas
du fait
que
des
promoteurs
privés
réalisent
des
lotissements,
ce
qui
amène
de
nouveaux
habitants,
donc
des
recettes
fiscales
nouvelles
pour
la collectivité
(impôts
locaux
etc.)
et contribue
au
développement
économique
et social
du
territoire
(Maintien
des
écoles,
nouveaux
clients
pour
les
commerces
de
proximité,
salariés
pour
nos
entreprises,
etc.).
Certaines
communes
rurales
n'hésitent
d'ailleurs pas
à commercialiser
à leurs frais,
et à perte,
des
lotissements
dans
l'espoir
de faire
venir
de
nouveaux
habitants
! Ce
qui
n'est fort
heureusement
pas
le cas
de
DUCEY
! »
M.
Levoyer
maintient
qu’il
y
a un
vice
de
forme.
Mme
le Maire
répond
que
la commune
est
bien
propriétaire
de
la voirie
et lève
la séance.
Levée
de
la
séance
à
23h50.
La
secrétaire
de
séance
Nadège
DELAHAYE
Page
20
sur 20 NW
jucey-
Li
a een
Ch
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCLY-LES
CHERIS
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12
septembre
2024
Article
L2121-25
du
CGCT
Numéro
Objet de la délibération
pessionqu Conseil
,
;
Din
be
+
Ë
sai
ni
2024-48
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
Adoptée
2024
2024-49
Renouvellement
des
conventions
de
mise
à disposition
des
locaux
Adopté
communaux
pour
les associations
Avenant
à
la
convention
relative
au
groupement
de
commandes
2024-50
pour
la
fourniture
d’électricité
du
SDEM
50
—
Participation
Adoptée
|
financière
des
membres
Modification
de
la
délibération
2024-44
portant
sur
la
mise
en
2024-51
place
d’un
tarif dégressif
pour
la cantine
scolaire
à compter
de
la
Adoptée
Lo
rentrée
de septembre
2024
_
2024-52
Modification
de la
délibération
2023-63
portant
sur
la révision
des
Adoptée
tarifs
pour
l’année
2024
2024-53
Vote
de
la décision
modificative
du
budget
principal
(DM
2)
Adoptée
2024-54
Acceptation
du
don
de
l'association
du
Tennis
Club
de
Ducey
à la
Adopté
commune Nouveau
compromis
de
vente
du
terrain
destiné
à
la
construction
2024-55
de
la
future
gendarmerie
(situé
Section
AE
N°
0065
—
Rue
du
Adoptée
couvent) Bornage
en vue
de
la division
des
parcelles
cadastrées
ZE
93
et 95
2
202656
sur
la commune
de
Ducey-Les-Chéris
(Les
Chéris)
ne
Régularisation
foncière
concernant
la
délimitation
du
collège
2024-57
« Gabriel
de
Montgommery
»
à
la
suite
du
transfert
de
propriété
Adoptée
de
la communauté
d’agglomération
au
Département
de
la Manche
Dénomination
de
la
voie
desservant
le
futur
lotissement
(5
lots)
»
ABTSS
référencé PA 050
168 23 J0001
Adoptée
Convention
de
rétrocession
entre
la
MAIRIE
DE
DUCEY-LES
_
2024-59
CHERIS
et
la
société
CB2D
PROMOTION
s'agissant
du
Adoptée
lotissement
situé
route
de
Saint-Laurent
(7
lots)
Affiché
le
13
septembre
2024
Le
Maire,
Isabelle
LABICHE DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
:12
SEPTEMBRE
2024
-—
20
Heures
30
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
12
septembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(19)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Edith
GLORIA,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Guillaume
REGNAULT,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Denis
LAPORTE,
Isabelle
HAMEL,
Michelle
ROGER,
Absents
excusés
(2): Rachèle
DEROYANT,
Willy
FAUCHON,
Pouvoirs
(5) :
Marie-Gabrielle
CARNET
donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE,
Patricia
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à
Béatrice
JAVAUDIN,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN,
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Bénédicte
ROSELLO
donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE,
Secrétaire
de
séance
: Nadège
DELAHAVE
2024-48
:Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2024
Rapporteur
: Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le
Maire
soumet
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
4 juillet
2024
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
avec
18
voix
pour,
3
voix
en
abstention
(Mme
Hamel,
M.
Regnault,
M.
Macé)
et
3 voix
contre
(M.
Levoyer,
Mme
Mazier,
M.
Cheymol)
:
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2024.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 19
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 5
Isabelle
LA
Nadège
DELAHAYE
Date
de
convocation
: 8 septembre
2024 si,
REÇU
LE
Certifié
exécutoire
Publication
le
10
SEP,
2024
Réception
en
Sous-Préfecture
Le
Maire
«7
19
SEP. 2024
ke
SOUS-PRÉFECTURE
D'AVRANCHES DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2024
— 20
Heures
30
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
1 septembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(19)
: Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Edith
GLORIA,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Guillaume
REGNAULT,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Denis
LAPORTE,
Isabelle
HAMEL,
Michelle
ROGER,
Absents
excusés
(2)
: Rachèle
DEROYANT,
Willy
FAUCHON,
Pouvoirs
(5) :
Marie-Gabrielle
CARNET
donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE,
Patricia
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN,
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Bénédicte
ROSELLO
donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE,
Secrétaire
de
séance
: Nadège
DELAHAYE.
2024-49
: Renouvellement
des
conventions
de
mise
à disposition
des
locaux
communaux
Rapporteur
: Anne
GLENAT,
adjointe
au
Maire
L'article
L.2144-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
que
le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
les
locaux
municipaux
peuvent
être
utilisés.
Les
associations
listées
ci-dessous
ont
signé
une
convention
avec
la commune
pour
la mise
à disposition
de
locaux
:
-__
Avenir
du
Tennis
de
Table
(ATT
Ducey-Avranches),
-
Baie
Music,
-
Club
de
l’Age
d’Or,
-
Club
Cyclotouristes
de
Ducey,
-
CODE,
-
Comité
de jumelage
Ducey-Laichingen,
-
Ducey
Festiv,
-
L'école
des
Saint-Pères,
-
Gym
Ducey,
-__
KMAP
(Krav
Maga),
-
Les
Renc’arts
du
rire,
- _
Pétanque
Ducéenne,
-
Rail
miniature
de
la Baie,
-
Rencontre
des
Arts,
-
Société
de
Pêche
« la Ducéenne
»,
-
UCIAD,
-
USDI,
-
APE
des
écoles
publiques. Les
conventions
triennales
arrivent
à
leur
terme
au
30
septembre
2024.
Considérant
les
demandes
portées
par
les
associations,
il est
proposé
de
reconduire
les
conventions
pour
une
nouvelle
période
de
trois
ans.
Il revient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
conditions
financières
de mise
à disposition
d’un
local
communal.
L’occupation
par
le bénéficiaire
ne
présente
pas
un
objet
commercial
pour
ce
dernier,
il est
proposé
d’accorder
cette
mise
à disposition
à titre
gracieux.
Un
exemplaire
modèle
de
la convention
a été
adressé
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Vu
l’avis
de
la commission
« finances
» en
date
du
5
septembre
2024
: Avis
favorable
à l’unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
D’APPROUVER
la
signature
des
nouvelles
conventions
triennales
pour
la
mise
à disposition
de
locaux
communaux
;
D’APPROUVER
la durée
de
ladite
convention
;
DE
METTRE
à disposition
le local
à titre
gracieux
dès
lors
que
le bénéficiaire
ne
présente
pas
un
objet
commercial
pour
ce
dernier ;
DE
DONNER
tout
pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
la
signature
des
conventions
et
l’application
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 19
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de pouvoirs
: 5
Isabelle
LAB
Nadège
DELAHAYE
Date
de
convocation
: 8 septembre
2024
Certifié
exécutoire
Publication
le
11.0
SEP
aux
Réception
en
Sous-Préfecture
Le
Maire
vie
eus
le
REÇU
LE
19
SEP.
2024
SOUS-PRÉFECTURE
D'AVRANCHES DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
: 12
SEPTEMBRE
2024
-
20
Heures
30
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
12
septembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(19)
: Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Edith
GLORIA,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Guillaume
REGNAULT,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Denis
LAPORTE,
Isabelle
HAMEL,
Michelle
ROGER,
Absents
excusés
(2)
: Rachèle
DEROYANT,
Willy
FAUCHON,
Pouvoirs
(5)
:
Marie-Gabrielle
CARNET
donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE,
Patricia
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN,
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Bénédicte
ROSELLO
donne
pouvoir
à
Cyril
SIRRE,
Secrétaire
de
séance
: Nadège
DELAHAYE.
2024-50:
Avenant
à
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’électricité
- Participation
financière
des
membres
Rapporteur
: Cyril
SIRRE,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Sirre
rappelle
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Manche
(SDEMS50)
a
constitué
un
groupement
de
commandes
permanent
d’achat
d’électricité
et
de
services
associés
depuis
2016
afin
de
permettre
aux
acheteurs
soumis
aux
dispositions
précitées
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi,
tout
en
optimisant
la procédure
de
mise
en
concurrence.
Cette
mission
de coordonnateur,
exercée
à titre gracieux
par
le syndicat
depuis
2016,
présente
plusieurs
intérêts
pour
les
membres
du
groupement
(sécurisation
des
procédures
d’achat
d’électricité,
fédération
des
besoins,
maîtrise
des
dépenses,
gestion
courante,
stratégie
d’achat...).
Le
SDEMS50
a
constaté
l’augmentation
croissante
des
frais
engendrés
pour
l’exercice
de
la
mission
de
coordonnateur,
au
vu
:
-_
Du
temps
de
recensement
des
besoins
des
membres
du
groupement
et la
complexité
croissante
des
marchés
de
fourniture
d’électricité,
-
De
la
gestion
courante
du
groupement
d’achat
pour
le
compte
des
298
membres,
-
De
la
stratégie
d’achat
- en
constante
évolution
—
demandant
expertise
(formation),
veille
et
anticipation.
Par
délibération
en
date
du
12
octobre
2023,
le
comité
syndical
du
SDEM50
a
décidé
d’instaurer
une
participation
financière
à la charge
des
membres
du
groupement
à compter
de
l’exercice
2024
afin de renforcer
les
moyens
que
le syndicat
consacre
à ce
groupement
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
298
membres.
Cette
participation
financière
est
établie
en
fonction
du
nombre
de
point
de
livraison
(PDL)
du
membre
intégré
dans
le
périmètre
du
groupement
et
qu’elle
est
d’un
montant
de
:
-
6€/PDL/an
avec
un
minimum
(plancher)
de
50
euros
pour
les
collectivités
—
établissements
adhérents
au
SDEM50
-
10€/PDL/an
avec
un
minimum
(plancher)
de
50
euros
pour
les
collectivités
—
établissements
non
adhérents
au
SDEMS50. Les
collectivités
et établissements
ayant
comme
vocation
unique
l’action
sociale
ou
éducative
sont
exonérés
du
versement
de
la participation
financière.
Les
éventuelles
modifications
de
la
convention
constitutive
doivent
être
approuvées
dans
les
mêmes
termes
que
la convention
initiale.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L1414-3-IT
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
l’avenant
à la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-joint
en
annexe
;
Vu
l’avis
de
la commission
« finances
» du
5
septembre
2024
: favorable
à l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
à la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’électricité
et
services
associés
instituant
le
versement
d’une
participation
financière
au
bénéfice
du
SDEM50,
coordonnateur
du
groupement.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 19
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 5
Isabelle
LABICHE
Nadège
DELAHAYE
Date
de
convocation
: 8 septembre
2024
REÇU
LE
Certifié
exécutoire
Publication
le
|{ 0
GEP,
2094
Réception
en
Sous-Préfecture
Le
Maire
19
SEP.
20%
1e
SOUS-PRÉFECTURE
D'AVRANCHES DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
:12
SEPTEMBRE
2024
—
20
Heures
30
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
12
septembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(19)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Edith
GLORIA,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Guillaume
REGNAULT,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Denis
LAPORTE,
Isabelle
HAMEL,
Michelle
ROGER,
Absents
excusés
(2)
:Rachèle
DEROYANT,
Willy
FAUCHON,
Pouvoirs
(5) :
REÇU
LE
Marie-Gabrielle
CARNET
donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE,
Patricia
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à Béatrice
JAV
AUDIN,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN,
19
SEP,
2024
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Bénédicte
ROSELLO
donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE,
SOUS-PRÉFECTURE
D'AVRANCHES
Secrétaire
de
séance
: Nadège
DELAHAYE.
2024-51
:Mise
en
place
d’un
tarif
dégressif
pour
la
cantine
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024
Annule
et
remplace
la
délibération
2024-44
portant
sur
la
mise
en
place
d'un
tarif
dégressif
pour
la
cantine
scolaire
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024
Rapporteur
: Nadège
DELAHAYE,
adjointe
au
Maire
Rappel
sur
le
dispositif
«ma
cantine
à
1
euro
»
reconduit
par
Etat
La
convention
triennale
portant
sur
la
cantine
à tarif
dégressif
et
le
dispositif
«
ma
cantine
à
1euro
» arrive
à
son
terme.
L'état
reconduisant
le
dispositif,
il
convient
de
renouveler
la
convention.
Afin
d’alléger
le
poids
des
dépenses
d’alimentation
pour
les
familles
en
difficultés
et
d’améliorer
la
qualité
des
repas
servis,
l’Etat
soutient
la
mise
en
place
par
les
collectivités
de
tarifications
sociales
des
cantines
scolaires. A
cette
fin,
l’Etat
verse
une
aide
financière
de
3 €
par
repas
servi
au
tarif
maximal
d’1
€,
dans
le
cadre
d’une
grille
tarifaire
progressive
calculée
selon
les
revenus
et
le
nombre
d’enfants
du
foyer.
Cette
grille
doit
comporter
au
moins
3
tranches,
dont
au
moins
une
tranche
est
inférieure
ou
égale
à
1 €
et
une
supérieure
à
1€. Le
tarif
inférieur
ou
égal
à
1 €
est
attribué
aux
familles
dont
le
quotient
familial
CAF
est
inférieur
ou
égal
à
1
000
€.
Ce
plafond
se
traduit
en
termes
de
revenus
selon
le
nombre
d’enfants
au
foyer
selon
le
tableau
suivant
: Montant
plafond
des
revenus
pour
Nombre
d’enfants
au
foyer
bénéficier
du
tarif
inférieur
ou
égal
à
1 €
1 parent
ou
2
parents
l'enfant
2500€
|
2
enfants
3
000
€
_|
:
3 enfants
-
4
000
€
|
4
enfants
4500
€
|
5 enfants
__5000€
|
6 enfants
5500€
Les
repas
servis
dans
le
cadre
périscolaire
ne
sont
pas
concernés
par
ce
dispositif.
La
mesure
ne
peut
pas
bénéficier
aux
écoles
privées
au
titres
des
repas
servis
dans
leur
propre
cantine.
L’aide
de
PEtat
s’appliquera
uniquement
sur
les
tranches
inférieures
ou
égales
à
1€.
Tarification
dégressive
de
la
cantine
à
compter
de
septembre
2024
La
collectivité
précise
que
cette
mesure
s’applique
à
l’ensemble
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune
qui
y
résident
ou
non
et
fréquentant
le
restaurant
scolaire
municipal.
Le
barème
retenu
sera
le
quotient
familial.
L’attestation
CAF
est
un
document
qui
peut
être
demandé
par
la
collectivité.
Cette
dernière
devra
être
fournie
au
mois
de
septembre
pour
Pannée
scolaire
et
devra
être
de
nouveau
fournie
dans
le
cas
d’un
changement
de
situation.
Afin
de
faire
bénéficier
au
plus
grand
nombre
de
familles
de
cette
mesure,
le
tarif
proposé
serait
le
suivant
:
Tranches
- Quotient
familial
Tarif
du
repas
De
0
à 600€
0,80
€
De
601
à
1
000
€
1,00
€
De
1001
€
à
1
100€
(résidant
sur
la
2,10€
commune)
De
1 001
€
à
1
100€
(hors
commune)
2,75
€
>à
1
101€
(résidant
sur
la
commune)
3,90
€
>à
1
101€
(hors
commune)
4,20
€
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
revoir
les
tarifs
liés
aux
affaires
scolaires
(comprenant
la
restauration
et
la
garderie)
par
année
scolaire
pour
la
justesse
de
Pexercice,
ces
derniers
seront
désormais
révisés
par
année
scolaire. Vu
Pavis
de
la
commission
«
finances
»
du
5
septembre
2024
:favorable
à l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
(2
votes
en
abstention
:M.
Levoyer
et
M.
Cheymol)
:
PRECISE
que
la
mesure
ne
s’applique
qu’à
l’ensemble
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune
qui
y
résident
ou
non
et
fréquentant
le
restaurant
scolaire
municipal,
DECIDE
de
retenir
le
quotient
familial
comme
barème
d’application,
DECIDE
de
fixer
les
tranches
du
quotient
familial
comme
suit
:de
0 à
600
€
- de
601
à
1000€
- de
1001€
à
1
100€
et
supérieur
à
1
IOIE,
FIXE
les
tarifs
comme
évoqués
supra, AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
triennale
avec
l’Etat
portant
sur
le renouvellement
de
la cantine
à tarifs
dégressifs
dit aussi
«
ma
cantine
à
1 euro
»,
CHARGE
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 19
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 5
Isabelle
LA
À
Nadège
DELAHAYE
Date
de
convocation
: 8 septembre
2024
REÇU
LE
Certifié
exécutoire
Publication
le
11
0
SEP.
2024
Réception
en
Sous-Préfecture
Le
Maire
19
SEP, 2074
le
SOUS-PRÉFECTURE
D'AVRANCHES DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
:12
SEPTEMBRE
2024
—
20
Heures
30
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
12
septembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(19)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Edith
GLORIA,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Guillaume
REGNAULT,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Denis
LAPORTE,
Isabelle
HAMEL,
Michelle
ROGER,
Absents
excusés
(2)
:Rachèle
DEROYANT,
Willy
FAUCHON,
Pouvoirs
(5) :
Marie-Gabrielle
CARNET
donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE,
Patricia
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN,
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Bénédicte
ROSELLO
donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE,
Secrétaire
de
séance:
Nadège
DELAHAYE.
2024-52
:Révision
des
tarifs
pour
l’année
2024
Annule
et
remplace
la
délibération
2023-63
portant
sur
la
révision
des
tarifs
pour
l ‘année
2024
Rapporteur
: Cyril
SIRRE,
Adjoint
au Maire
Monsieur
Sirre
rappelle
que
par
délibération
référencée
2023-63,
en
date
du
20
décembre
2023,
le
conseil
municipal
a approuvé
l’application
d’une
grille
tarifaire
pour
l’année
civile
2024.
Il
est
rappelé
que
la
commune
procédait
à
la
révision
des
tarifs
quel
que
soit
le
sujet
par
année
civile,
y
compris
pour
les
tarifs
liés
aux
affaires
scolaires.
Considérant
que
depuis
le
vote
de
cette
grille
tarifaire,
le
dispositif
intitulé
« ma
cantine
à
1
euros
»
a
été
renouvelé
par
l'Etat
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
revoir
les
tarifs
liés
aux
affaires
scolaires
par
année
scolaire
pour
la
justesse
de
l'exercice
(calendrier
de
l'éducation
nationale
rythmant
la
vie
des
écoles),
les
tarifs
de
la
restauration
et
de
la
garderie
seront
révisés
par
année
scolaire.
Une
délibération
ad-hoc
a été
prise
en
ce
sens.
Considérant
que
les
autres
tarifs
applicables
sur
la
commune
ont
vocation
à être
révisés
par
année
civile
;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
finances
»
du
5
septembre
2024
:favorable
à
l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
DECIDE
de
réviser
les
tarifs
liés
aux
affaires
scolaires
(restauration
et
garderie)
par
année
scolaire
et
de
réviser
le
reste
du
catalogue
tarifaire
de
la
commune
par
année
civile,
FIXE
les
tarifs
tels
qu’ils
figurent
en
annexe,
CHARGE
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
:26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
:19
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
:5
Isabelle
LABICHE
Nadège
DELAHAYE
Date
de
convocation
: 8 septembre
2024
REÇU
LE
:
Ç
Certifié
exécutoire
Publication
le
112
SEP,
207!
Réception
en
Sous-Préfecture
Le
Maire
19
SEP.
2024
le
SOUS-PRÉFECTURE
D'AVRANCHES
TT
| DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2024
- 20
Heures
30
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
12
septembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(18)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Edith
GLORIA,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Guillaume
REGNAULT,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Denis
LAPORTE,
Isabelle
HAMEL,
Absents
excusés
(2)
:Rachèle
DEROYANT,
Willy
FAUCHON,
Pouvoirs
(6) :
Marie-Gabrielle
CARNET
donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE,
Patricia
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN,
REÇU
LE
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à
Guy
ROULAND,
Bénédicte
ROSELLO
donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE,
19
SEP,
2074
Michelle
ROGER
donne
pouvoir
à Anne
GLENAT,
SOUS-PRÉFECTURE
D'AVRANCHES
Secrétaire
de
séance
: Nadège
DELAHAYE.
[2024-53
:Vote
du
Budget
primitif
2024
— Décision
Modificative
n°2
Rapporteur
: Cyril
SIRRE,
Adjoint
au
Maire
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2024,
le
vote
du
budget
primitif
2024
de
la
commune
s’est
basé
sur
un
compte
de
gestion
provisoire
et
une
affectation
des
résultats
par
anticipation,
dans
l’attente
du
compte
de
gestion
définitif,
permettant
ainsi
de
voter
un
budget
pour
2024.
Depuis,
le
compte
de
gestion
définitif
a
été
transmis
par
le
Trésor
Public.
Aussi,
l’écart
des
écritures
comptables
entre
le
compte
de
gestion
provisoire
et
définitif
impacte
le
budget
primitif
2024
voté.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
03
avril
2024
sur
le
budget
primitif
2024
(adopté
le
10
avril
2024)
:avis
favorable
à la
majorité
—
Avis
défavorable
(Mr.
LEVOYER,
Mme
MAZIER
et
Mr.
CHEYMOL). Vu
la
délibération
portant
décision
modificative
n°1
du
budget,
en
date
du
10
juin
2024,
Après
le
vote
d’un
budget
primitif,
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l’article
L.1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a la
possibilité
de
le
modifier
jusqu’à
la
fin
de
l’exercice
auquel
il
s’applique. Il
apparaît
nécessaire
d’apporter
les
modifications
suivantes
au
budget
primitif
adopté
lors
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
le
10
avril
2024
:
En
dépenses
de
fonctionnement :
-
Augmentation
de
10
000
euros
sur
la
ligne
fournitures
de
petit
équipement
(20632),
passant
ainsi
de
115
000
à 125
000
euros
en DM
2
- _
Augmentation
de
12
000
euros
sur
la ligne
divers
services
extérieurs
(618),
passant
ainsi
de
10
000
à 22
000
euros
en
DM
2. -
Augmentation
de
1 000
euros
sur
la
ligne
autres
charge
de
personnel
(648),
passant
ainsi
de
1
500
euros
à 2
500
euros
en
DM
2.
-
Augmentation
de
400
euros
sur
la
ligne
dotation
aux
amortissements
au
chapitre
042,
passant
ainsi
de
0
à 400
euros
en
DM
2.
En
recettes
de
fonctionnement
:
-
Augmentation
de
23
400
euros
sur
la ligne
participation
GFP
de
rattachement
(74751),
passant
ainsi
de
0 à 23
400
euros
en
DM
2.
En
dépenses
d’investissement
:
-
Augmentation
de
2
500
euros
sur
la
ligne
immobilisation
corporelles
—
concessions
et
droits
similaires
dont
logiciel
(205),
passant
ainsi
de
0 à 2 500
euros
en
DM
2.
-
Augmentation
de
6
300
euros
sur
la
ligne
matériel
de
transport
(2182),
passant
de
0
à
6
300
euros
en
DM
2.
-
Augmentation
de
460
euros
sur
la ligne
autres
matériels
et outillages
(2158)
en
DM
2.
-
Augmentation
de
3 463,90
euros
sur
la ligne
matériel
de
bureau
(2183)
en DM
2.
-
Diminution
de 24
223,90
euros
sur la ligne
installations
générales
et agencement
(2135),
passant
de
35
000
à
10
776,10
euros
en
DM
2.
-
Augmentation
de
33
000
euros
sur
la
ligne
installations
générales
et
aménagements
divers
(2181),
passant
de
15
896
à 48
896
euros
en
DM
2.
-
Augmentation
de
6
800
euros
sur
la
ligne
subventions
d'équipements
aux
personnes
de
droit
privé
— bâtiment
et installation
(20422),
passant
de
0 à 6
800
euros
en
DM
2.
-
Augmentation
de
100
euros
sur
la
ligne
installation
de
voirie
(2152),
passant
de
5
105
à 5
205
euros
en
DM
2.
-
Diminution
de
60
000
euros
sur
la ligne
installation
générale
et agencement
(2135),
passant
de
60
000
à 0
euros
en
DM
2.
-
Augmentation
de
32
000
euros
sur
la
ligne
études
et MOE
(203),
passant
de
18
000
à
50
000
euros
en
DM
2.
En
recettes
d’investissement
:
-
Augmentation
de
400
euros
sur
la
ligne
amortissement
subventions
versées
(280422),
passant
de
1318
à
1 718
euros
en
DM
2.
Les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
sont
équilibrées.
Vu
l’avis
de
la commissions
«
finances
» du
5 septembre
2024
: favorable
à l’unanimité,
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
voix
(1
votre
contre
:M.
Regnault)
:
ADOPTE
le
budget
primitif 2024.
Ce
budget
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
3
601
383,23
€
Section
d'investissement
3 412
886,72
€
INSCRIT
dans
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l’exercice
2024
les
crédits
présentés
dans
la
balance
ci-dessus.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits. Nbre
de
Conseillers
en
exercice
:26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
:18
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
:6
Isabelle
LABICHE
Nadège
DELAHAYE
Date
de
convocation
: 8 septembre
2024
REÇU
LE
Ê
e
ublication
le
a
CEp
98
“
Publi
l
1
à
JET:
2024
Réception
en
Sous-Préfecture
Le
Maire
‘
le
19
SEP,
2074
SOUS-PRÉFECTURE
D'AVRANCHES DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2024
— 20
Heures
30
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
12
septembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(18)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Edith
GLORIA,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Guillaume
REGNAULT,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Denis
LAPORTE,
Isabelle
HAMEL,
Absents
excusés
(2)
:Rachèle
DEROYANT,
Willy
FAUCHON,
Pouvoirs
(6)
:
REÇU
LE
Marie-Gabrielle
CARNET
donne
pouvoir
à
Nadège
DELAHAYE,
Patricia
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à Béatrice
JAV
AUDIN,
19
SEP,
2024
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN,
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Bénédicte
ROSELLO
donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE,
SOUS-PRÉFECTURE
D'AVRANCHES
Michelle
ROGER
donne
pouvoir
à Anne
GLENAT,
Secrétaire
de
séance
: Nadège
DELAHAYE.
2024-54
:Acceptation
du
don
de
l’association
du
tennis
club
de
Ducey
à la
commune
Rapporteur
: Isabelle
Labiche,
Maire.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
que
l’association
club
de
tennis
de
Ducey
souhaite
faire
don
à
la
commune
de
la
somme
de
14
000
euros
Vu
les
articles
L
2242-1,
L
2542-26,
L
2541-12
et
L
2541-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que,
par
courrier
en
date
du
4
septembre
2024,
l’association
du
club
de
tennis
de
Ducey
a
exprimé
sa
volonté
de
faire
don
à
la
commune
sans
frais,
sans
charges,
ni
conditions
de
la
somme
de
14
000
euros
;
Vu
l’avis
de
la
commission
«
finances
» du
5
septembre
2024
:favorable
à l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
:
ACCEPTE
le
don
de
l’association
du
tennis
club
de
Ducey
;
PREVOIT
l'inscription
au
budget
;
CHARGE
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits. Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 18
La
Maire
Nbre
de pouvoirs
: 6
Isabelle
LABICHE
Date
de
convocation
: 8 septembre
2024
=
Certifié e
F
REÇU
LE
Réception
en Sous-Préfecture
le
19
SEP,
2024
SOUS-PRÉFECTURE
D'AVRANCHES
La
secrétaire
Nadège
DELAHAYE
Publication
le
Le
Maire
10
SEP.
202 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2024
—
20
Heures
30
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
12
septembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(18)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Edith
GLORIA,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Guillaume
REGNAULT,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Denis
LAPORTE,
Isabelle
HAMEL,
Absents
excusés
(2): Rachèle
DEROVANT,
Willy
FAUCHON,
Pouvoirs
(6)
:
Marie-Gabrielle
CARNET
donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE,
Patricia
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN,
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Bénédicte
ROSELLO
donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE
Michelle
ROGER
donne
procuration
à Anne
GLENAT,
Secrétaire
de
séance
: Nadège
DELAHAYE
2024-55
:
Nouveau
compromis
de
vente
du
terrain
destiné
à
la
construction
de
la
future
gendarmerie Rapporteur
: Isabelle
Labiche,
Maire.
En
date
du
2
août
2019,
la
commune
signait
un
compromis
de
vente
avec
Madame
LEBELTEL
pour
l'acquisition
d’un
terrain
destiné
à la construction
de
la future
gendarmerie
(situé
section
AE
N°
0065
—
rue
du
couvent).
Ce
dernier
était
assorti
d’une
clause
spécifique
de
réalisation
prévoyant
la
signature
de
l’acte
au
plus
tard
le
30 juillet
2020.
Un
1°
avenant
de
prolongation
avait
été
signé
en
date
du
17
novembre
2020
convenant
la
fixation
de
la
date
de
réalisation
du
compromis
au
30
janvier
2022.
Un
2"
avenant
a
porté
le délai
de
signature
au
30
janvier
2023.
[
Un
3%
avenant
a
porté
le délai
au
30
janvier
2024.
P
La
date
du
3°"
avenant
étant
échue,
un
nouveau
compromis
doit
être
signé.
La
clause
spécifique
de
la
réalisation
de
la vente
conditionnée
au
dépôt
du
permis
de
construire
a été
retirée.
La
date
de
réalisation
prévoit
la signature
de
Pacte
au
plus
tard
le 30
mars
2025.
Le
compromis
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
Pavis
de
la
commission
«
finances
»
du
5
septembre
2024
:favorable
à
la
majorité
;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
aménagement
urbain
et
environnement
» du
6 septembre
2024
:favorable
à la
majorité
; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix
:
AUTORISE
la
signature
du
nouveau
compromis
de
vente
pour
l’acquisition
du
terrain
destiné
à
la
construction
de
la future
gendarmerie.
DONNE
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Nbre
de
Conseillers
présents
: 18
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Date
de
convocation
: 8 septembre
2024
S-PREFECTURE
D'AVR/
Pour
extrait
conforme,
La
Maire
Isabelle Lanta
La
secrétaire
‘4
4
&*
Nadège
DELA
A - Publication
le !1
3
SEP,
Le
Maire
Certifié
exécutoire
Réception
en
Sous-Préfecture
le
2074 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2024
—
20
Heures
30
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
12
septembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(18)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Edith
GLORIA,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Guillaume
REGNAULT,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Denis
LAPORTE,
Isabelle
HAMEL,
Absents
excusés
(2)
: Rachèle
DEROYANT,
Willy
FAUCHON,
Pouvoirs
(6) :
Marie-Gabrielle
CARNET
donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE,
Patricia
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN,
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Bénédicte
ROSELLO
donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE
Michelle
ROGER
donne
procuration
à Anne
GLENAT,
Secrétaire
de
séance
: Nadège
DELAHAYE.
2024-56
:Bornage
en
vue
de
la
division
des
parcelles
cadastrées
ZE
93
et
95
en
vue
d’un
échange
de
parcelles
dans
le
bourg
de
la
commune
déléguée
de
Les
Chéris
Rapporteur
: Franck
DALLAIN,
Maire
délégué
de
Les
Chéris,
Adjoint
au
Maire
La
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
ZE
94
au
niveau
de
point
d’apport
volontaire
des
déchets.
M.
CHAIGNON
est
propriétaire
des
parcelles
ZE
93
et
ZE
95.
Les
élus
de
la
commune
souhaitent
la
création
d’un
espace
vert
au
niveau
d’un
bosquet
pour
créer
une
aire
de
pique-nique
et
de
repos
et
mettre
en
valeur
le
lavoir
sur
la
commune
déléguée
de
Les
Chéris.
Pour
la réalisation
de
ce projet,
un
échange
de
parcelles
doit
avoir
lieu.
Le
propriétaire
des
parcelles
ZE
93
et
95
est
favorable
à
l’échange
des
parcelles
avec
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris.
Après
échange
sur
un
nouveau
plan
de
principe
en
commission
«aménagement
urbain
et
environnement
», un
nouveau
plan
de
division
a été proposé
par
le cabinet
Ségur,
permettant
le tracé
de
deux
espaces
qui
auront
vocation
à
devenir
communaux.
Ce
dernier
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
frais
de
bornage
sont
à la charge
de
la commune.
Vu
l'avis de
la
commission
« aménagement
urbain
et
environnement
»
du
06
septembre
2024
:favorable
à l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix,
:
APPROUVE
le
projet
d’échange
de
terrain
tel
que
défini
sur
le
plan
en
annexe
; ACCEPTE
de
recourir
à un
bornage
pour
le dit projet ;
ACCEPTE
de
prendre
en
charge
les
frais
de bornage
dudit
projet ;
CHARGE
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 18
La
Maire
Isabelle
LABICHE
Nbre
de pouvoirs
: 6
Date
de
convocation
: 8 septembre
2024
REÇU
LE
19
SEP,
2024
SOUS-PRÉFECTURE
D'AVRANCHES
Réception
en
Sous-Préfecture
le
La
secrétaire
Nadège
DELAHAYE
Publication
le
Le
Maire
19
SEP,
2024 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2024
-
20
Heures
30
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
12
septembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(18)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Edith
GLORIA,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Guillaume
REGNAULT,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Denis
LAPORTE,
Isabelle
HAMEL,
Absents
excusés
(2)
: Rachèle
DEROYANT,
Willy
FAUCHON,
Pouvoirs
(6)
:
ECU
LE
Marie-Gabrielle
CARNET
donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE,
REG
Patricia
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à
Franck
DALLAIN,
{ q
SEP,
2074
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Bénédicte
ROSELLO
donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE
Michelle
ROGER
donne
procuration
à
Anne
GLENAT,
SOUS-PRÉFECTURE
D'AVRANCHES
Secrétaire
de
séance
: Nadège
DELAHAYE.
2024-57
:Régularisation
foncière
concernant
la
délimitation
du
collège
«
Gabriel
de
Montgommery
»
à
la
suite
du
transfert
de
propriété
de
la
communauté
d’agglomération
au
Département
de
la
Manche
Rapporteur
: Isabelle
Labiche,
Maire.
Vu
les dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
dispositions
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques ;
Vu
les
dispositions
du
code
de
l’éducation
;
Vu
les
dispositions
des
lois
n°83-8
du
7 janvier
1983
et
n°83-663
du
22
juillet
1983
sur
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’Etat
;
Vu
la
délibération
CP
2023-0915.3-4
du
15
septembre
2023
de
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
de
la
Manche
portant
sur
le
transfert
de
propriété
du
collège
« Gabriel
de
Montgommery
» situé
à Ducey-Les
Chéris
et
les
régularisations
foncières
avec
les
riverains
;
Vu
la
délibération
n°2023/12/14
—
210
du
14
décembre
2023
du
conseil
de
communauté
de
la
communauté
d’agglomération
Mont-Saint-Michel
Normandie
portant
notamment
sur
le
transfert
de
propriété
du
collège
« Gabriel
de
Montgommery
»
situé
à Ducey-Les
Chéris
et
les
régularisations
foncières
avec
les
riverains
;
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.213-2
du
code
de
l’éducation,
le
Département
a la
charge
des
collèges.
Il
en
assure
la
construction,
la
reconstruction,
l’extension,
les
grosses
réparations,
l’équipement
et
le
fonctionnement. Afin
de
pouvoir
exercer
cette
compétence,
les
ensembles
immobiliers
constituant
les
collèges
ont
été
mis
à’
disposition
du
Département
dans
le
cadre
d'un
procès-verbal
signé
entre
l'Etat,
le
Département
et
la
collectivité
propriétaire.
C'est
le
cas
notamment
du
collège
«
Gabriel
de
Montgommery
»
situé
à Ducey-Les
Chéris.
Un
Procès-Verbal
a
été
signé
le
4 juin
1985
entre
l'Etat,
le
Département
et
le
syndicat
intercommunal
à vocation
multiple
pour
l’aménagement
du
canton
de
Ducey,
propriétaire
des
parcelles
AI
334
et
AI
342.
Par
délibération
du
15
septembre
2023
le
Département
de
la
Manche
a donné
son
accord
sur
le
transfert
à son
profit
du
collège
« Gabriel
de
Montgommery
»
situé
sur
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris.
Par
délibération
du
14
décembre
2023
la
communauté
d’Agglomération
Mont-Saint-Michel
Normandie
a
donné
son
accord
sur
le
transfert
du
collège
« Gabriel
de
Montgommery
» situé
sur
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris,
au
profit
du
Département
de
la
Manche.
Il
a également
donné
son
accord
pour
la
prise
en
charge
par
le
Département
de
la
Manche
des
régularisations
foncières
liées
à ce
transfert
de
propriété.
Ce
transfert
s’effectue
sur
la
base
d’un
plan
de
délimitation
réalisé
par
le
géomètre
missionné
par
le
Département
de
la
Manche.
Son
intervention
du
14
septembre
2023
a permis
de
mettre
à jour
des
discordances
entre
la
limite
de
la
parcelle
AI
334
et
celle
du
collège
:
-
La
parcelle
AI
623
est
une
emprise
communale
séparée
du
collège
par
la
clôture
posée
lors
de
sa
construction,
en
dehors
de
la
limite
de
propriété.
Elle
représente
une
superficie
de
209
m°.
-
La
parcelle
AI
625
est
une
emprise
communale
avec
occupation
des
locaux
par
des
associations
sportives
locales.
Cette
parcelle
est
grevée
d’une
servitude
de
passage
au
profit
du
collège
afin
de
permettre
l’accès
des
collégiens
aux
installations
sportives.
Cette
parcelle
récupérant
partiellement
les
eaux
de
pluie
du
bâtiment
du
collège,
situé
en
limite
séparative,
est
également
grevée
d’une
servitude
de
récupération
d’eaux
pluviales.
Elle
représente
une
superficie
de
379
nv.
Cette
emprise
a fait
l’objet
d’une
désaffectation
suivant
l’arrêté
préfectoral
n°98-27
du
30
janvier
1998.
Il n’apparaît
pas
nécessaire
de
:
-
Désaffecter
la parcelle
AI
623,
qui
n’a jamais
fait
partie
du
site
du
collège
puisque
sa
limite
s’arrête
au
niveau
de
la clôture
;
- _
Déclasser
au
préalable
les
emprises
AI
623
et
AI
625
dans
la
mesure
où
la
cession
est
réalisée
entre
personnes
publiques
et
que
les
emprises
concernées
sont
destinées
à
l’exercice
des
compétences
de
la
commune.
La
régularisation
foncière
sera
formalisée
par
acte
administratif
rédigé
par
les
services
du
Département
de
la
Manche,
lequel
prend
également
en
charge
les
frais
engendrés
par
l’intervention
préalable
et
indispensable
d’un
géomètre
pour
pouvoir
formaliser
correctement
ce
transfert.
Les
plans
complets
ainsi
que
le
Procès-Verbal
concourant
à
la
délimitation
des
propriétés
des
personnes
publiques,
effectué
par
un
géomètre
ont
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
l’avis
de
la
commission
« aménagement
urbain
et
environnement
»
du
6
septembre
2024
:favorable
à
l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
:
AUTORISE
la
régularisation
foncière
décrite
ci-dessus
par
un
transfert
de
propriété
des
parcelles
AI
623
et
AT
625
par
le
Département
de
la
Manche
au
profit
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris,
suivant
les
conditions
énoncées
ci-dessus
;
AUTORISE
le
Maire
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’aboutissement
de
ces
procédures.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits. Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 18
La
Maire
La
secrétaire
Nadège
DELAHAYE
Nbre
de pouvoirs
: 6
Date
de
convocation
: 8 septembre
2024 FT
Certifié
exécutoire
Réception
en
Sous-Préfecture
le
*
REÇU
LE
19
SEP,
2024
SOUS-PRÉFECTURE
D'AVRANCHES DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2024
-— 20
Heures
30
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
12
septembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(18)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAVE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Edith
GLORIA,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Guillaume
REGNAULT,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Denis
LAPORTE,
Isabelle
HAMEL,
Absents
excusés
(2}:
Rachèle
DEROYANT,
Willy
FAUCHON,
Pouvoirs
(6}:
Marie-Gabrielle
CARNET
donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE,
Patricia
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à
Béatrice
JAVAUDIN,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN,
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND),
Bénédicte
ROSELLO
donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE
Michelle
ROGER
donne
procuration
à Anne
GLENAT,
Secrétaire
de
séance:
Nadège
DELAHAYE.
2024-58
:Dénomination
voie
communale
desservant
le
futur
lotissement
référencé
PA
050
168
23
J0001 Rapporteur
: Cyril
Sirre,
Adjoint
au
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2213-28,
Vu
la
délibération
référencée
2023-65
en
date
du
20
décembre
2023
portant
sur
la
convention
de
rétrocession
de
la
voirie
du
futur
lotissement
«
impasse
le
Douet
Saint
Pair
»,
Considérant
qu’il
convient
d’actualiser
et
de
compléter
certaines
dénominations,
Madame
Je
Maire
expose
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
par
délibération
le
nom
à
donner
aux
rues
et
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales
et
chemin
ruraux,
principalement
celles
et
ceux
à
caractères
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:«
Dans
toutes
fes
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
Le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles.
»
I
convient,
pour
faciliter
le
repérage
pour
les
services
de
secours,
de
sécurité
et
d’intervention
(SAMU,
pompiers,
gendarmes,
etc.),
et
pour
le
travail
des
préposés
de
fa
Poste,
ainsi
que
l'accès
aux
services
publics
où
commerciaux,
et
[a
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
habitations
et
de
procéder
à leur
numération.
L’exposé
entendu,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
la
dénomination
«
Impasse
des
Géraniums
»
pour
Pancien
«
Chemin
des
géraniums
» prolongé
par
la
voirie
du
lotissement. Vu
Pavis
de
la commission
«
aménagement
urbain
et environnement
» du
6 septembre
2024 :
favorable
à la majorité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
(5
abstentions
:M.
Rouland,
M.
Teissier,
Mme
Mazier,
M.
Levoyer
et
M.
Cheymol)
:
ADOPTE
la dénomination
susvisée
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 18
La
Maire
La
secrétaire
Nadège
DELAHAYE
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Date
de
convocation
: 8 septembre
2024
REÇU
LE
Certifié
exécutoire
Réception
en
Sous-Préfecture
19
SEP.
2024
I
SOUS-PRÉFECTURE
D'AVRANCHES DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2024
—
20
Heures
30
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
12
septembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(18)
:Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Edith
GLORIA,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
MACE,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Guillaume
REGNAULT,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Denis
LAPORTE,
Isabelle
HAMEL,
Absents
excusés
(2)
: Rachèle
DEROYANT,
Willy
FAUCHON,
Pouvoirs
(6) :
Marie-Gabrielle
CARNET
donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE,
Patricia
FERNANDEZ
donne
pouvoir
à Béatrice
JAV
AUDIN,
Rodolphe
PAIN
donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN,
Laurent
TEISSIER
donne
pouvoir
à Guy
ROULAND,
Bénédicte
ROSELLO
donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE
Michelle
ROGER
donne
procuration
à Anne
GLENAT,
Secrétaire
de
séance
: Nadège
DELAHAYE.
2024-59
:Convention
de
rétrocession
entre
la
commune
et
le
lotisseur
CB2D
Promotion
s’agissant
du
lotissement
situé
route
de
Saint-Laurent
Rapporteur
: Cyril
Sirre,
Adjoint
au
Maire
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
d'un
lotissement
par
la
SAS
CB2D
PROMOTION,
lotissement
de
7
lots
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AE
n°
685,687
et
691
sur
la
commune,
et
afin
de
constituer
le
dossier
de
permis
d'aménager,
la
mairie
a été
destinataire
d'une
convention
de
cession
de
la
voirie
et
des
différents
réseaux
pour
acceptation,
accompagnée
d'un
plan
des
travaux.
L'opération
consiste
à aménager
un
lotissement
de
sept
parcelles
de
terrain
à bâtir
pour
de
l’habitat.
L'opération
prévoit
également
la
réalisation
des
équipements
indiqués
ci-après,
dénommés
«
les
équipements
»
dans
la
convention
de
rétrocession
:
e
Voirie
o
Réseaux
divers
:
-__Adduction
d’eau
potable,
-
Assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales,
-__
Téléphone
et
fibre
optique,
-
Electricité
basse
tension,
-_
Eclairage
public,
-
Espaces
verts.
Aussi,
le
maître
d'ouvrage
ayant
présenté
une
demande
tendant
à ce
que
les
équipements
de
l’opération
puissent
ultérieurement
être
cédés
puis
classés
dans
le
domaine
public
communal,
la
commune
est
disposée
à accueillir
favorablement
cette
demande
aux
conditions
suivantes
:
e
Qu'elle
puisse,
sans
charge
pour
elle,
apprécier
la
réalisation
des
études
et
des
travaux
pendant
toute
la
durée
de
l'opération,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
et
que
les
différents
concessionnaires
concernés
aient
émis
un
avis
technique
favorable
préalablement
à la
réalisation e
Que
les
remarques
formulées
par
la
commune
soient
prises
en
compte,
à savoir
:
-
Réalisation
d'une
voie
de
liaison
entre
le
lotissement
situé
route
de
Saint
Laurent
et
le
lotissement
des
ACACTAS,
la
circulation
des
véhicules
sera
rendue
impossible
par
la
pose
d'une
barrière
amovible
à l'aide
d'un
outil
spécial
;
-
Les
noues
d'infiltration
doivent
être
profilées
pour
un
entretien
avec
une
tondeuse
portée
;
-
Le
bassin
de
rétention
doit
être
aménagé
pour
rendre
l'entretien
mécanisable
avec
des
engins
autoportés.
Selon
les
termes
de
cette
convention,
le
lotisseur
s’engage
à respecter
ces
conditions
cumulatives
réunies
et
la
commune
s'engage
à prendre
en
charge,
après
réalisation
complète
par
le
lotisseur,
la
voirie,
les
différents
réseaux,
dont
elle
assurera
la
gestion
ainsi
que
l'espace
vert.
Cette
prise
en
charge
sera
effectuée
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Réalisation
complète
de
tous
les
ouvrages
conformément
au
plan
et
programme
de
travaux
(5
parcelles
réalisées
à minima)
;
e
Vérification
et
contrôle
des
ouvrages
par
les
services
techniques
de
la
commune
ou
les
services
administratifs
chargés
par
elle,
de
cette
vérification
;
°
Fourniture
des
plans
de
récolement
(calques,
fichiers)
;
o
Cession
gratuite
des
ouvrages
à la collectivité
;
e
Etablissement
du
dossier
administratif
et
de
l'acte
de
cession
à la
charge
du
lotisseur.
Les
éléments
ont
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
l’avis
de
la
commission
«
aménagement
urbain
et
environnement
» du
6 septembre
2024
:
favorable
à
la
majorité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix,
:
ACCEPTE
les
termes
de
cette
convention
et
la
prise
en
charge
des
voiries
et
réseaux
divers
lorsque
l'ensemble
des
constructions
sera
réalisé,
DONNE
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
susvisée
et
sa
mise
en
œuvre. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 18
La
Maire
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Isabelle
Date
de
convocation
: 8 septembre
2024
La
secrétaire
Nadège
DELAHAYE
REÇU
LE
Certifié
exécutoire
Publication
le
|4
0
Gp,
9094,
Réception
en Sous-Préfecture
Le Maire
.
le
19
SEP.
2074
SOUS-PRÉFECTURE
D'AVRANCHES