Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 20 RAA spécial Préfecture de Police du 20 mars 2026

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 20 RAA spécial Préfecture de Police du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 20 RAA spécial Préfecture de Police du 20 mars 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports, Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Liberté

Egalité

Fraternité

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1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

N° Spécial 20 mars 2026L4 En DD D D PURE D PS LE LTEIR ER 2 MIRE

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2

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 20 mars 2026

SOMMAIRE

Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages

PP

n°2026-00310 18.03.2026

Arrêté Portant approbation de la disposition

spécifique ORSEC zonale « gestion d’un pic

de pollution atmosphérique » de la zone de

défense et de sécurité de Paris

3

PP

n°2026-00312 18.03.2026

Arrêté accordant délégation de la signature

préfectorale au sein de la direction de la

sécurité de proximité de l'agglomération

parisienne

6

PP

n°2026-00313 18.03.2026

Arrêté accordant délégation de la signature

préfectorale au sein de la

brigade de sapeurs-pompiers de Paris

18

PP

n°2026-00316

Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement

et la transmission d’images au moyen de

caméras installées sur des aéronefs à

l’occasion d’un rassemblement le samedi 21

mars à Nanterre

25

Annexes de l’arrêté n°2026-00316 du 20 mars 2026 28-29En Secrétariat général

PRÉFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de Paris

DE POLICE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2026-00210

Portant approbation de la disposition spécifique ORSEC zonale « gestion d’un pic de pollution

atmosphérique » de la zone de défense et de sécurité de Paris

Le préfet de Police,

Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 741-3, L. 741-5, L. 742-7,

R.* 122-4, R.* 122-8, R.* 122-39 et R. 741-1 et suivants;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-6, L. 223-1 à L. 223-2,

et R. 221-1 à R. 221-8;

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la route;

Vu le code des transports;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;

Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone de

défense et de sécurité ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la

zone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;

Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures

préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant;

Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de

prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de

l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité

de l'air ambiant;

Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'infor-

mation-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région d'Île-

de-France ; :

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01370 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature

préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris;

Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de

Paris,

ARRÊTE

Article 1°

Approbation de la disposition spécifique ORSEC zonale « gestion d'un pic de pollution

atmosphérique »

La disposition spécifique ORSEC zonale «gestion d'un pic de pollution atmosphérique »

annexée au présent arrêté est approuvée et immédiatement applicable sur le territoire de la

zone de défense et de sécurité de Paris.

Article 2

Adaptation des documents

indépendamment de leur révision formelle, la présente disposition spécifique peut faire

l'objet, à tout moment, des adaptations techniques et actualisations nécessaires.

Article 3

Exécution du présent arrêté

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, la préfète, secrétaire générale de la zone

de défense et de sécurité de Paris, les préfets, secrétaires généraux de la préfecture de la

région d'Île-de-France, préfecture de Paris, les secrétaires généraux des préfectures des Hauts-

de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de

l'Essonne et du Val d'Oise, la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,

de l'aménagement et des transports d'Île-de-France et le directeur général de l'agence

régionale de santé d'Île-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.Article 4

Publication du présent arrêté

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'ensemble des préfectures

de la zone de défense et de sécurité de Paris, à celui du département de Paris et de la région

d'Île-de-France ainsi qu'au portail des publications administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 1 FI] MARS 2026;

Pour le préfet de Police,

Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,

La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,

Béatrice STEFFAN

Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. I! peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours conten- tieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision im- plicite de rejet).

2026-00710Ex

PRÉFECTURE ee Cabinet du préfet DE POLICE 6 Liberté

Égalité Fraternité

arrêté n° 2026-00312

accordant délégation de la signature préfectorale au sein de

la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1°" ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2028 ;

VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93), est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;

VU l'arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du 13 octobre 2025, renouvelable ;

VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (92), pour une durée de trois ans, à compter du 1°’ septembre 2022, renouvelable ;

VU l'arrêté du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne à Créteil (94), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;

VU l'arrêté du 23 octobre 2025 par lequel M. Sébastien DURAND, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la police régionale des transports à Paris, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de

l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du 7 novembre 2022 susvisé ;

b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité ;

©) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du décret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;

d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :

- le visa de diverses pièces comptables de régie ;

- les dépenses par voie de cartes achats;

- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique remettante à CHORUS ;

2

2026-0052e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police ;

f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.

Article 2

Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :

les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;

- les policiers adjoints ;

les policiers réservistes.

Article 3

Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par les articles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Laurence GAYRAUD), sous-directrice de la police régionale des transports ;

M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;

- M. Damien VALLOT, adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel, assurant les fonctions de sous-directeur du soutien opérationnel ;

M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;

M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération parisienne.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par l'article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par son

adjoint M. Vincent BUI TRONG;

2026-00312- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d'intervention.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien VALLOT, la délégation qui lui est accordée par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion opérationnelle.

Article 9

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT

(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logistique ci-après désignés :

- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle budgétaire;

M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;

Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;

M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;

M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;

M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe supérieure, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;

- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.

Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 11

Délégation est donnée à M. Sébastien DURAND), directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et 4

2026-0052M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 12

En cas d'absence où d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Sébastien DURAND, M. Stéphane WIERZBA, M. Bernard BOBROWSKA et M. Thierry HUGUET.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris (DTSP 75)

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris (DTSP75), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est exercée par M. Robert HATSCH, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son

absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;

- M. Nicolas HERGOT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjoint M. Arthur TAMALET ;

|

|| - M. Marc CHERREY, chef du 1° district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;

|

- M. Pierre CABON, chef du 2è" district à la DTSP 75, commissaire central du 20°" arrondissement ;

- M. Didier SCALINI, chef du 3è"° district à la DTSP 75, commissaire central des 5°" et 6ème arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 - 1* district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1° district à la DTSP 75, la | délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Antoine MORDACQ, adjoint | au chef du 1° district à la DTSP 75, commissaire central du 16°"° arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17è"° arrondissement, et, en son absence,

par son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;

- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9°" arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Anita DAOUD ;

- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16*"° arrondissement;

- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8°" arrondissement;

- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint de Paris-Centre.

Délégation de la DTSP 75 — 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2? district à la DTSP 75, la

délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Romain SEMEDARD, adjoint au chef du 2°" district à la DTSP 75, commissaire central du 18*"° arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Claire LACLAU, commissaire centrale du 10°"° arrondissement; - M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11è"e arrondissement :

- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12è"° arrondissement, et, en son absence, par son

adjoint M. Simon EPITER ;

2026-00312- M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18*"° arrondissement ;

- Mme Marie-Catherine DANION, commissaire centrale du 19°"° arrondissement, et, par son

adjoint M. Benoît COLLIN ;

- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20°"° arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 - 3è"° district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier SCALINI, chef du 3°" district à la DTSP 75, la

délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN, commissaire centrale du 13°" arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par:

M. Grégory RENAUD, commissaire central adjoint des 5°"° et 6°" arrondissements;

M. Hugo KRAL, commissaire central du 7°"° arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Constance TSIANG ;

M. Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13°" arrondissement ;

M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14°" arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Servane LAGEZE ;

M. Omar MERCHI, commissaire central du 15°"° arrondissement.

‘

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence, par son adjoint M. Rémy ERARD ;

- M. Vincent LAFON, chef du 1° district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR- SEINE ;

- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2" district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE;

- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3°" district à la DTSP 92, commissaire central de

BOULOGNE-BILLANCOURT ;

- Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4?" district à la DTSP 92, commissaire centrale d'ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Rebecca TULLE, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau de gestion opérationnelle, assurant les fonctions de cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.

Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires

(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les

certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité

6

2026-00312des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, ci-après désigné :

- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des achats, du suivi et de la programmation budgétaire;

- M. Nicolas PRAY, secrétaire administratif de classe normale, chargé des achats, du suivi et de la programmation budgétaire

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Délégation de la DTSP 92 - 1" district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1° district à la DTSP 92, la

délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;

- Mme Nathalie PRUVOT, adjointe au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;

- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;

- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;

- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.

- M. Didier PUJO, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.

Délégation de la DTSP 92 - 2ère district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2°" district à la DTSP 92, la

délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par:

1 Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par

son adjointe Mme Magali SIGAUDES ;

- M. Hervé TABEL, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;

- M. Alexis DE PREMOREL, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;

M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;

Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;

M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE.

Délégation de la DTSP 92 — 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3è7° district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX, chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ;

- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE- BILLANCOURT ;

M. Julien VAISSIÉ, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;

M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD.

2026-00312Délégation de la DTSP 92 - 4è" district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4?" district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET;

- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART;

- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;

- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES ;

- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son adjoint M. Nicolas PEZET ;

- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est exercée par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint- Denis, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, cheffe d'état-major et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;

- M. Jean-Luc HADJAD), chef du 1° district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY - NOISY-LE-SEC ;

- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2èe district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT- DENIS ;

- M. Olivier SIMON, chef du 3° district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS- BOIS;

- M. Martial BERNE, chef du 4 district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL- SOUS-BOIS.

Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits notamment) et l’utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Etat.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci-après désignés :

- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ;

- Mme Marie LUXIMON, brigadier-chef, gestionnaire de la section du budget;

- Mme Anais ZAHNATI, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire de la section du budget ;

8

2026-06312- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle logistique ;

- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle logistique.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Délégation de la DTSP 93 - 1* district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJAD)J, chef du 1° district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;

- Mme Maïlys BENOIST, adjointe au chef de la circonscription DES LILAS ;

- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;

- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT;

- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2ère district

En cas d'absence où d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2è"° district, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Mizaël DEKYDTSPOTTER, chef de la circonscription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Werner VITU;-adjoint au chef de circonscription de SAINT-OUEN ;

- M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ;

- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;

- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane RICHARD ;

- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis;

- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, par son adjoint M. Simon MOLLO.

Délégation de la DTSP 93 - 3ère district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3° district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;

- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane GUITON ;

Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;

- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;

M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.

2026-00312Délégation de la DTSP 93 - 4è° district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4°" district de la DTSP 93, la délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffe

de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence,

par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR;

- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE- GRAND ;

- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;

- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son adjoint M. Thibault LONGUET;

- M. Benjamin BOURGOIN, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS - MONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-René BECHONNET;

- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de

proximité du Val-de-Marne (DTSP94), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est exercée par M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Romain VOGLER, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son

adjoint M. Lucas DECHAUD;

- M. Jean-François GALLAND, chef du 1° district à la DTSP 94, commissaire central de

CRETEIL ;

- M. Ludovic GIRAL, chef du 2î"° district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-

SEINE ;

- M. Gilles LABORIE, chef du 3° district, à la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES- ROSES ;

- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4" district à la DTSP 94, commissaire centrale de NOGENT-SUR-MARNE.

Délégation est donnée à Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat

et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci-après désignés :

- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;

- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle

logistique ;

10

2026-00312- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section budget ;

- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section budget;

Délégation est donnée dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales pour le périmètre de direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci-après désigné :

- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle logistique ;

- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif de 2°" classe, correspondant section budget;

- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2°" classe, correspondant section budget.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Cécile ROUX, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs

désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Délégation de la DTSP 94 - 1° district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1% district à la DTSP

94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;

M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;

Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT;

M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;

Mme Clémence LECOEUR, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son absence, par M. Jean-Philippe LEGAY;

M. David MARO, adjoint au chef de la circonscription à SAINT-MAUR-DES-FOSSES.

Délégation de la DTSP 94 - 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2°" district à la DTSP 94, la

délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE ;

- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par son adjoint, M. Nicolas TRICART ;

M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE ;

Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT- GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Grégory APELIAN.

Délégation de la DTSP 94 — 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la

délégation est exercée par :

2026-00312- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;

- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.

Délégation de la DTSP 94 - 4ère district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4° district à la DTSP

94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;

- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR- MARNE ;

- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son

adjoint M. Christophe VERDRU ;

- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.

Article 17

Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 2 û MARS 2026

2026-005:12PRÉFECTURE 3P

DE POLICE U Cabinet du préfet Liberté Égalité

Fraternité

un. 2026-00313

accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la

brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Le préfet de police,

VU le code de la commande publique ;

VU le code de la défense ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R*122-43 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77;

VU l'arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité ;

VU l'arrêté du ministre des Armées du 10 juin 2025 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe 1), à compter du 23 octobre 2025 :

VU le décret du 5juillet 2024 portant affectation d'officiers généraux, par lequel M. le général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est nommé commandant de la brigade de

sapeurs-pompiers de Paris à compter du 1° octobre 2024.

VU l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

VU la délibération 2022 PP 112 du 22 novembre 2022 portant adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au profit du budget spécial de la préfecture de Police :

VU la délibération 2022 PP 113 du 22 novembre 2022 portant adoption du règlement budgétaire et financier du budget spécial de la préfecture de police.

ARRÊTE

Article 1°

Délégation de signature est donnée au général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et sans préjudice des règles de calcul de la valeur estimé du besoin issues du code de la commande publique, les actes portant engagement :

- Des recettes inscrites au budget spécial ;

-__ Des crédits inscrits au budget spécial de la préfecture de police d'un montant inférieur :-__ À 1000 000 (un million) d'euros hors taxe sur le chapitre 90-1212 « investissements sur casernements » (grosses réparations) ;

- À 90 000 (quatre-vingt-dix mille) euros hors taxe sur le chapitre-article d'investissement 90-1211 « BSPP », ainsi que sur le chapitre-article de fonctionnement 93-1211 « BSPP » du budget spécial de la préfecture de police;

- Aux seuils européens conformément à l'article L.2124-1 du code de la commande publique, lorsque ces dépenses relèvent d'une urgence impérieuse prévue à l'article R.2122-1 du même code.

Article 2

Le général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est également habilité à signer :

1°)

2°)

3°)

4)

57

6°)

7°)

8°)

9°)

Les propositions d'engagement comptable des dépenses ;

Les bons de commande issus des accords-cadres, sans limite de montant ;

Les ordres de service sur les marchés, groupements de commandes et conventions d'achats;

La certification du service fait ;

Les liquidations des dépenses ;

Les propositions de mandatement relatives aux imputations budgétaires susvisées ;

Les conventions-cadre et les conventions subséquentes avec une centrale d'achat, sans

limite de montant ;

a) Les marchés subséquents passés au profit de la BSPP par une centrale d'achats, sans limite de montant ;

b) Les accords-cadres et les marchés subséquents associés inférieurs aux montants mentionnés à l'article 1;

c) Les marchés spécifiques à un système d'acquisition dynamique inférieurs aux montants mentionnés à l’article 1;

Les conventions à titre onéreux avec un organisme relevant d'un ministère ;

10°) Les contrats de concession dans la limite de 90 000 (quatre-vingt-dix mille) euros hors taxe ;

1°) Pour les biens dont la valeur nette comptable ne dépasse pas 4 600 (quatre mille six cents) euros hors taxe :

a) Les arrêtés préalables à la cession à titre gracieux, des biens non amortis, au profit des personnes morales ou physiques limitativement énumérées par la loi, dans la limite de 50 000 (cinquante mille) euros annuels de valeur nette comptable ;

b) Les arrêtés préalables à la cession à titre gracieux, des biens amortis, au profit des personnes morales ou physiques limitativement énumérées par la loi ;

c) Les arrêtés de réforme préalables à la destruction des biens non valorisables ;

d) Les actes relatifs aux biens destinés à la vente, toutes catégories confondues, dans

la limite de 400 000 (quatre cent mille) euros annuels de valeur nette comptable;

12°) Pour les matériels mobiliers cédés à titre gratuit, les conventions de don jusqu'à une valeur nette comptable de 4 600 (quatre mille six cent) euros hors taxe ;

13°) Pour les matériels mobiliers cédés, les actes de vente de gré à gré jusqu'à une valeur nette comptable de 4 600 (quatre mille six cent) euros hors taxe ;

14°) Les actes relatifs aux droits de propriété intellectuelle de la brigade de sapeurs-

pompiers de Paris ;

15°) Les attestations d'exercice d'une activité de conduite à titre professionnel conforme à

2026-

l'arrêté du 4 juillet 2008 modifié par le décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016, dans les conditions fixées par les articles R. 3314-1 à R. 3314-8 du Code des transports ;

0051316°) Les actes spéciaux d'exécution des marchés relatifs à la déclaration de sous-traitance résultant des marchés stipulés à l’article 1°' ;

17°) Les actes modificatifs :

a) Aux marchés conclus en vertu de l'article 1”, sans incidence financière ou dont le

montant additionné au montant initial du marché, est inférieur aux seuils mentionnés

à l'article 1”; en cas d'actes modificatifs successifs à incidence financière leurs montants sont cumulés et additionnés au montant initial du marché ;

b) Aux marchés subséquents mentionnés au b) du 8° de l’article 2, sans incidence financière ou dont le montant additionné au montant initial du marché subséquent, est inférieur aux seuils mentionnés à l'article 1”; en cas d'actes modificatifs successifs à incidence financière leurs montants sont cumulés et additionnés au montant initial du marché subséquent;

c) Aux conventions avec une centrale d'achats mentionnée au 7° du présent article ;

18°) Les conventions à titre onéreux relatives aux frais de déplacement.

Il sera rendu compte régulièrement de l'utilisation des délégations consenties dans les matières relevant du code de la commande publique.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER, le général de brigade Guillaume TROHEL, commandant en second, reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et pièces comptables prévus aux articles1 et 2.

Article 4

En cas d'absence où d'empêchement du général de brigade Guillaume TROHEL, le colonel Laurent LEYGUE, chef d'état-major, reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et pièces comptables prévus aux articles 1 et 2.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Laurent LEYGUE, le commissaire en chef de

1% classe Renaud de CORTA sous-chef d'état-major, chef de la division administration finances, reçoit délégation pour signer tous les actes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions et de la délégation prévue à l'article 1° et aux alinéas 1° à 10° et 15° à 18° de l’article 2. Le colonel Nicolas DEGRAND, sous-chef d'état-major, chef de la division logistique, reçoit délégation pour signer tous les actes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions et de la délégation prévue à l'article 1° et aux alinéas 1° à 10° et 15° à 17° de l’article 2.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire en chef de 1°" classe Renaud de CORTA, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le lieutenant-colonel Christophe ALLO, chef du bureau de la programmation financière et du budget.

En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant-colonel Christophe ALLO, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le commissaire principal Fabrice THEADO, chef du bureau des affaires juridiques et de la commande publique.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement du général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER, reçoivent, dans la limite de leurs attributions respectives et pour un montant inférieur à 60 000 (soixante mille) euros hors taxe, délégation pour signer les marchés publics, les bons de commande et les ordres de service sur les marchés, groupements de commandes

2026-00313 3et conventions d'achats après autorisation d'engagement comptable les actes spéciaux, la certification du service fait, ainsi que les actes de vente de gré à gré :

- Le médecin chef des services de classe normale Stéphane TRAVERS, sous-chef d'état-

major, chef de la division santé. En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut être exercée par le médecin en chef Olivier BON, chef du bureau de médecine d'urgence ;

- Le colonel Roland PERFETTA, sous-chef d'état-major, chef de la division organisation

ressources humaines;

- Le lieutenant-colonel Cyril FREMAUX, chef du bureau maintien en condition opérationnelle. En son absence où en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée par le commandant Louis CARRIL-MURTA, premier adjoint et le commandant Olivier SACAL, second adjoint au chef du bureau maintien en condition opérationnelle ;

- Le lieutenant-colonel Fabien BOSSUS, chef du bureau plan numérique. En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée par le commandant Michaël PLANA, adjoint au chef du bureau plan numérique ;

- L'ingénieur en chef de 2°"* classe Vincent CARREZ, chef du bureau soutien de l'infrastructure. En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée par l'ingénieur principal Mathias BOIVIN, adjoint au chef du bureau soutien de l'infrastructure ;

- Le commandant Stéphane DOUGUET, chef du bureau soutien de l’homme. En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée par le commandant Angélina FROUIN, adjoint au chef du bureau soutien de l'homme ;

- Le commandant David VOLK, chef du bureau restauration hôtellerie loisirs. En son

absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée par le commissaire de 1 classe Johan BLANC, adjoint au chef du bureau restauration hôtellerie loisirs. En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée par le lieutenant Kévin LEMAISTRE, chef de la section comptabilité-achats du bureau restauration hôtellerie loisirs ;

- Le médecin en chef Adrien FRAUDIN, chef du bureau de santé et de prévention ;

- Le pharmacien en chef Michael LEMAIRE, chef du bureau pharmacie et ingénierie biomédicale. En son absence où en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée par le pharmacien en chef Géraldine GAUTHIER, adjoint au chef du bureau pharmacie et ingénierie biomédicale et le pharmacien en chef Flora JOURQUIN ;

- Le lieutenant-colonel Nicolas PLEIS, chef du bureau communication. En son absence

ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée par le commandant Damien BERG, adjoint au chef du bureau communication ;

- Le lieutenant-colonel Karl FILLON, chef du bureau gestion du personnel. En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée par le lieutenant-colonel Florence BONNEFOND, adjoint au chef du bureau gestion du personnel.

Article 8

Le général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est en outre habilité à signer :

1°) Les conventions-types relatives à l'emploi :

a) De médecins civils à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris;

b) D'agents non titulaires disposant de qualifications où compétences spécifiques pour le soutien à la lutte contre les incendies et le secours ;

c) D'élèves des écoles d'enseignement supérieur sous la tutelle du ministère des Armées et des anciens combattants disposant de qualifications particulières dans le cadre

2026-0033 4d'activités de secours et d'assistance aux victimes, au-delà de leur période de stage au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

d) Des élèves des écoles d'enseignement supérieur ou secondaire sous contrat en

alternance dans la limite des crédits alloués ;

2°) Les conventions-types relatives aux stages rémunérés effectués par les élèves des établissements d'enseignement supérieur dans la limite des crédits alloués ;

3°) Le programme annuel d'emploi des crédits consacrés à la convocation de la réserve opérationnelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

4°) Le programme annuel d'emploi des crédits consacrés à la formation du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

5°) Les conventions de partenariat à titre non onéreux entre la brigade de sapeurs-pompiers

de Paris et des entreprises, des associations ou des structures publiques lorsqu'elles ont pour objet :

- des échanges professionnels ;

- des partages d'expériences concourant à une amélioration du service public ;

- des contributions visant au rayonnement de la brigade ;

6°) Les conventions de partenariat à titre non onéreux relatives à la formation ;

7°) Les conventions de partenariat ou d'échanges à titre non onéreux entre la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des services d'incendie et de secours français ou étrangers ;

8°) Les conventions portant rétribution pour les services divers rendus par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris tels qu'ils sont énumérés par l'arrêté fixant le montant des rétributions dues pour les services divers rendus par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

9°) En tant que de besoin, les conventions relatives aux stages effectués :

a) Par les élèves des établissements d'enseignement supérieur non admis au bénéfice d'un stage rémunéré par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

b) Par les adultes en formation professionnelle continue, en vue d'occuper un emploi au sein des partenaires publics de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, dans le cadre de l'exécution de ses missions ;

c) Par les adultes, à bord des véhicules d'intervention de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, dans le cadre d'une préparation professionnelle spécifique ou d'une opération de sensibilisation aux missions de secours à victime ;

10°) Les conventions de prêt gratuit d'installations d'entraînement à caractère sportif, militaire ou relatives aux missions relevant du service d'incendie et de secours :

a) Intégrées au sein des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au profit d'unités de police des directions de la préfecture de police, de la gendarmerie nationale ou d'unités militaires ;

b) Appartenant à l'Etat, aux diverses collectivités territoriales, aux entreprises publiques ou privées ;

11°) Les documents ordonnant les déplacements de personnel de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris, dès lors qu'ils ont pour effet de produire un engagement financier, tels que :

a) Les notes de mise en route pour la métropole;

b) Les notes de mise en route pour l'outre-mer et l'étranger;

c) Les ordres de mission;

129) Les conventions de mise à disposition de volontaires dans le cadre du service civique ;

13°) Les conventions, participant au rayonnement et au lien Armées Nation avec le monde associatif ;

14°) Les conventions encadrant les autorisations d'occupation temporaire à titre non onéreux liées aux activités apicoles ;

2026-00313 515°) Les conventions conclues avec les associations liées à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, notamment dans le domaine social, sportif et culturel ;

16°) Les conventions cadre auprès des bailleurs privés ainsi que les actes de gestion relatifs aux nouvelles prises à bail ;

17°) Les correspondances et actes de gestion courante relatifs aux baux de logement.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement du général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER, le général de brigade Guillaume TROHEL reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et conventions visés à l'article 8.

En cas d'absence ou d'empêchement du général de brigade Guillaume TROHEL, la délégation qui lui est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par le colonel Patrick GINDRE, colonel inspecteur.

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Patrick GINDRE, la délégation qui lui est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par le colonel Laurent LEYGUE, chef d'état-major.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Laurent LEYGUE, reçoivent délégation pour signer dans la limite de leurs attributions :

- Le colonel Roland PERFETTA pour les conventions de formation spécifiques à titre onéreux contenues dans le programme annuel d'emploi des crédits consacrés à la formation du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de paris ainsi que les conventions-types relatives à l'emploi relevant du 1° de l'article 8. En cas d'absence ou en cas d'empêchement, le lieutenant-colonel Karl FILLON et le lieutenant-colonel Florence BONNEFOND reçoivent délégation pour signer dans la limite de leurs attributions ces mêmes documents ;

- Le colonel Roland PERFETTA pour les documents découlant du bénéfice du régime douanier applicable aux importations et exportations effectuées pour le compte du ministère des Armées et des anciens combattants et du personnel qui y est affecté ainsi que les conventions-type de stages effectués par les élèves des établissements d'enseignement secondaire. En cas d'absence ou en d‘empêchement de ce dernier, le lieutenant-colonel Thierry VERDET et le commandant Anne OLLIVIER sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les mêmes documents ;

- Le colonel Roland PERFETTA pour signer les correspondances, les actes de gestion relatifs aux nouvelles prises à bail relevant du 16° de l'article 8 et les actes de gestion courante relatifs aux baux de logement relevant du 17° de l'article 8 ;

- Le commandant David PENEAUD pour signer les correspondances et actes de gestion courante relatifs aux baux de logement relevant du 17° de l’article 8 ;

- Le médecin chef des services de classe normale Stéphane TRAVERS, sous-chef d'état-

major, chef de la division santé pour les conventions-types relatives aux stages non onéreux inscrits dans le plan de formation de la division santé. En cas absence ou d'empêchement de ce dernier, le médecin chef Olivier BON, chef du bureau de médecine d'urgence, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les mêmes documents;

- Le colonel Thomas BRUCKER, sous-chef d'état-major, chef de la division emploi, le colonel Nicolas DEGRAND, sous-chef d'état-major, chef de la division logistique, le colonel Roland PERFETTA, le commissaire en chef de 1*° classe Renaud de CORTA, le médecin chef des services de classe normale Stéphane TRAVERS, pour les notes de mise en route pour la métropole relevant du 11° de l'article 8 et le capitaine Olivier CLIMAUD, officier trésorier, pour les ordres de mission relevant du 11° de l’article 8.

2026-00515Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 1° avril 2026.

Article 12

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Fait à paris, 2 0 MARS 2026

2026-00513En CABINET DU PREFET PRÉFECTURE ap

DE POLICE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêténe 2026-00316

autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’un rassemblement le samedi 21 mars à Nanterre

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéro- nefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police admi- nistrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe 1), à compter du 23 octobre 2025;

Vu la demande en date du 19 mars 2026 formée par la direction de l’ordre public et de la

circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassem- blements et la prévention d'actes de terrorisme sur la commune de Nanterre (92) le sa- medi 21 mars 2026 à l’occasion d'une manifestation sur la voie publique ;

Considérant que les dispositions du 1 de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des

atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur

permettre de maintenir où de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l’ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se tiendra, le samedi 21 mars 2026 à Nanterre, une manifestation en hommage à Nahel Merzouk, afin de contester la décision de la cour d'appel de Versailles

rendue le 5 mars dernier ayant requalifié les faits de « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner» ; qu'entre 300 à 600 personnes sont attendues pour participer à cette manifestation; qu'en outre, ce rassemblement intervient à la veille dusecond tour des élections municipales dans un contexte de polarisation des débats; qu'ainsi, il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à l’occasion de cette manifestation;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l’ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE:

Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à l’occasion du rassemblement susvisé le 21 mars 2026 aux titres de:

- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;

- la sécurité des rassemblements ;

- la prévention d'actes de terrorisme.

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le samedi 21 mars 2026 de 14h00 à 18h00 pour l’ensemble des finalités précitées.

Article 5 — L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une

information sur les réseaux sociaux.

Article 6 - Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est

transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

2026-00316Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 2 0 MARS 2026

Patrice FAURE

fet,

Oirdit Cabinet

Sabtiste ROLLAND

2026-00316Annexe de l'arrêté n° 2026-0016 dù 2 O MARS 2026

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou

faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit

également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai

de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre

demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX où HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut

être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.2026-00316ER D SE EME ER DE SR 2 AR DE DE SR 2 MR BR SERIE SR ON ER LL OR E DE SR

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

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Pour toute correspondance, s’adresser à :

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Secrétariat général

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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGÈRE

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