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Arrêté - 2026 33 Arrete debit boisson Marche terroir et artisanat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Griesbach-au-Val.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 33 Arrete debit boisson Marche terroir et artisanat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique,
ren,
MAIRIE
DE
GRIE$BACH
AU
préleciure
le 22/06/2626
si
-
ERA
République
Française
Pubiié
te
NS
7
DÉPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
ID : 068-216801092-20260622-AM2025
23-AI
LÉ
Arrondissement
de
Colmar
Regrerpréfeciure
le 22/06/2026
sans
25,
Rue
Principale
68140
GRIESBACH
AU
VAL
- Tél.
03.89.77.36.46
E-mail
: secretariat@griesbachauval.fr
-Site
internet
http://www.griesbachauval.fr/
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026-33
du
12/06/2026
Autorisant
l’ouverture
de
débits
de
boissons
temporaires
à l’occasion
du
«
Marché
du
terroir
et
de
l'artisanat
»
le
19
juillet
2026
Le
maire
de
GRIESBACH-AU-VAL,
VU
l'arrêté
2011-150-4
du
30
mai
2011
consolidé
octobre
2017
préfecture
du
Haut-Rhin ;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.
3335-4;
L.
3342-1
et
L. 3342-3 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4,
L.2122-28
et
L.2542-8 ;
CONSIDERANT
que
des
autorisations
temporaires
d'ouverture
de
débits
de
boissons
peuvent
être
délivrées
par
le maire
ou
le préfet
selon
la
nature
de
l'événement
;
CONSIDERANT
que
les débits
de
boissons
temporaires,
à
la différence
des
débits
de
boissons
permanents,
sont
autorisés
par
le maire
de
façon
provisoire
à l’occasion
d'évènements
publics
tels
que
des
fêtes
de
village,
des
expositions
ou
des
randonnées
gourmandes ;
CONSIDERANT
qu’ainsi,
toutes
les
demandes
d’autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
doivent
être
adressées
au
maire
territorialement
compétent
;
CONSIDERANT
que
le «
Marché
du
terroir
et
de
l'artisanat
» de
Griesbach-au-Val
revêt
un
caractère
ponctuel
et
ne
s'inscrit
pas
dans
le cadre
d’une
activité
permanente ;
CONSIDERANT
que
l’organisation
d’un
tel
débit
répond
à
un
besoin
festif et
convivial,
sans
porter
atteinte
à
l’ordre
public,
à la tranquillité
ou
à la salubrité
publiques ;
CONSIDERANT
que
le «
Marché
du
terroir
et
de
l’artisanat
» se
déroulera
le dimanche
19 juillet
2026
de
10h
à 20h
à Griesbach-au-Val
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Association
Sports
et
Loisirs
de
GRIESBACH-AU-VAL,
représentée
par
Monsieur
Hubert
KUHLMANN,
domicilié
à
Griesbach-au-Val
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
68140
GRIESBACH-
AU-VAL,
le dimanche
19
juillet
2026
à
l’occasion
du
«
Marché
du
terroir
et
de
l'artisanat
».
L'Association
Sports
et
Loisirs
est
autorisée
à servir
des
boissons
des
groupes
1
(sans
alcool
et jusqu’à
1,2°)
et
3
(pas
plus
de
18°
d'alcool
pur).
ARTICLE
2:
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
susvisée
s'engage
à
:
° Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d’éviter
une
consommation
abusive
d'alcool,
génératrice
d'éventuels
troubles
de
voisinage
et
de
conduites
à risques.
e Sensibiliser
collectivement
les
participants
à
leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la
conduite
en
état
d’alcoolisme
; Envoyé
en préfecture
le 22/06/2026...
* Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
et
être
pd
PE
FL
Reçu
en
préfecture
le 22/06/2026
sn
la
vie
d’autrui
;
a
RSS
«
:
2
x
.
Pubiié
e
* Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs
;
ID : 068-21680 1092-20260622-AM2025_23-AI
+ Ne
pas
servir
à
une
personne
manifestement
ivre
;
+ Respecter
la tranquillité
du
voisinage
;
+ Respecter
l'heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
la manifestation
;
ARTICLE 3 : Tout
manquement
à
ces
obligations
expose
le
bénéficiaire
de
ladite
autorisation
à
se
voir
refuser
dans
l’année
considérée
toute
nouvelle
demande
d'ouverture
de
débit
temporaire.
ARTICLE
4
Tout
contrevenant
s'expose
à
une
mise
en
fourrière
et
à
une
amende
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-2
du
Code
de
justice
administrative.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
Citoyens
(accessible
sur
www.telerecours.fr).
La
verbalisation
des
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
n'exclut
pas
une
mise
en
fourrière,
conformément
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
route.
ARTICLE
6
Le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Munster,
la
Brigade
Verte
et
le
Maire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
1. Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin
-
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Munster
(bta.munster@gendarmerie.interieur.gouv.fr)
-
La
Brigade
Verte
de
Munster
(contact@brigade-verte.fr)
-
Le
SDIS
68
(compagniel1@sdis68.fr)
-
M.
Hubert
KUHLMANN,
président
de
l’Association
Sports
et
Loisirs
de
Griesbach-au-Val
2.
Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
de
la commune.
Insertion
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
(RAA)
de
la
commune,
conformément
à
l’article
R.2121-10
du
CGCT. 3.
Abrogation
Le
présent
arrêté
abroge,
pendant
toute
sa
durée
de
validité,
les
dispositions
antérieures
contraires.