Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 33 Arrete debit boisson Marche terroir et ar
Arrêté - 2026 38 Arrete remplacements tampons
Arrêté - 2026 07 Arrete de circulation Alsace nacelles serv
Arrêté - ARRETE 2026 34 Circulation temporaire rue du GdG
Arrêté - 2026 27 Arrete occupation domaine public BP SOLUTI
Arrêté - 2026 28 Arrete occupation domaine public ESTEVENON
Arrêté - 2026 18 Arrete de circulation Passage a niveau Als
Arrêté - 2026 19 Arrete occupation domaine public SCHERMESS
Arrêté - 2026 25 Arrete circulation rando gourmande 2026
Arrêté - 2026 37 Arrete travaux pontage de fissures CEA Ent
Arrêté - 2026 34 Arrete circulation ASL Marche terroir et artisanat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Griesbach-au-Val.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 34 Arrete circulation ASL Marche terroir et artisanat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République
Française
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
F
Arrondissement
de
Colmar
A
25,
Rue
Principale
68140
GRIESBACH
AU
VAL
- Tél.
03.89.77.36.46
E-mail :
secretariat@griesbachauval.fr
-Site
internet
http://www.griesbachauval.fr/
ne
MAIRIE
DE
GRIE$BACH
AU
VAL
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026-34
du
12/06/2026
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement
à
l’occasion
du
Marché
du
terroir
et
de
l'artisanat
le
19
juillet
2026
Le
maire
de
GRIESBACH-AU-VAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
à
L.2213-6
et
L.2542-1, VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R26,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
225,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
routière,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
janvier
1973,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
pour
la
bonne
organisation
du
«
Marché
du
terroir
et
de
l'artisanat
»
le
19 juillet
2026
et
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
du
village,
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
à l'occasion
de
cette
manifestation
CONSIDERANT
l'engagement
de
Monsieur
Hubert
KUHLMANN,
président
de
l’Association
Sports
et
Loisirs
de
GRIESBACH-AU-VAL
(ASL)
à
respecter
les
conditions
de
sécurité
et
les
dispositions
concernant
l'ordre
et
la tranquillité
publique ;
ARRETE
ARTICLE
1 — INSTALLATION
DES
ETALS
Les
exposants
seront
autorisés
à
installer
leurs
étals
sur
la
place
du
Club
House,
dans
la
rue
des
Primevères
avec
prolongation
rue
de
la
gare
jusqu’à
lembranchement
de
la
rue
de
l'Eglise
ainsi
que
sur
la
rue
Principale
jusqu’à
la rue
des
Rosiers.
Aucun
exposant
ne
sera
toléré
à
l'extérieur
de
cette
zone.
ARTICLE
2 — AUTORISATION
DES
ETALS
Il est
expressément
défendu
aux
étalagistes,
marchands
forains,
vendeurs
de
comestibles,
saltimbanques,
artisans
et
autres
personnes
de
professions
ambulantes
de
stationner
sur
le
ban
de
la
commune
sans
une
permission
de
l'association
organisatrice
de
la manifestation.
ARTICLE
3 — INTERDICTIONS
DE
STATIONNEMENT
ET
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
restreints
ou
interdits
aux
alentours
de
la
fête
du
village
(voir
signalisation
en
place)
du
samedi
18 juillet
2026
à 8
h
00
au
dimanche
19
juillet
2026
à
minuit
(sauf
pour
les
exposants
et
les
services
d'urgences)
afin
d'assurer
un
bon
déroulement
du
«
Marché
du
terroir
et de
l'artisanat
» et
de
permettre
ses
préparatifs.
Le
19 juillet
2026,
un
parking
sera
mis
à disposition
des
visiteurs
et géré
par
l’ASL.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
du
Club-House
du
16/07/2025
au
19/07/2026
à 18h
Tout
stationnement
et toute
circulation
dans
le
périmètre
de
la fête
seront
considérés
comme
gênants
(art.
R 417-10
du
code
de
la
route).
Les
usagers
seront
déviés
vers
les
rues
libres
à la circulation. ARTICLE
4 - SIGNALISATION
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
mis
à
disposition
par
la
commune
seront
installés
par
l’ASL
et
sous
sa
responsabilité
afin
de
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Une
signalisation
spécifique
sera
mise
en
place
par
l’ASL
pour
indiquer
le parking
visiteurs.
ARTICLE
5 - SANCTIONS
Tout
contrevenant
s'expose
à
une
mise
en
fourrière
et
à
une
amende
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
ARTICLE
6 — VOIES
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-2
du
Code
de
justice
administrative.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
voie
dématérialisée
via
l’application
Télérecours
Citoyens
(accessible
sur
www.telerecours.fr).
La
verbalisation
des
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
n’exclut
pas
une
mise
en
fourrière,
conformément
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
route.
ARTICLE
7 — EXECUTION
Le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Munster,
la
Brigade
Verte
et
le
Maire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 — TRANSMISSION
ET
PUBLICITE
1. Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Monsieur
le Préfet
du
Haut-Rhin
-
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Munster
(bta.munster@gendarmerie.interieur.gouv.fr)
-
La
Brigade
Verte
de
Munster
(contact@brigade-verte.fr)
-
Le
SDIS
68
(compagnie1@sdis68.fr)
-
M.
Hubert
KUHLMANN,
président
de
l'Association
Sports
et
Loisirs
de
Griesbach-au-Val
-
Agents
communaux
de
Griesbach-au-Val
2.
Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
de
la commune.
Insertion
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
(RAA)
de
la
commune,
conformément
à
l’article
R.2121-
10
du
CGCT.
3. Abrogation Le
présent
arrêté
abroge,
pendant
toute
sa
durée
de
validité,
les
dispositions
antérieures
contraires.
Fait
à
Griesbach-au-Val,
le
16
juin
2026