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Arrêté - AR 2023 308
Arrêté - AR 2023 199
Arrêté - AR 2023 85
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 85)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
J
VILLE
D'UGINE
|
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023/85
ENE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Rue
Ducretet
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L.212.1
et
L.2213.2;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-25
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SOBECA
pour
le
compte
d'Enedis
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale
;
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie
;
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
travaux
de
pose
de
réseaux
électriques
souterrains,
ARRETE
Article
1er
:
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
moteur
et
sans
moteur
seront
interdits
sur
la
rue
Ducretet
dans
sa
portion
comprise
entre
le
numéro
120
de
la
rue
Ducretet
et
l'intersection
avec
la
rue
Louis
Armand,
du
lundi
20
mars
2023
au
vendredi
31
mars
2023
inclus.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
une
partie
du
parking
située
rue
Louis
Armand
au
droit
des
travaux.
Atticle
2:
L'entreprise
SOBECA
prendra
toutes
les
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
piétons.
Elle
devra
sécuriser
l'accès
pour
les
riverains
de
la
rue
Ducretet
(accès
aux
habitations)
Article
3
:
L'entreprise
devra
laisser
un
accès
aux
trois
garages
ainsi
qu’au
logement
situé
au
n°123
rue
Ducretet. Article
3 :
Cette
règlementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
pour
ce
chantier
et
aux
véhicules
de
SeCOuUrs. Article
4 :
Des
panneaux
«
ROUTE
BARREE
»
devront
être
installés.
Atticle
5 :
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l'entreprise
SOBECA
dès
la
fin
des
travaux. Article
6
:
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
où
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
15 juillet
1974.
L'entreprise
SOBECA
sera
tenue
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
et
le
maintien
des
accès
piétons
et
leur
protection.
ELLE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
À
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
7
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à
:
. Entreprise
SOBECA,
. M.
l'Adjudant,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie,
. M.
le
Lieutenant,
Commandant
le
Centre
de
Secours,
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville,
. Agglomération
Arlysère,
. M.
le Chef
de
la
Police
Municipale,
. Services
Techniques
Municipaux,
. Service
Cadre
de
Vie,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire :
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Fait
à
Ugine
le
14
mars
2023
Exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
.
Bi
2
Arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
Pour
le
Maire
empêché,
De
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
De
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr .
FRE
4 6
MARS
2023