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Arrêté - AR 2023 288
Arrêté - AR 2023 311
Arrêté - AR 2023 62
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 62)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
L/
VILLE
D’UGINE
Le
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2023/62
ENE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Route
du
Col
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L.212.1
et
L.2213.2;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-25 ;:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié ;
Vu
la demande
de
l'entreprise
BEBER
TP
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale
;
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie ;
Considérant
la
dangerosité
d'une
intervention
sur
chaussée
rétrécie,
sur
la
route
du
Col
au
lieu-dit
Pussiez
d'en
Haut
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
raccordement
EU
et
AEP :
ARRETE :
Article
1er :
Pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
de
tous
véhicules
à
moteur
et
sans
moteur
se
fera
sur
chaussée
avec
alternat
au
droit
des
travaux
sur
la
route
du
Col
au
lieu-dit
Pussiez
d'en
haut
du
lundi
13
mars
au
jeudi
16
mars
2023.
Atticle
2
:
La
circulation
sera
réglée
par
feux
tricolores
en
fonction
des
besoins
du
chantier,
et
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier.
L'entreprise
assurera
un
balisage
conforme
à
la règlementation
(fléchage,
etc.….).
La
vitesse
des
véhicules
aux
abords
des
travaux
sera
limitée
à trente
(30)
kms/h.
Article
3 :
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers.
L'entreprise
BEBER
TP
permettra
la
circulation
des
bus
de
ramassage
scolaire
le
matin
et
le
soir. Article
4 :
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l'entreprise
dès
la
fin
des
travaux. Article
5
:
Un
état
des
lieux
sera
réalisé
avant
et
après
travaux
afin
de
vérifier
l’état
de
la
chaussée
en
présence
de
la
Police
Municipale,
et
une
nouvelle
vérification
sera
de
nouveau
réalisée
trois
mois
après
la
date
de
fin
des
travaux
afin
de
constater
la
viabilité
des
travaux
de
remise
en
état
effectués
auparavant. Article
6 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
15 juillet
1974.
L'entreprise
BEBER
TP
sera
tenue
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
et
le
maintien
des
accès
piétons
et leur
protection.
ELLE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
7
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à
:
. Entreprise
BEBER
TP
;
. M.
le
Major,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie,
. M.
le
Lieutenant,
Commandant
le
Centre
de
Secours,
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville ;
. Agglomération
Arlysère
;
. M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
. Services
Techniques
Municipaux,
. Service
Cadre
de
Vie.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
28
février
2023
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
ï
à
Te &
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire
Empêché,
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Michel
CHEVALLIER
compter
de
la
présente
notification.
ma:
:
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
EN
sMaire-Adjoint
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
S
j
x
sur
: www.telerecours.fr
S/
Notifié le
=
|
MARS
2023