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Déliberation - 2023 027 Choix Operateur Fibre
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 027 Choix Operateur Fibre)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Numérique,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023 TE
Publié le en
ID : 014-211406749-20231106-DELIB_2023_027-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Calvados
Arrondissement de Caen
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du Conseil Municipal
de la Commune de SOIGNOLLES
14190
Date d’affichage :
21/11/2023
Date de convocation :
31/10/2023
Nombre de membres :
En exercice : 10
Présents : 9
Absents: 1
Votants: 10
Le 6 novembre 2023 à 20h30.
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la
présidence de Mme FIEFFÉ, Maire.
Étaient présents : Mme FIEFFÉ Patricia, Mr BESANÇON
Geoffroy, Mme LE COGUIC Ophélie, Mr LEBOYER Hugues,
Mme HAGHEBAERT Olympe, Mr MENARD Bruce,
Mme PERREE Edwige, Mr GAUCHET Bruno,
Mme HAMELIN Jocelyne.
Mme DELALANDE donne procuration à Mme HAMELIN
Formant la majorité des membres en exercice.
Était absente excusée : Mme DELALANDE Soizic,
Mr GAUCHET a été désigné comme secrétaire de séance.
Objet :
Délibération 2023-027
Choix Opérateur Fibre
Mme le Maire informe les membres du conseil municipal de
l’arrivée de la Fibre optique sur la communc.
A ce jour, le prestataire de la mairie est ORANGE pour la
téléphonie et la connexion internet, au tarif de 50 € HT par mois.
La mairie est considérée comme une entreprise professionnelle.
L'adresse mail ORANGE n’est gardée que 6 mois après la
résiliation. Nous ne sommes plus engagés sur cette offre. (Accès
internet haut-débit pro, ligne téléphonique fixe par internet,
illimité vers fixes et mobiles 100 destinations, appels
simultanés).
Seulement 2 opérateurs font une offre :
“Offre BOUYGUES : Durée d'engagement de 36 mois pour
81.90 € HT par mois.
“Offre SFR : Durée d'engagement de 48 Mois pour 50 € HT par
mois.
ÎL est proposé au conseil municipal :
- De SIGNER l'offre avec le prestataire SFR pour un
montant de 50 € HT par mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
des membres présents décide :
- De SIGNER l'offre ci-dessus avec le prestataire SFR
pour un montant de 50 € HT par mois.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Caen le
21/11/2023 et publication ou
notificatio: /11/2023
Fait et délibéré le 06 novembre 2023
Le secrétaire de séance, Le maire,
Brune GAUCHET i jYIEFFÉE