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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le
ID : 014-211406749-20221005-2022_10_05_011-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Calvados
Arrondissement de Caen
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du Conseil Municipal
de la Commune de SOIGNOLLES
14190
Date d’affichage :
11/10/2022
Date de convocation :
30/09/2022
Nombre de membres :
L’an deux mil vingt-deux, le mercredi cinq octobre à vingt heures
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune
régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, et sous la présidence de Mme FIEFFÉ, Maire.
Étaient présents : Mme Fieffé Patricia, Mme Delalande Soizic, Mr
Besançon Geoffroy, Mme Le Coguic Ophélie, Mr Leboyer
Enexercice: 8 Hugues, Mme Haghebaert Olympe.
Présents : 6 Était absente excusée : Mme Menard Céline. Absents: 2 ï
Votants: 6 Était absent non excusé : Mr Van Steenwinkel Sébastien.
Secrétaire de séance : Mr Leboyer Hugues
Objet : Dans le cadre de la rénovation de la toiture de l’église et de l’abri bus, la Direction Régionale des Affaires Culturelles nous impose
Délibération 2022-10-05-011 de déposer un permis de construire avec Architecte du patrimoine : ; : &
Choix del Architecte L'église est inscrite au titre des monuments historiques. Un Diagnostic Eglise diagnostic complet est à prévoir pour l’église.
Un courrier a été envoyé à cinq architectes, deux ont répondu.
- François JACQUEMARD - Prestation et devis pour une
mission diagnostic : 9 520.00 € HT soit 11 424.00 € TTC
- Xavier D'ALENÇON (Atelier Saint-Denis) — Mission
architecte préalable — Diagnostic: 3783.00 € HT soit
4 539.60 € TTC plus l'option pour étude historique avec
recherche aux archives départementales 850.00 € HT et
Mission architecte complémentaires: 3 261.00 € HT soit
3 913.20 € TTC
Après avoir entendu Madame le Maire et délibéré, le Conseil
municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE de retenir l’architecte Xavier D’ALENÇON
(Atelier Saint-Denis)
- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents
nécessaires
Acte rendu exécutoire après Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.