Arrêté - 2026 534 ARR Autorisation travaux et reglementation circulation et stationnement sur allee des Pins par les services techniques du 06 au 10 juillet 2026

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Arrêté - 2026 534 ARR Autorisation travaux et reglementation circulation et stationnement sur allee des Pins par les services techniques du 06 au 10 juillet 2026 Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 00h53 par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2026 534 ARR Autorisation travaux et reglementation circulation et stationnement sur allee des Pins par les services techniques du 06 au 10 juillet 2026)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, A R R E T E M U N I C I P A L N° 2026-534

POLE MOYENS GENERAUX

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

ASL/FG/LA

OBJET :

Autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement sur l'allée des Pins à Fos-sur-Mer, par les services techniques de la Commune du 06 au 10 juillet 2026.

Le Maire de la commune de Fos-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 à L. 2212-5 et L. 2213-1 à L. 2213-5,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-18 à R. 411-24,

Vu le code pénal, notamment l’article R. 610-5,

Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 4323-55 à R. 4323-57,

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2004, relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage,

Vu l’arrêté municipal n° 2714 du 15 Janvier 2001 approuvant le Règlement Général de voirie appliqué sur la commune,

Considérant que les services techniques de la Commune doivent procéder à l’installation de décors sur 2 portions de l’allée des Pins à Fos-sur-Mer, du 06 juillet au 10 juillet 2026.

Considérant qu’il est nécessaire, pour des motifs de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement pendant ces travaux,

Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toute mesure propre à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout incident ou accident,

A R R E T E

I Police administrative

Article 1er : En raison des travaux d’installation de décors par les services techniques de la Commune, la circulation sera interdite sur la totalité de l’allée des Pins, du 06 juillet au 10 juillet 2026.

Le stationnement sera interdit au niveau du chantier à l’exception des véhicules et engins de travaux.

Les travaux s’effectueront de 12h00 à 17h00.

Article 2 : Les travaux seront signalés par des panneaux réglementaires mis en place et entretenus par les services techniques de la Commune.Arrêté municipal n° 2026-534

Des déviations seront également mises en place par les services techniques de la Commune, avec une signalisation adaptée.

La sécurité et la signalisation aux abords du chantier devront être maximales envers les piétons et les automobilistes afin d’éviter tout risque d’accident.

Article 3 : La circulation des piétons sera interdite et l’espace de travaux balisé.

Article 4 : L’accès aux propriétés riveraines sera maintenu.

Article 5 : L’arrêté sera affiché sur les lieux, 48 heures avant le début des travaux par le service de police municipale.

Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi. De plus, les véhicules qui stationneront en infraction au présent arrêté seront considérés comme en stationnement gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route. Les véhicules seront enlevés et mis en fourrière aux frais de leur propriétaire

Article 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’une action en annulation totale ou partielle, dans un délai de deux mois suivant sa date de publication :

- soit, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer, introduit dans ce délai

- soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille introduit dans ce même délai.

En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’Administration saisie dudit recours, le requérant dispose alors, à cette date, d’un délai de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille.

Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Article 8 : Le Directeur Général des Services de la commune de Fos-sur-Mer, les services de Police Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la Commune, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous- Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.

Fos-sur-Mer, le 26 juin 2026

Philippe MAURIZOT

Maire de Fos-sur-Mer