Arrêté - 2026 452 ARR Autorisation occupation domaine public regie autonome FAME et reglementation circulation et stationnement place de la Republique pour soiree Village en fete 10 juillet 2026

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Arrêté - 2026 452 ARR Autorisation occupation domaine public regie autonome FAME et reglementation circulation et stationnement place de la Republique pour soiree Village en fete 10 juillet 2026 Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 00h50 par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2026 452 ARR Autorisation occupation domaine public regie autonome FAME et reglementation circulation et stationnement place de la Republique pour soiree Village en fete 10 juillet 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, A R R E T E M U N I C I P A L N° 2026-452

POLE MOYENS GENERAUX

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

ASL/FG/LA

OBJET : Autorisation d’occupation du domaine public à la régie autonome personnalisée FAME et réglementation de la circulation et du stationnement place de la République, à l’occasion de l’organisation de la soirée « Village en fête », le 10 juillet 2026.

Le Maire de la Commune de Fos-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 à L.2212-5,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2121- 1, L.2122-1 à L.2122-4 et L.2125-1,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code pénal,

Vu l’arrêté municipal n° 2714 du 15 Janvier 2001 approuvant le Règlement Général de voirie appliqué sur la commune,

Vu l’arrêté municipal n°2018-371 du 2 juillet 2018 portant sur la réglementation des bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer,

Vu l'arrêté municipal n°2021-226 relatif à la réglementation du stationnement abusif en agglomération de plus de 48 heures consécutives,

Vu l’arrêté municipal n°2023-761 du 25 octobre 2023 relatif aux interdictions liées aux gaz de protoxyde d’azote,

Vu la demande de Madame Céline BAGOU, présidente de la régie autonome personnalisée FAME, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, à savoir la place et la rue de la République, afin d’organiser la soirée « Village en fête » le 10 juillet 2026,

Considérant qu'il appartient au Maire d'autoriser les manifestations sur la voie publique,

Considérant qu’il incombe au Maire de prendre toute mesure propre à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout incident ou accident,

Considérant qu’aux dates susmentionnées, à l’occasion des soirées musicales au Village se produiront des rassemblements de personnes dans le périmètre du centre-ville,

Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques à l’occasion de cette manifestation,

Considérant que la présence de chiens de 1ère et 2ème catégorie lors de ces manifestations peut- être à l’origine de toute sorte de gênes ou d’accidents,

Considérant que la consommation d’alcool sur la voie publique lors de cette manifestation peut-être à l’origine d’altercations ou de troubles graves sur le domaine public,Arrêté municipal n° 2026-452 (suite 1)

Considérant que des jets de pétards dans la foule et sur les forces de l’ordre, ainsi que des jets de bouteilles en verre, lors de cette manifestation sont susceptibles de causer des blessures sérieuses à de nombreuses personnes,

A R R E T E

I Occupation du Domaine Public

Article 1er : La régie autonome personnalisée FAME, représentée par Madame Céline BAGOU est autorisée à occuper le domaine public à l’occasion de l’installation de la soirée « Village en fête », rue et place de la République, du 10 juillet 2026, 6h00, au 11 juillet 2026, 12h00.

II Police administrative

Article 2 : En raison de l’organisation la soirée « Village en fête » :

 le stationnement sera interdit place et rue de la République, du 09 juillet 2026, 22h jusqu’au 10 juillet 2026, minuit, sauf véhicules organisateurs,

 la circulation sera interdite sur la rue et la place de la République le 10 juillet 2026 de 17h à minuit, sauf véhicules organisateurs.

Article 3 : Des barrières seront mises en place par les services techniques municipaux pour délimiter l’espace réservé à cette manifestation.

Article 4 : L’accès aux propriétés riveraines sera maintenu.

Article 5 : En raison de la soirée « Village en fête », seront interdits le 10 juillet 2026 de 18 heures à minuit :

 la détention de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes, telles que définies par l’article L.3321-1 du code de la santé publique, à l’exception des parties régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons autorisés par les autorités administratives compétentes,

 la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique,

 la vente ambulante et la vente de boissons en bouteilles de verre,

 la détention et le transport de bouteilles de verre sur la voie publique,

 la circulation des chiens de la 1ère et 2ème catégorie, même muselés et tenus en laisse,  la détention et l’usage de pétards,

 la détention et l’usage de protoxyde d’azote sur la voie publique.

Dans les lieux suivants :

 Rue et Place de la République

Article 6 : Dans le cadre de la soirée « Village en fête », la régie autonome personnalisée FAME est exceptionnellement autorisée à diffuser de la musique amplifiée, le vendredi 10 juillet 2026 de 18h30 à 01h00.

II Mesures d’exécution

Article 7 : L’arrêté sera affiché sur les lieux, 48 heures avant le début de la manifestation par le service de police municipale.Arrêté municipal n° 2026- 452 (suite 2)

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi. De plus, les véhicules qui stationneront en infraction au présent arrêté seront considérés comme en stationnement gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Les véhicules seront enlevés et mis en fourrière au frais de leur propriétaire.

Article 9 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers :

- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.

- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille – 04 91 13 48 13. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Article 10 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Police Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.

Fos-sur-Mer, le 12 juin 2026

Philippe MAURIZOT

Maire de Fos-sur-Mer