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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 095 Creation emplois avancements grade 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS Se Te DELA ECS CAC + Porte des Alpilles République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2023 L'an deux mille vingt-trois et le treize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire. Présents : Jean MANGION — Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND — Jacques JODAR — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER — Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER — Catherine VERAN -— Denis ARNOUX — Gérard GALLE — Jean-François GALERON -— Gérard BLANC — Séverine GANGA — Aurélie ISNARD. Pouvoirs donnés : Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ Secrétaire de séance : Monsieur Augustin TEYSSIER Délibération n° 2023/095 : Objet : Création d'emplois au titre des avancements de grade pour l'année 2024 Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la Commune afin de prendre en compte les évolutions de carrière des agents inscrits sur le tableau d'avancement de grades établi pour l’année 2024 par la Commission Ressources Humaines sur la base des Lignes Directrices de Gestion. En conséquence, il y a lieu de permettre la création : - D'un emploi d’adjoint administratif principal de 1°" classe - De deux emplois d’adjoints technique principal 2°" classe - De trois emplois d’adjoints technique principal 1°" classe L'exposé du Maire entendu, Accusé de réception en préfecture 013-211300942-20231213-DEL-2023-095-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS TT là CC RCE LE CRE = Porte des Alpiles
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
APPROUVE la création des emplois ci-après au titre des avancements de grade 2024 :
- D'un emploi d’adjoint administratif principal de 1°° classe
- De deux emplois d’adjoints technique principal 2°" classe
- De trois emplois d'adjoints technique principal 1°" classe
APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel que joint en annexe à compter du 1°' janvier 2024
PRECISE que le tableau des effectifs sera mis à jour lors d’un prochain Conseil municipal une fois les avancements de grade prononcés
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20231213-DEL-2023-095-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023