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Déliberation - 2025 102 Creation emplois au titre des avancements de grade 2026
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 102 Creation emplois au titre des avancements de grade 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Céline CASTELLS -— Jacques JODAR -— Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER — Elisabeth RABOUIN -— Christiane BOYER — Denis ARNOUX - Gérard GALLE -— Jean-François GALERON — Gérard BLANC -— Séverine GANGA -— Philippe REYNAUD
Pouvoirs donnés : Aurélie ISNARD à Céline CASTELLS
Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Catherine VERAN à Gérard GALLE
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2025/102 : Création d'emplois au titre des avancements de grade pour l'année 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que
conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le tableau des
effectifs de la Commune afin de prendre en compte les évolutions de carrière des agents inscrits sur le tableau d'avancement de grades établi pour l’année 2026 par la Commission Ressources Humaines.
Pour le 1°" janvier 2026 trois agents au grade d’adjoint administratif évoluent vers le grade d'adjoint administratif principal 2°" classe
Considérant qu'il existe déjà dans le tableau des effectifs un poste d’adjoint administratif principal 2°" classe vacant, il y a lieu de créer deux emplois d'adjoint administratif principal de 2°"e classe.
L'exposé du Maire entendu,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20251210-DEL-2025-102-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS +“
Porte des Alpiles
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 18 suffrages exprimés,
APPROUVE la création de deux emplois d’adjoint administratif principal de 2°" classe au titre
des avancements de grade 2026
APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel que joint en annexe à compter du 1°
janvier 2026
PRECISE que le tableau des effectifs sera mis à jour lors d’un prochain Conseil municipal une
fois les avancements de grade prononcés
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2026
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par
le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20251210-DEL-2025-102-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025