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Déliberation - attractivite media jeux de societe
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - attractivite media jeux de societe)
Thèmes du document : Loisirs, Banque, Institutions publiques,
LÉ TS es | Numéro de l'acte 2021-22-MEDJD
ie
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 8.9
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
QUESTION N°2021-22
POLE ATTRACTIVITE : CULTURE - COMMUNICATION
MEDIATHEQUE — MODIFICATION DES MODALITES DE PRET ET CREATION D'UNE CHARTE DE PRET POUR LES JEUX DE SOCIETE
RAPPORTEUR :
Madame Catherine Lamoot
Conseillère Déléguée, Culture - Médiathèque - Orchestre d'Harmonie de la Ville d'Arques
La médiathèque va mettre en place un fonds jeux de société. L'article 11 de la délibération n°183 du 4 décembre 2012 relative au règlement intérieur de la médiathèque précise que : « L'usager peut emprunter des livres, des revues, des CD, des DVD, des vinyles et des liseuses ».
Aujourd'hui, une personne inscrite à la médiathèque peut emprunter 10 livres ou revues et 10 multimédias (CD, DVD ou vinyle).
Pour cela, il est nécessaire de modifier les modalités de prêt. Les jeux seront prêtés, en sus des autres documents, pour une durée maximale de 4 semaines, non renouvelable, dans la limite d'un jeu par famille. Les emprunteurs s'engagent à remettre le jeu dans le temps imparti de 4 semaines. En cas de perte, de détérioration grave où de non-restitution du jeu, les pénalités restent les mêmes que pour les autres documents.
D'autre part, ce document très fragile nécessite une procédure d'emprunt particulière repris dans la charte ci-jointe. Celle-ci a été réalisée afin de sensibiliser les usagers à la fragilité du document. La charte sera signée par les usagers au moment de l'emprunt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- De se prononcer sur la validation du règlement intérieur ci-joint, sur la création de cette charte et de mettre en place l'emprunt de ce nouveau type de document à compter du 29 mai 2021.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipa
Fait en l'Hôtel de
Le 14 avril 2021
Benoît ROUSSEL, REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
Affiché le 16 avril 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Treize Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le sept avril 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu’à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal!: Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD + Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 23 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Christine COURBOT
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Ludovic LELEU ayant donné pouvoir à Chloé KOCLEGA
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Madame Cécile CARON est nommée secrétaire de séance.