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Déliberation - attractivite mdiatheque charte de dons
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - attractivite mdiatheque charte de dons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Numéro de l'acte 2021-09-MEDJD
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 8.9
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2021
QUESTION N°2021-09
POLE ATTRACTIVITE : CULTURE - COMMUNICATION
MEDIATHEQUE — REGLEMENT INTERIEUR — CREATION D'UNE CHARTE DE DONS
RAPPORTEUR :
Madame Catherine LAMOOT
Conseillère Déléguée, Culture — Médiathèque — Orchestre d'Harmonie de la Ville d'Arques
L'article 14 de la délibération n°20 du 30 mars 2005 relative au règlement intérieur de la médiathèque précise que :
« Les dons de documents seront acceptés mais feront l'objet d’une sélection et d’un tri en fonction de leur état et de leur contenu ».
Au vu de l'évolution des dons que nous recevons aujourd'hui, nous souhaitons informer les usagers des modalités d'intégration des dons dans les collections ou de leur réorientation.
En effet, il convient de préciser le bon état des documents et leur contenu relativement récent. De plus, ceux-ci seront intégrés dans nos collections selon le respect des critères d'acquisition et de notre politique documentaire reprise dans la charte ci-jointe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- De se prononcer sur la création de cette charte
- De la mettre en place à compter du 1° mars 2021.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 04 MARS 2021
Affiché le 08 mars 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Quatre Mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 26 février 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un
affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL -— Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny
WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT — Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 22 présents
- 1 absent non excusé
- 3 absents excusés sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Ludovic LELEU
Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Monsieur Stéphane FINARD est nommé secrétaire de séance.