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Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil idf 031 2026 10 RAA nominatifs du 16.10.2026
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil idf 031 2026 10 RAA nominatifs du 16.10.2026)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-031-2026-10
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'offre de soins
IDF-2026-10-08-00014 - Arrêté n° DOS - 2026 / 2490 modifiant l
'arrêté N ° DOS- 202/3 2353 fixant la composition des membres de la
commission de médiation Ile-de-France (2 pages) Page 3
IDF-2026-07-29-00016 - Arrêté n° DOS-2026/2372 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine (3 pages) Page 6
IDF-2026-07-28-00017 - Arrêté n°DOS-2026/2367 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine (3 pages) Page 10
IDF-2026-07-28-00016 - Arrêté n°DOS-2026/2368 portant
autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne
humaine (2 pages) Page 14
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2026-10-16-00001 - Décision n°2026-176 du 16 octobre
2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de
Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France (8 pages) Page 17
2 Agence Régionale de Santé
IDF-2026-10-08-00014
Arrêté n° DOS - 2026 / 2490 modifiant l 'arrêté N
° DOS- 202/3 2353 fixant la composition des
membres de la commission de médiation
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-08-00014 - Arrêté n° DOS - 2026 / 2490 modifiant l 'arrêté N ° DOS- 202/3 2353 fixant la composition des membres de la commission de médiation Ile-de-France 3 E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE ©D Agence Régionale de Santé Liberté lle-de-France Egalité Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS - 2026 / 2490
Modifiant l'arrêté N° DOS - 2023 / 2353 fixant la composition des membres de la commission de médiation Ile-de-France
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination MonsieurDenis ROBINen qualité de Directeurgénéral de l'Agencerégionalede santé Ile-de-France ;
vu le décret n° 2023 - 326 du 28 avril 2023 modifiant le décret n° 2019 - 897 du 28 août 2019 instituant un médiateur
national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux ;
vu l'arrêté n° DOS - 2023 / 2353 du9 juin 2023modifiant l'arrêté n° DOS - 2020 / 1451 fixant la composition des membresde la commissionde médiationÎle-de-France pour une durée de trois ans ;
vu l'arrêtédu 24 juillet 2024 portantnomination Madame Florence TRAVERT en qualitéde médiatrice régionale pour la régionIle-de-France ;
vu l'arrêté n° DOS - 2024 / 5193 du 13février 2025 portant nomination Monsieur Pierre KALFON en qualité de membrede l'instancerégionale pour la régionÎle-de-France ;
vu l'arrêtén° DOS - 2025 / 606 du 30 avril 2025 portantnomination MadameMichèleGRANIER en qualitéde membrede l'instancerégionalepour la région Île-de-France ;
vu l'arrêtén° DOS— 2026/ 972 du 23 mars2026 portantnomination Madame MarieNoëlleGERAIN BREUZARD en qualité de membre de l'instance régionale pour la région Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que Madame Florence TRAVERT, médiatrice régionale de la région Île-de-France propose la nomination de membres ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : sur proposition de Madame Florence TRAVERT, médiatrice régionale Île-de-France sont nommés pour une durée de trois ans en qualité de membres de l'instance régionale pour la région Ile-de-France,
- Madame MUFFANG Pauline
- Monsieur NOIRE Dominique
- Monsieur VIDON Gilles
- Madame SANCHEZ Nathalie
- Monsieur TONNEAU Claude-Henri
- Madame BERNABE Antoinette
- Monsieur DUMAS DE RAULY Olivier
13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
iledefrance.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-08-00014 - Arrêté n° DOS - 2026 / 2490 modifiant l 'arrêté N ° DOS- 202/3 2353 fixant la composition des membres de la commission de médiation Ile-de-France 4 ARTICLE 2 : le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et la médiatrice régionale sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de- France. Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France
Signé électroniquement par Denis
ROBIN - Directeur Général
Le 08/10/2026 à 14:44
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-08-00014 - Arrêté n° DOS - 2026 / 2490 modifiant l 'arrêté N ° DOS- 202/3 2353 fixant la composition des membres de la commission de médiation Ile-de-France 5 Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-29-00016
Arrêté n° DOS-2026/2372
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-29-00016 - Arrêté n° DOS-2026/2372 portant renouvellement d'autorisation 6 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS-2026/2372
portant renouvellement d’autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l’arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l’article R.1121-11 devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation du Centre d’étude de la peau et du cheveu, Association loi 1901 à but non lucratif, concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Centre de santé Sabouraud » sur le site de l’Hôpital Saint Louis – 75010 Paris ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d’autorisation de lieu de recherche impliquant la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s’y prêtent et que la demande respecte l’ensemble des conditions prévues par l’article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l’avis rendu le 28 juillet 2026, à l’issue de l’enquête du pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-29-00016 - Arrêté n° DOS-2026/2372 portant renouvellement d'autorisation 7 2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d’autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine mentionnée à l’article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est accordée à :
Entité juridique portant l’activité :
Centre d’étude de la peau et du cheveu
(Association loi 1901 à but non lucratif)
pour le lieu de recherches suivant :
Centre de santé Sabouraud
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Dr Mira PAVLOVIC-GANASCIA
Adresse complète :
Site de l’Hôpital Saint Louis
1, avenue Claude Vellefaux
75010 Paris
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins et comprend des locaux situés au Pavillon Biet (rez-de-chaussée de l’aile Ouest du quadrilatère historique, entrée porte 9, secteur gris). Ces locaux d’une superficie totale de 240 m² sont consacrés à la fois aux activités de soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au jeudi de 8h45 à 18h30 et le vendredi de 9h00 à 13h00.
Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les enfants de 8 à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de l’enfant, correspondent à des essais cliniques de phases II, III, IV et ne comprenant aucune première administration de médicament à l’homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l’article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage pharmaceutique ;
- Les produits cosmétique.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d’autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l’article R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l’autorisation sera adressée au Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d’instruction étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-29-00016 - Arrêté n° DOS-2026/2372 portant renouvellement d'autorisation 8 ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
“ M
Directe
Amaud CORVAISIER
Signe electroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 29/07/2026 à 14:30
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-29-00016 - Arrêté n° DOS-2026/2372 portant renouvellement d'autorisation 9 Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-28-00017
Arrêté n°DOS-2026/2367 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la
personne humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00017 - Arrêté n°DOS-2026/2367 portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine 10 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2367
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l’arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l’article R.1121-11 devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Service clinique des maladies du sang - Myosotis 3 » sur le site de l’Hôpital Saint Louis – 1 avenue Claude Vellefaux 75010 Paris, en vue d’obtenir une autorisation temporaire ;
CONSIDÉRANT que cette demande d’autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s’y prêtent et que la demande respecte l’ensemble des conditions prévues par l’article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l’avis rendu le 27 juillet 2026, à l’issue de l’enquête du pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00017 - Arrêté n°DOS-2026/2367 portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine 11 2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine mentionnée à l’article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est accordée à :
Entité juridique portant l’activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service clinique des maladies du sang - Myosotis 3
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Emmanuel RAFFOUX
Adresse complète :
Hôpital Saint-Louis
1 avenue Claude Vellefaux
75010 Paris.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins et comprend des locaux situés au 3ème étage, Plot B, ascenseur B, service Myosotis 3 de l’établissement. Ces locaux d’une superficie totale de 950 m² sont consacrés à la fois aux activités de soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades adultes, correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des premières administrations à l’homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l’article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ; - Les produits sanguins labiles ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 du CSP ; - Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d’autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l’article R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00017 - Arrêté n°DOS-2026/2367 portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine 12 ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le délai d'instruction étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
8 : 2 7 TE Francs Direction de l'O! de Soins
Directe:
Amaud C! IAISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 28/07/2026 à 19:30
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00017 - Arrêté n°DOS-2026/2367 portant autorisation temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine 13 Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-28-00016
Arrêté n°DOS-2026/2368
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00016 - Arrêté n°DOS-2026/2368 portant autorisation temporaire 14 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS-2026/2368
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l’arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l’article R.1121-11 devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande du Centre Hospitalier National d’Ophtalmologie des 15-20 concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Centre d’Investigation Clinique Ophtalmologique du Centre Hospitalier National d’Ophtalmologie des 15-20 (CIC OPH/CHNO/Inserm CIC 1423) » sur le site du CHNO des 15-20, sis 28, rue de Charenton 75012 Paris, en vue d’obtenir une autorisation temporaire ;
CONSIDÉRANT que cette demande d’autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s’y prêtent et que la demande respecte l’ensemble des conditions prévues par l’article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l’avis rendu le 27 juillet 2026, à l’issue de l’enquête du pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine mentionnée à l’article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est accordée à :
Entité juridique portant l’activité :
Centre Hospitalier National d’Ophtalmologie des 15-20
pour le lieu de recherches suivant :
Centre d’Investigation Clinique Ophtalmologique du Centre Hospitalier National d’Ophtalmologie des 15-20 (CIC OPH/CHNO/Inserm CIC 1423)
Placé sous la responsabilité de :
Michel PAQUES
Adresse complète :
Centre Hospitalier National d’Ophtalmologie des 15-20
28 rue de Charenton
75012 Paris.
Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté Egalité
Fraternité
© >Agence Régionale de Santé Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00016 - Arrêté n°DOS-2026/2368 portant autorisation temporaire 15 ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et comprend des locaux situés au 4ème étage de l'Aile A de l'établissement. Ces locaux d'une superficie totale de 400 m° seront consacrés exclusivement aux activités de recherches cliniques. Depuis la précédente autorisation, ces locaux ont été quelque peu modifiés avec le nouveau positionnement du poste de soins et avec une salle de recherche supplémentaire au même étage.
Le lieu de recherches fonctionnera du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
Les recherches seront réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou enfants
de 8 à 18 ans, avec le consentement parental pour ces derniers et le cas échéant celui de l'enfant. Ces recherches correspondront à des essais cliniques de phases |, Il, Il, IV et pourront comprendre des premières administrations à l'homme.
Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du 30 décembre
2022, les protocoles de recherches envisagésauront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage pharmaceutique ; - Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe XVI (en page 225) du règlement (UE) 2017/7458;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ; - Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ; - Les produits cellulaires à finalité thérapeutique.
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 1123-12.
Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l’article R.1121-10
du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
8 . ddeAE TE de Francs Directiofi de l'Ofré de Sains
Directe
Amaud C AISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 28/07/2026 à 19:30
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00016 - Arrêté n°DOS-2026/2368 portant autorisation temporaire 16 Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-10-16-00001
Décision n°2026-176 du 16 octobre 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de Paris de la DRIEETS
d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - IDF-2026-10-16-00001 - Décision n°2026-176 du 16 octobre 2026 17 Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d’Ile-de-France
DRIEETS Ile de France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS
Décision n°2026-176 du 16 octobre 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l’unité départementale de Paris de la DRIEETS d’Ile-de-France
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région d’Ile-de-France,
Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants,
Vu l’arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant M. Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France,
Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu la décision n° 2025-021 du 6 février 2025 du directeur régional et interdépartemental de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’unité départementale de Paris,
DÉCIDE
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d’inspection de la législation
du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant les unités de
contrôle du département de Paris, tel que défini dans le tableau des affectations, d’intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne A de l’annexe en vigueur.
Article 2 : les agents du corps de l’inspection du travail sont chargés de l’intérim des postes soit non
pourvus, soit vacants en raison de l’absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau
des affectations, d’intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de l’annexe en
vigueur.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionné tel que défini dans le tableau des affectations, d’intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne C de l’annexe en vigueur.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur mentionné à l’annexe en vigueur, le pouvoir de
décision est assuré par l’inspecteur chargé d’assurer l’intérim de celui-ci en application de l’article 5.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d’au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du
travail est confié aux inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d’intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne D et E de l’annexe en vigueur.
Article 5 : En cas de vacance de poste, d’absence ou d’empêchement pour une durée inférieure à un mois
d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités
ci-après :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - IDF-2026-10-16-00001 - Décision n°2026-176 du 16 octobre 2026 18 2 / 8
Unité de contrôle des 1er et 2è arrondissements : UC 01-02
L’intérim du responsable de l’unité de contrôle est assuré par l’un des responsables des unités de contrôle
des 3è, 4è et 11è arrondissements, du 9èarrondissement, des 10è et 18è arrondissements, du 12è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.
L’intérim des inspecteurs du travail est assuré par l’un des inspecteurs de l’unité de contrôle des 1er et 2è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d’absence ou d’empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l’unité de contrôle des 3è, 4è et 11è arrondissements, du 12è arrondissement ou de
l’unité de contrôle des 19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l’unité de contrôle.
Unité de contrôle des 3è, 4è et 11è arrondissements : UC 03-04-11
L’intérim du responsable de l’unité de contrôle est assuré par l’un des responsables des unités de contrôle
des 1er et 2è arrondissements, du 9è arrondissement, des 10è et 18è arrondissements, du 12è arrondissement,
du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.
L’intérim des inspecteurs du travail est assuré par l’un des inspecteurs de l’unité de contrôle des 3è, 4è et
11è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d’absence ou d’empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle 1er et 2è arrondissements, du 12è arrondissement ou des
19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l’unité de contrôle.
L’intérim du contrôleur du travail est assuré par l’un des agents de contrôle de l’unité de contrôle des 3è,
4è et 11è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d’absence ou d’empêchement simultanés, par
un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1er et 2è arrondissements, du 12è arrondissement ou
des 19è et 20è arrondissements.
Unité de contrôle des 5ès, 6è et 7è arrondissements : UC 05-06-07
L’intérim du responsable de l’unité de contrôle est assuré par l’un des responsables des unités de contrôle
du 8 è arrondissement, des 13è et 14è arrondissements, du 15è ou 16-è arrondissement.
L’intérim des inspecteurs du travail est assuré par l’un des inspecteurs de l’unité de contrôle des 5è, 6è et
7è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d’absence ou d’empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 10è et 18è arrondissements, du 17è arrondissement ou
des transports, ou par le responsable de l’unité de contrôle.
Unité de contrôle du 8è arrondissement : UC 08
L’intérim du responsable de l’unité de contrôle est assuré par l’un des responsables des unités de contrôle
des 5è, 6è et 7è arrondissements, des 13è et 14è arrondissements, du 15è ou 16è arrondissement.
L’intérim des inspecteurs du travail est assuré par l’un des inspecteurs de l’unité de contrôle du 8è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d’absence ou d’empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l’unité de contrôle du 9è arrondissement, ou par le responsable de l’unité de
contrôle.
L’intérim du contrôleur du travail est assuré par l’un des agents de contrôle de l’unité de contrôle du 8è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d’absence ou d’empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle de l’unité de contrôle du 9è arrondissement.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - IDF-2026-10-16-00001 - Décision n°2026-176 du 16 octobre 2026 19 3 / 8
Unité de contrôle du 9è arrondissement : UC 09
L’intérim du responsable de l’unité de contrôle est assuré par l’un des responsables des unités de contrôle
des 1er et 2è arrondissements, des 10è et 18è arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è, des 19è et 20è
arrondissements ou des transports.
L’intérim des inspecteurs du travail est assuré par l’un des inspecteurs de l’unité de contrôle du 9è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d’absence ou d’empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l’unité de contrôle du 8è arrondissement, ou par le responsable de l’unité de
contrôle.
L’intérim du contrôleur du travail est assuré par l’un des agents de contrôle de l’unité de contrôle du 9è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d’absence ou d’empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle de l’unité de contrôle du 8è arrondissement.
Unité de contrôle des 10è et 18è arrondissements : UC 10-18
L’intérim du responsable de l’unité de contrôle est assuré par l’un des responsables des unités de contrôle
des 1er et 2è arrondissements, des 3è, 4è et 11è arrondissements, du 9è arrondissement, du 12è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.
L’intérim des inspecteurs du travail est assuré par l’un des inspecteurs de l’unité de contrôle des 10è et 18è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d’absence ou d’empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9è arrondissement, du 17è arrondissement ou des
transports, ou par le responsable de l’unité de contrôle.
Unité de contrôle du 12è arrondissement : UC 12
L’intérim du responsable de l’unité de contrôle est assuré par l’un des responsables des unités de contrôle
des 1er et 2è arrondissements, des 3è, 4è et 11è arrondissements, du 9è arrondissement, des 10è et 18è
arrondissements, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.
L’intérim des inspecteurs du travail est assuré par l’un des inspecteurs de l’unité de contrôle du 12è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d’absence ou d’empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1ers et 2è arrondissements, des 3è, 4è et 11è arrondissements,
des 10è et 18 è et 17è, 19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l’unité de contrôle.
Unité de contrôle des 13è et 14è arrondissements : UC 13-14
L’intérim du responsable de l’unité de contrôle est assuré par l’un des responsables des unités de contrôle
du 15è, du 16è arrondissement, du 8è arrondissement ou des 5è, 6è et 7è arrondissements, ou par la directrice
du secteur sud.
L’intérim des inspecteurs du travail est assuré par l’un des inspecteurs de l’unité de contrôle du 13è et 14è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d’absence ou d’empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 15è arrondissement, ou du 16è arrondissement.
Unité de contrôle du 15è arrondissement : UC 15
L’intérim du responsable de l’unité de contrôle est assuré par l’un des responsables des unités de contrôle,
des 13è et 14è arrondissements, du 16è arrondissement, du 8è arrondissement ou des 5è, 6è et 7è
arrondissements
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - IDF-2026-10-16-00001 - Décision n°2026-176 du 16 octobre 2026 20 4 / 8
L’intérim des inspecteurs du travail est assuré par l’un des inspecteurs de l’unité de contrôle du 15è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d’absence ou d’empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13è et 14è arrondissements, ou du 16è arrondissement, ou
par le responsable de l’unité de contrôle.
Unité de contrôle du 16è arrondissement : UC 16
L’intérim du responsable de l’unité de contrôle est assuré par l’un des responsables des unités de contrôle
des 13è et 14è arrondissements, du 15è arrondissement, du 8è arrondissement ou des 5è, 6è et 7è
arrondissements.
L’intérim des inspecteurs du travail est assuré par l’un des inspecteurs de l’unité de contrôle du 16è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d’absence ou d’empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13è et 14è arrondissements, ou du 15è arrondissement, ou
par le responsable de l’unité de contrôle.
Unité de contrôle du 17è arrondissement : UC 17
L’intérim du responsable de l’unité de contrôle est assuré par l’un des responsables des unités de contrôle
des 1er et 2è arrondissements, des 3è, 4è et 11è arrondissements, du 9èarrondissement, des 10è et 18è
arrondissements, du 12è ; des 19è et 20è arrondissements ou des transports.
L’intérim des inspecteurs du travail est assuré par l’un des inspecteurs de l’unité de contrôle du 17è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d’absence ou d’empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9è arrondissement, des 10è et 18è ; du 12è ; des 19è et 20è
arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l’unité de contrôle.
Unité de contrôle des 19è et 20è arrondissements : UC 19-20
L’intérim du responsable de l’unité de contrôle est assuré par l’un des responsables des unités de contrôle
des 1er et 2è arrondissements, des 3è, 4è et 11è arrondissements, du 9è arrondissement, des 10è et 18è
arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è arrondissement ou des transports.
L’intérim des inspecteurs du travail est assuré par l’un des inspecteurs de l’unité de contrôle des 19è et 20è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d’absence ou d’empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1er et 2è arrondissements, des 3è, 4è et 11è arrondissements
ou du 12è arrondissement, ou par le responsable de l’unité de contrôle.
L’intérim du contrôleur du travail est assuré par l’un des agents de contrôle de l’unité de contrôle des 19è
et 20è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d’absence ou d’empêchement simultanés, par
un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1er et 2è arrondissements, 3è, 4è et 11è arrondissements
ou du 12è arrondissement.
Unité de contrôle Transport : UC TR
L’intérim du responsable de l’unité de contrôle est assuré par l’un des responsables des unités de contrôle
des 1er et 2è arrondissements, des 3è, 4è et 11è arrondissements, du 9èarrondissement, des 10è et 18è
arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è arrondissement ou des 19è et 20è arrondissements.
L’intérim des inspecteurs du travail est assuré par l’un des inspecteurs de l’unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d’absence ou d’empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9è arrondissement, des 10è et 18è arrondissements ou du
17è arrondissement, ou par le responsable de l’unité de contrôle.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - IDF-2026-10-16-00001 - Décision n°2026-176 du 16 octobre 2026 21 5 / 8
Article 6 : Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés
à l’article 1 participent lorsque l’action le rend nécessaire aux actions d’inspection de la législation du travail
sur le territoire de l’unité départementale de Paris.
Article 7 : La présente décision prend effet à la date de sa publication et abroge la décision 2026-149 du
08 septembre 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims de l’unité départementale de Paris de la DRIEETS d’Ile-de-France.
Article 8 : Le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités d’Ile-de-France est chargé de l’application de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la région d’Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 16 octobre 2026
Le directeur régional et interdépartemental de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités,
SIGNÉ
Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - IDF-2026-10-16-00001 - Décision n°2026-176 du 16 octobre 2026 22 6 / 8
UC 01-02 RUC 1-2 PEYRON Patrice DT
UC 01-02 1-1 1 MATHIEU Loic IT UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 MORISSEAU Noémie IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène DAT UC 01-02 1-5 1 PONSE-KAHOUL Sarah IT
UC 01-02 1-6 2 BLANCHO Marco IT
UC 01-02 1-7 2 intérimaire IT SAHEL Samia UC 01-02 1-8 2 SAHEL Samia DAT
UC 01-02 1-9 2 JACQUEMIN Fatim (abs) IT CADIOU Benjamin UC 01-02 1-10 2 Juliette CHANTECAILLE IT
UC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 CARPENTIER Jérémie DAT
UC 03-04-11 3-1 3 Marie NICOLAS IT UC 03-04-11 3-2 3 CHRISTELLE GLEMET IT UC 03-04-11 3-3 3 GRUNHARD Tom IT UC 03-04-11 3-4 4 Intérimaire DAT RAMBAUD Françoise UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise DAT UC 03-04-11 3-6 11 PICHERY Maud IT
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT/IT CARPENTIER Jérémie
UC 03-04-11 3-8 11 LE HERICY DURAND Edouard IT UC 03-04-11 3-9 11 LAGARDE Stéphane IT UC 03-04-11 3-10 11 OSCAR OESTERLE IT
UC 03-04-11 3-11 11 DUSSEUX Elise IT
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 TREMEL Pierre DAT
UC 05-06-07 5-1 5 SOLERANSKI Valérie IT UC 05-06-07 5-2 5 ALLARD JOLY Maud IT
UC 05-06-07 5-3 5 HUBERT Marie IT
UC 05-06-07 5-4 6 MARVALIN Valérie DAT UC 05-06-07 5-5 6 MARVALIN Valérie DAT UC 05-06-07 5-6 6 LABSSI Mornia IT UC 05-06-07 5-7 7 ZEROUALI Samira IT DELOCHE Damien UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 MEDJOUDJ-MEZHAR Noura IT
UC 08 RUC 8 DINOCCA Gianni DAT
UC 8 8-1 8 NGAMO NGELEBEYA Mickaël IT
UC 8 8-2 8 BOURJOLLY Nathalie IT UC 8 8-3 8 ROJBI Ismehen IT UC 8 8-4 8 PENELA Catarina IT UC 8 8-5 8 BELOVA Eugénie IT UC 8 8-6 8 BORGHERO François IT UC 8 8-7 8 DEMAY Yelena IT UC 8 8-8 8 TISBA Nadège IT
UC 8 8-9 8 NAUDET Salomé IT
UC 8 8-10 8 SAVEAN Micheline CT PENELA Catarina
UC 8 8-11 8 MONTANARI Matthias IT UC 8 8-12 8 PETITIER Jacques IT UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 WALTER Anne IT
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 Intérimaire IT LAVABRE Virginie
Annexe :
Tableau des affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle des services d'inspection du
Travail de l'UD de Paris. Gestion des intérims et de la suppléance. Annexé à la décision.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - IDF-2026-10-16-00001 - Décision n°2026-176 du 16 octobre 2026 23 7 / 8
UC 09 RUC 9 QUENEDEY Marion DAT
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT / IT DEROO BLANQUART Laetitia DEROO BLANQUART Laetitia DEROO BLANQUART Laetitia UC 09 9-3 9 PEREIRA Céline IT
UC 09 9-4 9 HERER Cécile IT
UC 09 9-5 9 HUMBERT James IT
UC 09 9-6 9 GEAGEA Hanane IT UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 AINSEBA Djamila IT
UC 09 9-9 9 DEROO BLANQUART Laetitia DAT
UC 09 9-10 9 intérimaire IT QUENEDEY Marion
UC 09 9-11 9 DELADREC Aurore IT
UC 10-18 RUC 10-18 MIRZEIN Soizic DAT
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT UC 10-18 10-2 10 MALLEVRE Philippe IT
UC 10-18 10-3 10 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 WATERNAUX Marion DAT
UC 10-18 10-6 10 KAPUSCINSKI Chloé IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT UC 10-18 10-8 10 SONDEY Charlotte IT UC 10-18 10-9 18 BOUR Abdehadi IT UC 10-18 10-10 18 intérimaire IT MIRZEIN Soizic UC 10-18 10-11 18 YILDRIM Ilker IT
UC 10-18 10-12 18 RULLE Betty IT
UC 12 RUC 12 BRESSON Eloïse DAT
UC 12 12-1 12 RAMBAUD Louis IT UC 12 12-2 12 ANDRIEU David IT UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT UC 12 12-4 12 THOMASSET Cécile IT UC 12 12-5 12 JEAN-LOUIS Manuel IT EL AIDAOUI Ilhem UC 12 12-6 12 GARCIA Jean-Michel IT UC 12 12-7 12 EL-AIDAOUI Ilhem IT
UC 12 12-8 12 BRESSON Eloïse DAT
UC 13-14 RUC 13-14 LUGUET Emmanuel DAT
UC 13-14 13-1 13 Intérimaire IT LUGUET Emmanuel UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 DOS SANTOS OLIVEIRA Carlos IT
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT
UC 13-14 13-6 13 CHEVREAU Barbara IT
UC 13-14 13-7 14 LANG Samira IT
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 FULCHIGNONI Aurelia IT
UC 13-14 13-10 14 MALBOIS Estelle IT
UC 13-14 13-11 14 LOPES-PEREIRA Julia IT
UC 15 RUC 15 TRAN-VAN-TI Maximilien DAT
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT UC 15 15-2 15 DUPONT Vanessa IT TRAN-VAN-TI Maximilien UC 15 15-3 15 BOLORE Benoit IT UC 15 15-4 15 NOUCK Alice IT UC 15 15-5 15 Intérimaire IT MAILLET Christèle UC 15 15-6 15 JULIEN Jean-Christophe IT UC 15 15-7 15 ZERGOUG Same IT UC 15 15-8 15 Marc Le NAOUR IT
UC 15 15-9 15 MAILLET Christèle IT
UC 16 RUC 16 BERTRAND Michel DAT
UC 16 16-1 16 MAROTAUX Nathalie IT
UC 16 16-2 16 HAUVILLE Anthony IT UC 16 16-3 16 DURAND Flora IT UC 16 16-4 16 Intérimaire IT Pierre TREMEL
UC 16 16-5 16 LAVA Nathalie IT
UC 16 16-6 16 BLANCHET Barbara IT
UC 16 16-7 16 RAUBER Olivier IT
UC 16 16-8 16 CAZEAUD Julie IT
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UC 17 RUC 17 HAMPARTZOUMIAN Stéphane DAT
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 CLAIRFAYT Marine IT
UC 17 17-3 17 NIELZ Emilie IT
UC 17 17-4 17 WESQUY Hugo IT UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT UC 17 17-6 17 MOUHEB Claire IT UC 17 17-7 17 LESAINT Andréa IT
UC 19-20+B129:J138 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile DAT
UC 19-20 19-1 19 COHADE Marie IT BRIAND Eric UC 19-20 19-2 19 intérimaire IT CHEURFA Lounès UC 19-20 19-3 19 BRIAND Eric IT UC 19-20 19-4 19 ROLLAND Paul-Eloi IT
UC 19-20 19-5 19 REYNAUD Valentine IT UC 19-20 19-6 20 ARNUEL Hervé CT/IT AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-7 20 COUPE Claire IT
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 PEZ Marine IT
UC TR RUC LOISET Stéphane DAT
UC TR TR-1 HUNET-CICLAIRE Sarah IT
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3 AMOROSI Léa IT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT UC TR TR-5 BURDIN Yann IT UC TR TR-6 NIKOLOV Vesna IT
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail IT = Inspecteur du travail; DAT= directeur adjoint du travail éts: établissements
Pour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseigné dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT réalise le contrôle de tous les établissements
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