Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil idf 025 2026 10 RAA nominatifs du 13.10.2026

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Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil idf 025 2026 10 RAA nominatifs du 13.10.2026 Document publié le Mardi 13 octobre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil idf 025 2026 10 RAA nominatifs du 13.10.2026)Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire, PREFECTURE

REGION ILE DE

FRANCE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°IDF-025-2026-10

PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2026Sommaire

Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé

d'Ile-de-France-Cabinet

IDF-2026-10-13-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/112 portant

modification de l'arrêté DOS/EFF/OFF/2025/64 du 06 juin 2025

ayant autorisé un transfert d'officine de pharmacie (2 pages) Page 3

Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé

d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience

IDF-2026-10-13-00001 - Arrêté n° DOS EFF OFF 2026 114 portant

autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 6

IDF-2026-10-13-00003 - Rectificatif du 13 octobre 2026 du recueil des actes

administratifs spécial (nominatifs) n°IDF-008-2026-10 publié le 4

octobre 2026 (1 page) Page 9

2Agence Régionale de Santé

IDF-2026-10-13-00002

Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/112

portant modification de l'arrêté

DOS/EFF/OFF/2025/64 du 06 juin 2025

ayant autorisé un transfert d'officine de

pharmacie

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-13-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/112 portant modification de l'arrêté DOS/EFF/OFF/2025/64 du 06 juin 2025 3AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-France

ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/112

portant modification de l’arrêté DOS/EFF/OFF/2025/64 du 06 juin 2025

ayant autorisé un transfert d’officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024.

VU l’arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l’Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l’arrêté en date du 06 juin 2025 portant octroi de la licence n°95#001145 aux fins de création d’une officine de pharmacie sise 105 rue de Saint Gratien à Ermont (95120) ;

VU la demande en date du 23 septembre 2026 par laquelle Madame Emma IANNACCONE sollicite la modification de la licence n° 95#001145 ;

CONSIDERANT

CONSIDERANT

que la Mairie d’Ermont (95120) a procédé à un numérotage rectificatif au sein de la commune ;

qu’il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l’arrêté de la licence n° 95#001145 de l’officine dont Madame Emma IANNACCONE est titulaire, en date du 06 juin 2025, doit être rectifié en conséquence ;

CONSIDERANT que les conditions d’exploitation de l’officine dont Madame Emma IANNACCONE est titulaire sont pour le reste inchangées ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L’arrêté en date du 06 juin 2025, ayant autorisé l’installation de l’officine de pharmacie de Madame Emma IANNACCONE par transfert est modifié comme suit,

Les termes :

« 105 rue de Saint Gratien à Ermont (95120) »

sont remplacés par les termes :

« 05 avenue Louis Armand à Ermont (95120) »

Le reste sans changement.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-13-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/112 portant modification de l'arrêté DOS/EFF/OFF/2025/64 du 06 juin 2025 4ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l’arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 13 octobre 2026

Le Directeur général

de l’Agence régionale de santé

Île-de-France

Par délégation,

La Directrice adjointe du Pôle

Efficience

SIGNÉ Laure-Anne SCHERRER

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-13-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/112 portant modification de l'arrêté DOS/EFF/OFF/2025/64 du 06 juin 2025 5Agence Régionale de Santé

IDF-2026-10-13-00001

Arrêté n° DOS EFF OFF 2026 114 portant

autorisation de transfert d'une officine de

pharmacie

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-13-00001 - Arrêté n° DOS EFF OFF 2026 114 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 6AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/114

portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;

VU l’ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l’arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l’Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l’arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU l’arrêté du 1er juin 1943 portant octroi de la licence n° 93#001502 à l’officine de pharmacie sise 27 boulevard Pasteur à LA COURNEUVE (93120) ;

VU la demande enregistrée le 31 juillet 2026, présentée par Monsieur Hakim MEGUELLATI, pharmacien, en vue du transfert de cette officine vers le 53 boulevard Pasteur à LA COURNEUVE (93120);

VU l’avis favorable sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d’installation rendu le 18 septembre 2026 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de l’Agence régionale de santé Île-de-France ;

VU l’avis favorable du représentant de l’Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine pour la région Île-de-France en date du 30 septembre 2026 ;

VU l’avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour la région Île-de-France ;

VU l’avis favorable du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens d’Île-de-France en date du 05 octobre 2026 ;

CONSIDÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 230 mètres de l’emplacement actuel de l’officine, dans le même quartier délimité au nord par l’autoroute A86, à l’ouest et au sud par la limite communale avec Aubervilliers et à l'est par la rue Raspail ;

CONSIDÉRANT que le transfert n’aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;

CONSIDÉRANT que l’accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d’installation et remplit les conditions d’accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l’officine ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-13-00001 - Arrêté n° DOS EFF OFF 2026 114 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 7ARRÊTE

ARTICLE 1er : Monsieur Hakim MEGUELLATI, pharmacien, est autorisé à transférer l’officine de pharmacie dont il est titulaire du 27 boulevard Pasteur à LA COURNEUVE (93120) vers le 53 boulevard Pasteur à LA COURNEUVE (93120), au sein de la même commune de LA COURNEUVE (93120).

ARTICLE 2e: La licence n°93#002586 est octroyée à l’officine sise 53 boulevard Pasteur à LA COURNEUVE (93120).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°93#001502 devra être restituée à l’Agence régionale de santé Île-de-France avant l’ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l’article L. 5125-19 du code de la santé publique, la présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France, l’officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au public au plus tard à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l’arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 13 octobre 2026

Le Directeur général

de l’Agence régionale de santé

Île-de-France

Par délégation,

Laure-Anne SCHERRER

Directrice adjointe du pôle Efficience

SIGNE

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-13-00001 - Arrêté n° DOS EFF OFF 2026 114 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie 8Agence Régionale de Santé

IDF-2026-10-13-00003

Rectificatif du 13 octobre 2026 du recueil des

actes administratifs spécial (nominatifs)

n°IDF-008-2026-10 publié le 4 octobre 2026

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-13-00003 - Rectificatif du 13 octobre 2026 du recueil des actes administratifs spécial (nominatifs) n°IDF-008-2026-10 publié le 4 octobre 2026 9Secrétariat général aux politiques publiques

Direction des affaires juridiques

1

A Paris, le 13 octobre 2026,

RECTIFICATIF

Rectificatif du 13 octobre 2026 du recueil des actes administratifs spécial (nominatifs) n°IDF-008-

2026-10 publié le 4 octobre 2026, en raison d’une erreur matérielle affectant l’arrêté

n° DOS/EFF/OFF/2026/97 portant abrogation de l'arrêté n° DOS EFF OFF 2026 106 portant rejet de

la demande de transfert inter-régional d’une officine de pharmacie, lors de sa publication.

A la page 10 de ce recueil, après la mention :

. Le directeur de l'agence régionale de santé Île-de-France1

lire :

. Signé électroniquement par Mme Laure Anne Scherrer, Directrice adjointe du pôle Efficience le

04/10/2026 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-13-00003 - Rectificatif du 13 octobre 2026 du recueil des actes administratifs spécial (nominatifs) n°IDF-008-2026-10 publié le 4 octobre 2026 10