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Acte - 2017 178 marche sanitaires ecoles acte modificatif lot n 3
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2017 178 marche sanitaires ecoles acte modificatif lot n 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 20 décembre 2017
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2017-12 « Travaux de réfection des sanitaires des écoles Léon Bailly et René Darmet à Rumilly » - Lot n° 3 « Plomberie – Sanitaire – VMC » - Conclusion d’un acte modificatif n° 1.
Décision n° : 2017-178
Nos réf. : PB/MCW/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27 ;
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé ;
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 7 juillet 2017 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP ;
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
CONSIDERANT l’attribution du marché n° 2017-12 Lot 3 « Plomberie – Sanitaire - VMC) le 1er septembre 2017 à l’entreprise Patrick Mort Plomberie, domiciliée à Hauteville sur Fier, pour un montant de 21 849, 40 euros HT ;
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n° 1 a pour objet de prendre en compte une prolongation du délai d’exécution des travaux du marché 2017-12 Lot n° 3 de 4 semaines et la réalisation de prestations supplémentaires suivantes :
- Selon devis D17 V230 : fourniture d’un bâti- support GEBERIT – Ecole René Darmet suite dégradation du bâti existant : + 170,00 euros HT.
Prendre en compte également la suppression des prestations prévues au CCTP à savoir : - Art 1.5.1 : fourniture et pose de wc suspendu avec réservoir attenant (8 unités) : - 5 950,50 euros HT.
Prestation remplacée par la fourniture et pose de WC suspendu avec bâti –support encastré (8 unités) : + 3 989,18 euros HT.
Soit un montant total pour l’acte modificatif n°1 de : - 1 791,32 euros HT.
Le montant du marché est ramené à 20 058,08 euros HT. Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET