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Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2017 163refection sanitaires ecoles lot 8 conclusion acte modificatif 1 de prolongation de delais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 1er décembre 2017
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2017-15 «Réfection des sanitaires des écoles Léon Bailly et René Darmet » - Attribution du lot n°8 «Cloisonnement sanitaire » du marché n° 2017-12, lot infructueux relancé le 23/08/2017 selon la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable – Conclusion d’un acte modificatif n°1 de prolongation de délais.
Décision n° : 2017-163
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT les marchés négociés passé en application de l’article 30.I.2 du décret n°2016-360 du 25.03.16,
CONSIDERANT l’attribution du marché n° 2017-15 en date du 25/09/2017 à l’entreprise ABC ISOLATION, domiciliée ZA d’Alery, 21 impasse de la Futaie à 74960 CRAN GEVRIER, pour un montant de 16 949.00 € H.T.
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n°1 a pour objet de prendre en compte une prolongation du délai d’exécution des travaux du marché 2017-15, lot n° 8, de deux semaines, ceci afin de permettre la réalisation de travaux supplémentaires sur l’ensemble des lots.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET