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Déliberation - DECISION DGS 2022 105 Contrat Daccueil en Residence Dartiste Anne Sarah Sanchez rp
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2022 105 Contrat Daccueil en Residence Dartiste Anne Sarah Sanchez rp)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le moment
ID :037-213701394-20220915-DGS 2022 105-AR
]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | feuillet n° COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE (37)
C DÉCISION Décision ; —_ 15/09/2022
uw | PORTANT SIGNATURE EE 2 lhluynes D'UN CONTRAT D'ACCUEIL EN RÉSIDENCE D’ARTISTE
DANS LE CADRE D’UNE RÉSIDENCE DE CRÉATION, DE RECHERCHE OÙ D'EXPÉRIMENTATION N° DGS/2022/105
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 09 juin 2020 et conformément à l’article L2122-17 du CGCT autorisant le transfert des compétences déléguées par le Conseil Municipal au Premier Adjoint au Maire, en cas d’empêchement du Maire,
CONSIDÉRANT l’empêchement de Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite soutenir la création artistique et sensibiliser Le public Le plus
large possible à l’art contemporain,
CONSIDÉRANT que la commune est engagée dans une démarche de mise en valeur de son patrimoine,
CONSIDÉRANT que dans ce cadre elle souhaïîte inviter un artiste en résidence, à dialoguer avec ce
patrimoine culturel, patrimonial et paysager,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer un contrat d'accueil en résidence avec l’artiste Anne-Sarah SANCHEZ afin de lui permettre de mener un travail de recherche artistique et de création originale qui s'inspirera et tissera des liens avec Le patrimoine culturel, bâti ou paysager de la commune de Luynes.
Article 2 :
Cette résidence aura lieu sur une période de 9 semaines fractionnées en deux fois entre avril et juin 2023 selon le calendrier ci-dessous :
- 2 semaines : du 03 au 16 avril 2023,
- 7 semaines : du 02 mai au 18 juin 2023.
Les œuvres réalisées par l'artiste lors de la résidence seront ensuite présentées Lors d'une exposition de fin de résidence du 21 juin au 15 juillet 2023 au centre culturel La Grange.
Article 3 :
La commune s’engage :
- à mettre à disposition d’Anne-Sarah SANCHEZ, artiste auteur, pendant toute la durée de son
séjour et à titre gracieux un logement situé Place Carnot à Luynes, comprenant quatre chambres, cuisine, salle de bain et séjour,
à mettre à disposition du 02 mai au 18 juin 2023 un espace d’atelier avec un point d’eau, situé
allée Aimé Richardeau (ancien local vétérinaire),
-_ à prendre en charge les frais d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux mis à disposition
pendant la présence de l'artiste,
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE FEUILLET
LUYNES DÉCISION DU 15/09/2022 N° DGS/2022/105 PAGE 2/2 |N°
PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT D'ACCUEIL EN RÉSIDENCE
OBJET D’ARTISTE DANS LE CADRE D’UNE RÉSIDENCE DE CRÉATION, DE RECHERCHE OÙ D’EXPÉRIMENTATION
- à verser à l’artiste une bourse de résidence d’un montant de 2 500 €pour lui permettre d’exercer son activité de recherche et de création.
La rémunération de l'artiste est assujettie aux cotisations et contributions sociales du régime des artiste-auteurs, dont la commune devra s'acquitter auprès de L’URSSAF.
La bourse de résidence sera versée en deux fois selon le calendrier suivant : 50 % de la somme seront versés dans Les 30 jours qui suivent le début de la résidence et le solde (50 %) au terme du séjour en résidence.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif sur présentation d’une facture détaillée et d’un RIB,
- à verser à l’artiste une participation financière aux frais de production plafonnée à
hauteur de 1500 € et sur présentation des factures justificatives. Les dépenses éligibles au
remboursement par la commune de Luynes dans le cadre de cette allocation d’aide à la production
concernent les frais liés à la réalisation du projet de création au cours de la résidence et à
l'exposition de fin de résidence : l’achat de matériel nécessaire à La réalisation d'œuvres, les frais
liés à la présentation ou à l’accrochage des œuvres en vue de l’exposition de fin de résidence (tirage
photographique, frais d'encadrement, socles, etc), les frais liés à l’édition d’une publication en lien
avec la résidence, la rémunération d’un texte critique du travail en résidence, les frais de transport des œuvres (location d’un véhicule),
- à prendre en charge directement les fournitures nécessaires aux ateliers avec Les scolaires et Les publics dans La limite du budget alloué à cet effet,
- à prendre en charge directement les frais de communication et de vernissage liés à l’exposition de fin de résidence à La Grange.
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de L'État dans Le département et de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 5 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Madame la Préfète d’indre et Loire et à Madame la Trésorière Payeur de la Ville.
Envoyé en préfecture le 19/09/2022 Fait à LUYNES, le 15 septembre 2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le eo
ID : 037-213701394-20220915-DGS 2022 105-AR Pour le Maire et par délégation
Certifié exécutoire par :
- sa transmission ay contrôje de SOL.
- sa publication sbr le site eDIe
la commune le : he COL Martine BOURDIN
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr