Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION DGS 2026 009 CONTRAT DACCUEIL EN RESIDENC
Déliberation - DECISION DGS 2025 021 AVENANT N° 1 CONTRAT DACCUEI
Déliberation - DECISION DGS 2022 105 CONTRAT DACCUEIL EN RESIDENC
Déliberation - DECISION DGS 2026 038 CONTRAT DEXPOSITION JULIE HA
Déliberation - DECISION DGS 2024 078 CONTRAT DACCUEIL EN RESIDENC
Déliberation - DECISION DGS 2026 010 CONTRAT DE CESSION DROITS DE
Déliberation - DECISION DGS 2026 037 CONTRAT THEATRE DE LANTE RP
Déliberation - DECISION DGS 2026 004 PMB CONTRAT ANNUEL DHEBERGEM
Déliberation - DECISION DGS 2024 032 CONTRAT BALAYEUSE RP
Déliberation - DECISION DGS 2026 001 CONVENTION RESIDENCE COURTE
Déliberation - DECISION DGS 2026 020 Avenant Contrat Daccueil en Residence Dartiste Julie Hascoet rp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2026 020 Avenant Contrat Daccueil en Residence Dartiste Julie Hascoet rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le S L OT
ID : 037-213701394-20260312-DGS 2026 020-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
| COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision
12/03/2026
PORTANT SIGNATURE ,
E D'UN AVENANT AU CONTRAT D'ACCUEIL EN RÉSIDENCE
D’ARTISTE DANS LE CADRE D’UNE RESIDENCE DE CREATION,
DE RECHERCHE OU D’EXPÉRIMENTATION N° DGS/2026/020
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
VU la décision n° DGS/2026/009 du 26 janvier 2026 portant signature d’un contrat d'accueil en résidence
d’artiste dans le cadre d’une résidence de création, de recherche, ou d’expérimentation,
CONSIDÉRANT La demande de L'artiste de modifier sa présence en mai du fait de son indisponibilité,
CONSIDÉRANT que rien ne s’oppose à cette demande,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer un avenant au contrat d’accueil en résidence avec l’artiste Julie HASCOËT afin de tenir compte d’un nouveau planning de présence, sans pour autant modifier la période générale de 9 à 10 semaines comprise entre Le 16 mars et Le 30 juin 2026.
Article 2 :
Les autres dispositions de la décision susvisée restent inchangées.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'ORLÉANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa
transmission au représentant de l’État dans Le département et de sa publication sur le site internet de La
commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire autitre du contrôle de légalité.
Fait à LUYNES, Le 12 mars 2026
es |
Certifié exécutoire par : Le Maire, | - Sa transmission au contrôle de légalité | ï
le : TA AUD... \ }
- sa publication sur le site internet de |
la commune le : D LAMARS 20PE Bertrand RITOURE
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 037-213701294-20260312-DGS_2026_020-AR