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Arrêté - 2025 VOI 294
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 294)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025/318
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE CIRCULATION
ET STATIONNEMENT DU DOMAINE PUBLIC
2025/VOI/294
Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et
suivants,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la
signalisation des routes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 1° et 8" parties — relative à la signalisation temporaire,
Territoriales,
Vu le Code de la route, notamment Particle R 225,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement le stationnement et la circulation sur l'esplanade Paul BRANCORSINI, dans le cadre d'une exposition de véhicules organisée par la « Balade de Jérémy » le Samedi 20 Septembre 2025, afin d'assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
ARRETE:
Article 1° : Le Samedi 20 Septembre 2025 à partir de 8h, l'esplanade Paul BRANCORSINI (parking du MBCC) sera réservée à une exposition de véhicules ltaliens par l’Association la Balade de Jérémy.
Article 2ème: || est interdit à tous autres véhicules de stationner et de circuler sur l'esplanade Paul BRANCORSINI Avenue du Général de Gaulle.
Article 3°"° : Les Responsables des Pôles voirie et Travaux sont chargés de la mise en
place de la signalisation réglementaire.
Article 4°" : Les droits des tiers demeurent réservés.
Article 5°"° : Le Directeur Général des Services, les Responsables des Pôles voirie et travaux, la Police Municipale et le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale d'Orange sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera affiché en Mairie.
Le 20 Août 2025
Philippe de BEAUREGARD Mer}
—
2
(? g125 Publiée “pA | 031 25 Transmis ef Préfecture de Vaucluse le :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être
saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site mww.telerecours.fr