Arrêté - 2025 VOI 248

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Arrêté - 2025 VOI 248 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 248)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, 2025/270

ARRETE D’AUTORISATION D’OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX - 2025/VOI/248

Le Maire de Camaret-sur-Aygues,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la

signalisation des routes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 1° et 8" parties — relative à la signalisation temporaire,

Vu la demande de prolongation de l’arrêté 2025-VOI-222 en date du 26 juin 2025,

Considérant les travaux de réfection de façade effectués par l'Entreprise Delgado Façades au 199 avenue du Mont Ventoux, il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRETE

Article 1°: L’arrêté 2025-VOI-222 est prolongé jusqu’au lundi 28 juillet 2025 inclus.

Article 2 : L’Entreprise Delgado Façades devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 90€ correspondant à 10ml x 9€ = 90€ par semaine, par un titre de paiement de la trésorerie de Vaison la Romaine.

Article 3ème : Les articles 3 à 7 de l’arrêté 2025-VOI-222 restent inchangés.

Article 4" : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Camaret sur Aygues.

Article 5°° : Le Directeur Général des Services, le Responsable du pôle voirie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur les lieux de mise en place des signalisations.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 15 juillet 2025

Le Maire,

Philippe de ADD ) J :

7 A

Publié 17 | : Transmis en Préfecturé de Vaucluse le :

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du

Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif

peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr