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Convocation - 24C03RETROCESSIONDESPARCELLESAH34ET35?preview=1
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Convocation - 24C03RETROCESSIONDESPARCELLESAH34ET35?preview=1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Aménagement du territoire,
CONVOCATION
LE 02 04 2024
AFFICHAGE LE
18 AVR 2024
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 15
Nombre de membres
en exercice : 15
Nombre de Conseillers
Présents : 12
Nombre de Conseillers
représentés : 4
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 22h50
L'an deux mille vingt quatre, le lundi 15 avril, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière
adressée à ses membres le mardi 2 avril 2024, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance.
Présents :
Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Gaël Marandin, Samuel Péridy,
Francis Meuterlos, Nicolas Métivier, Sandrine Boillot, Thierry Rolland,
Bénédicte Lavier, Laurent Poncet, Hervé LACROIX.
Excusés Estelle Remacle, Lucie Rousselet-Jurcevic, Marlène
Benoit Florence Collino.
Absent :
Pouvoirs : Estelle Remacle à Gaël Marandin, Lucie Rousselet-Jurcevic à
Samuel Péridy, Marlène Benoit à Laurent Poncet, Florence Collino à Thierry ROLLAND
Secrétaire : Samuel Péridy
Par décision du Maire en date du 02/08/2018, la commune a préempté pour l'acquisition des parcelles AH34 et AH35, appartenant à M. et Mme TREAND, situés en zone 2AUb. À ce jour, les projets initialement prévus sur ces zones n'ont pas pu être mis en œuvre et M. Pierre Marandin a signifié par courrier du 13 juin 2023 sa volonté d'acquérir ces parcelles. Afin de respecter la procédure prévue par l’article L.213-11 et R 213-16 du code de
l'urbanisme, par courriers recommandés avec accusés de réception envoyés le 9 janvier 2024, la commune a proposé au vendeur initial (l’indivision Tréand) le rachat des biens.
L'indivision n'ayant pas manifesté son intention de récupérer les parcelles dans le délai de deux mois, il est donc proposé de les rétrocéder à l'acquéreur initial : Pierre Marandin au prix initialement convenu soit 2500 €
.Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- autorise la rétrocession des parcelles ah34 (21a71ca) et ah35 (34a54ca) pour une contenance totale de 56a25ca pour un montant de 2500 € à m. Pierre marandin.
- AUTORISE LE MAIRE À SIGNER LES PIÈCES Y AFFÉRANT.
16 rue du village - 25 370 METABIEF
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Maire, Gérard DEQUE
Mairie de Métabief Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 2% et