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Déliberation - 23I02delibrpqs?preview=1
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Déliberation - 23I02delibrpqs?preview=1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 L'an deux mille vingt-trois, le lundi 13 novembre, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 7 novembre 2023, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent | Nombre de Conseillers | Présents : 13 Poncet, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Estelle Remacle, Francis Meuterlos, | Nombre de Conseillers | Nicolas Métivier, représentés : 2 Hervé Lacroix Thierry Rolland,Florence Collino, Marlène Benoit. Début de séance : 20h30 | ExXCusés : Sandrine Boillot, Bénédicte Lavier. Absent : : Fin de séance : 21h37 Pouvoirs : Sandrine Boillot à Hervé Lacroix, Bénédicte Lavier à Lucie Rousselet-Jurcevic Secrétaire : Alicia Berthier-Derose CONVOCATION LE 07112023 M. le maire laisse la parole à Laurent PONCET, qui rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). AFFICHAGE LE 2 0 NOV. 7 Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité : + ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable F REÇU EN PREFECTURE 1 le 28/11/2823 Mairie de Métabief lens ns nsannmmmnS 16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 2Z Ita H125056 + DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
+ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
+ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Maire, Gérad DEQUE
F REÇU EN PREFECTURE 1 le 28/11/2823 Mairie de Métabief nn anne msn S 16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 WAR LAON EMARS A GTIET EN