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Déliberation - Decision 44?x46417
Déliberation - Decision 45?x46417
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2024
Pubié le 1
/@6/ 2021
S
LOT
ID
: 011-200035863-20240610-DEC_2024_045-AU
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
DEC_2024_ 045
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
FINANCE
OBJET
:
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
AU
PROJET
D’AMENAGEMENT
DU
CHEMIN
DE
LA
CROIX
BLANCHE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:; et
notamment
les
articles
L.2122-17,
L.5111-2
et L.5211-10 ;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°
39/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
55/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(N°
1 à 21)
;
VU
la
délibération
n°
136/2020,
du
14
octobre
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(N°
22)
;
VU
la
délibération
n°
90/2021,
du
23
juin
2021,
portant
modification
de
la
délégation
d’attribution
n°1
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
la
délibération
n°123/21,
du
15
septembre
2021,
portant
modification
du
champ
de
la
17ème
délégation
de
compétences
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
les crédits
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours
;
Considérant
l’engagement
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
Minervois
à
garantir
des
aménagements
adaptés
et
durables
notamment
en
terme
de voirie
communautaire
hors
agglomération ;
Considérant
la
décision
n°DEC
2023
071
portant
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’ Aude
pour
l’aménagement
du
chemin
de
la Croix
Blanche ;
Considérant
la
notification
du
Conseil
Départemental
de
l’ Aude
attribuant
à
la
collectivité
une
subvention
de
15
000
€ ;
DÉCIDE
: Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2024
Pubié 1e.
AO /06/ 104
S
LOS
ID
: 011-200035863-20240610-DEC_2024_045-AU
ARTICLE
1 :
La
convention
de
financement
relative
au projet
d’aménagement
du
chemin
de
la
Croix
Blanche
avec
le
Conseil
Départemental
de
l’Aude
d’un
montant
de
15
000
€
est
approuvée
dans
toutes
ses
dispositions ;
ARTICLE
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la CCRLCM
et Monsieur
le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
3:
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera
:
- adressée
à Monsieur
le Comptable
Public
;
Fait à Lézignan-Corbières,
le
10 juin
2024.
Le
Président
de
la CCRLCM
Signé
électroniquement
par _ andré
Hernandez
Date
de signature
10/06/2024
Qualité - Président
CCRLCM
André
HERNANDEZ