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Déliberation - Decision 42?x46417
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2024
Publié
le
JO1/e61
8021,
Si
1D
: 011-200035863-20240610-DEC_
2024
_042-AU
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
de
l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
DEC_2024_042
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
CULTURE
SPORT
OBJET :
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
ET
A
LA
REGION
OCCITANIE
POUR
L'OPERATION
2024:
PROJECTIONS
CINEMATOGRAPHIQUES
AUX
PIEDS
DES
CITADELLES
DU
VERTIGE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; et
notamment
les
articles
L.2122-17,
L.5111-2
et L.5211-10
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°
39/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
55/2020,
du
15
juillet
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(N°
1 à 21);
VU
la
délibération
n°
136/2020,
du
14
octobre
2020,
portant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
(N°
22)
;
VU
la
délibération
n°
90/2021,
du
23
juin
2021,
portant
modification
de
la
délégation
d’attribution
n°1
du
conseil
communautaire
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°123/21,
du
15
septembre
2021,
portant
modification
du
champ
de
la
17ème
délégation
de
compétences
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
68/2024
en
date
du
18
avril
2024
portant
sur
le
renouvellement
de
Popération
« projections
cinématographiques
aux
pieds
des
citadelles
du
vertige
»
durant
l’été
2024;
Considérant
que
ces
manifestations
contribuent
au
rayonnement
du
territoire
mais
aussi
de
tout
le département,
sur
le plan
culturel,
touristique
et économique ;
DECIDE :
ARTICLE
ler
: de
DEMANDER
une
subvention
à
hauteur
de
4
000
euros
chacun,
pour
l'exercice
2024,
à
la Région
OCCITANIE
et au
Conseil
Départemental
de
l’Aude
;
ARTICLE
2
: que
la dépense
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
sur
les crédits
inscrits
à
cet effet
au
budget
2024
de
la CCRLCM; Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2024
Pubié le 10/06/2024
S
LOS
1D
: 011-200035863-20240610-DEC_2024_042-AU
ARTICLE
3
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la CCRLCM
et Monsieur
le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision ;
ARTICLE
4
: La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera :
- adressée
à Monsieur
le Comptable
Public
;
Fait à Lézignan-Corbières,
le
10 juin
2024.
Le
Président
de
la CCRLCM
Signé
électroniquement
par
andré
Hemandez
Date
de
signature
10/06/2024
Qualité : Président
CCRECM
André
HERNANDEZ