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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 01 02 2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Gannat.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 01 02 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Démocratie,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 01 FEVRIER 2024
NUMERO TITRE DE LA DELIBERATION VOTE
24/001 DEBAT ET RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES Prend Acte
24/002 RECYCLAGE FRICHE INDUSTRIELLE LA MALTERIE - EPF SMAF - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PORTAGE - PARCELLES AN 333 ET AN 335
A l’unanimité
24/003 RECYCLAGE FRICHE INDUSTRIELLE LA MALTERIE - PORTAGE FONCIER PAR EPF SMAF AUVERGNE - PARCELLES DE M. ET MME LESBRE GEORGES ET CLEMENCE A l’unanimité
24/004 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT - EXTENSION DE RESEAU ELECTRIQUE - PLAN DE FINANCEMENT SDE 03 POUR LA RUE DES PRINCES
A l’unanimité
24/005 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES ROUES LIBRES A l’unanimité
24/006 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OFFICE DE TOURISME VAL DE SIOULE A l’unanimité
24/007 MODIFICATION DES TARIFS PERMANENTS DU MUSEE YVES MACHELON A l’unanimité
24/008 FUSION DES ECOLES CHAMP DE FOIRE ET EUGENE BANNIER 21 pour ; 5 contre ; 2 abstentions
24/009 FUSION DES ECOLES LOUIS PASTEUR ET JEAN JAURES 21 pour ; 7 contre
24/010 CONVENTION AVEC LA CCI DE L'ALLIER - BOURSE ENGAGEMENT CITOYEN 21 pour ; 7 abstentions
24/011 BOURSE ENGAGEMENT CITOYEN - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES AUTO-ECOLES GANNATOISES
21 pour ;
7 abstentions
24/012 AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT A l’unanimité
24/013 AVENANT CONVENTION N°1 CHARGE DE COOPERATION CTG A l’unanimité
24/014 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU POINT ACCUEIL JEUNES A l’unanimité
24/015 PLAN DE FORMATION 2024 A l’unanimité
24/016 CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2025-2028 A l’unanimité
24/017 ASSURANCE - MARCHE 2021-06 - PRESTATIONS STATUTAIRES - AVENANT N°3 A l’unanimité
24/018 MARCHE DE TRAVAUX RESTRUCTURATION DES ECOLES REAMENAGEMENT ECOLE EUGENE BANNIER GANNAT
21 pour ;
7 abstentions
24/019 MARCHE DE TRAVAUX RESTRUCTURATION DES ECOLES REAMENAGEMENT ECOLE PASTEUR GANNAT
21 pour ;
7 abstentions
24/020 SUBVENTION TELETHON A l’unanimité
24/021 PLAN DE FINANCEMENT RESTRUCTURATION ECOLE MATERNELLE EUGENE BANNIER
A l’unanimité
24/022 PLAN DE FINANCEMENT RESTRUCTURATION ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PASTEUR
A l’unanimité
24/023 DEMANDE DE SUBVENTION DETR - PROJET DE RENOVATION DE L'HOTEL DE VILLE
A l’unanimité
24/024 SUBVENTIONS MOBILITE ACTIVE A l’unanimité
24/025 DEMANDE DE SUBVENTION DETR - PROJET ADAP 2024 A l’unanimité
24/026 MOTION CONTRE L’ EVENTUALITE D’UNE FERMETURE DE CLASSE ECOLE MATERNELLE EUGENE BANNIER GANNAT
A l’unanimité
24/027 MOTION CONTRE L’ EVENTUALITE DE FERMETURES DE CLASSES ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PASTEUR GANNAT
A l’unanimité