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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 16 oct. 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Gannat.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 16 oct. 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Éthique publique,
NUMERO DELIBERATION SENS DES VOTES
23/086 INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL Votée à l'unanimité
23/087 MODIFICATION DES COMPOSITIONS DES COMMISSIONS Votée à l'unanimité
23/088 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE MAPA Votée à l'unanimité
23/089 SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION - COMITE ETHIQUE MUNICIPAL DE LA VIDEOPROTECTION Votée à l'unanimité
23/090 CONTRAT DE PRÊT A USAGE Votée à l'unanimité
23/091 TRANSFERT DE COMPETENCE EAUX PLUVIALES URBAINES AU SIVOM SIOULE ET BOUBLE Votée à l'unanimité
23/092 SDE 03 - DEPOSE DU RESEAU TELECOM QUAI ADRIAN Votée à l'unanimité
23/093 PROLONGATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) - AVENANT N°1 Votée à l'unanimité
23/094 PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - CHARTE D'ENGAGEMENT DE L'EXPERIMENTATION RESTAURATION COLLECTIVE Votée à l'unanimité
23/095 COMMERCE DE PROXIMITE - CONVENTION DE PARTENARIAT CCI Votée à l'unanimité
23/096
MARCHE DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION - AVENANT 01
Votée à l'unanimité
23/097
MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - REAMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS DE
LA VILLE DE GANNAT AVENUE JEAN JAURES - COURS DE LA REPUBLIQUE -
AVENUE DELARUE ET PLACE PASTEUR
Votée à l'unanimité
23/098 SUBVENTION ASSOCIATION APTG Votée à l'unanimité
23/099 REVISION DES TARIFS POUR LES DISPOSITIFS D'EDUCATION AU CINEMA Votée à l'unanimité
23/100 REMBOURSEMENT TICKETS LECONS DE NATATION Votée à l'unanimité
23/101 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°1 Votée à l'unanimité
CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 16 OCTOBRE 2023